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DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de la section 3 du chapitre quatrième du titre premier du [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 699 le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième c[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Annexes publiées au Bulletin Officiel Santé du 15 juillet 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=101
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le nombre de postes, répartis par territoire (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon), structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ARMEE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les montants des sommes versées, pour l'année 2023, au service de santé des armées afin de financer : l[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; PEDIATRIE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; REGLEMENTATION ;Longtemps boudés par les industriels, les médicaments pédiatriques sont soumis, depuis 2007, à un règlement européen qui encourage la recherche dans leur domaine. Ils restent néanmoins à manier avec précaution pour éviter des événements iatrogèn[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 janvier 1991, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PHYSICIEN MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout de l'article D. 4251-1-5 au code de la santé publique, et ce afin de réglementer la procédure d'enregistrement des physiciens médicaux [...]COMPTE RENDU ; COORDINATION DES SOINS ; CORRESPONDANCE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention arrête la nouvelle liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé (DMP) et d'envoi par messagerie sécurisée nécessaires à la coordination des soins d[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMPETENCE ; INFIRMIER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ;La santé d’un patient peut nécessiter le broyage de ses médicaments pour en faciliter la prise. Cet acte technique, qui relève des compétences infirmières, repose sur une prescription médicale et requiert le respect de règles strictes. [Résumé d[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte une première recommandation sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA), compo[...]ACCREDITATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention 'activités juridiques : manda[...]EDUCATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent le no[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DU CANCER ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; COORDINATION ; DEPISTAGE ; EXPERTISE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités précise l'organisation des programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention précisent les modalités de financement des établissements de santé exerçant des activit[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT ; ETHIQUE ; PEDIATRIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERSONNE AGEE ; PHOBIE SCOLAIRE ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIF ; URGENCE MEDICALE ; VECU ;La contention physique est une pratique professionnelle relativement fréquente et cependant implicite. Elle se décline sous plusieurs formes : contention mécanique, chimique, appliquée sur une période plus ou moins longue, ou encore contention m[...]MAS Sabine, Aut. ; MAUREL Dominique, Aut. | Québec : Presses universitaires du Québec | 2024 | p. 386ARCHIVISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; NUMERIQUE ; ORGANISATION ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; ROLE ; SOCIETE ; SUJET ; VALORISATION DES ARCHIVES ;Si la fonction d’archiviste existe depuis la Haute Antiquité, la profession d’archiviste, elle, est relativement récente et ne cesse d’évoluer au fil des besoins des utilisateurs et des transformations technologiques. Le présent ouvrage vise à r[...]Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont progressivement devenus incontournables dans le champ médico-social français. Ces établissements sont issus d’une longue histoire et d’un encadrement juridique progre[...]BONNET Gérard, Aut. ; ASSOUN Paul-Laurent, Aut. ; FLAVIGNY Christian, Aut. ; LEBRUN Caroline, Aut. ; MOREL CINQ-MARS José, Aut. ; LEBRUN Caroline, Aut. | Paris : In Press | 2024 | 2 ième édition | p. 118Est-il « interdit d’interdire » ? Où et quand les limites sont-elles nécessaires ? Entre les tenants du slogan de mai 1968 « il est interdit d’interdire » et ceux qui insistent sur la nécessité des limites,toutes les positions aujourd’hui son[...]![]()
Nouveauté
DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSPORT ;Un soignant, peut, soit pour convenance personnelle soit à la demande de son employeur, utiliser ses véhicule ou téléphone personnels dans l’exercice de ses fonctions. Quel cadre juridique ? [résumé d'auteur]Un nombre croissant d’infirmiers libéraux se lancent dans des activités complémentaires. Pour autant, ce double exercice ne doit pas être pratiqué en dehors des règles fixées par les Codes de santé publique et de déontologie dont le Conseil nati[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé au prés[...]Les résidences autonomie offrent un hébergement à des personnes âgées qui ne sont pas ou très peu dépendantes. Elles visent à les maintenir dans un domicile adapté à leurs besoins et leur proposent des animations pour stimuler leur vie sociale. [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMATERIALISATION ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention apportent plusieurs modifications à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des étud[...]VANDEVOORDE Jérémie ; ALLEGUE Mariem ; MISSAOUI Cyrine ; KAMAR Safié ; AZAM Bader ; HAMRIOU Mounir ; RECA Martin | 2023 | p. 457-461ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CRISE SUICIDAIRE ; DROIT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SUICIDE ;L’article L. 1110-5 du code de santé publique encadre actuellement en France le refus de l’acharnement thérapeutique, nommé aujourd’hui l’obstination déraisonnable, pour des cas précis de patients en fin de vie. La loi concerne néanmoins princip[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention propose aux seuls élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation les emplois répertoriés dans le présent arrêté.Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent la période au cours de laquelle le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique.