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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent les périodes de recueil des données permettant le [...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent décret pris en application de l'article L. 4022-6 du code de la santé publique, et sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète le titre deuxième du livre préliminaire de la quatrième par[...]CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (à partir du 1 janvier 2023) de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre premier du titre premier du livre troisième du code de l'action [...]FONCTIONNEMENT ; NUMERIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe la composition et les règles de fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé.Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; BIOETHIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Abrogeant l'arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes, le ministre des solidarités et de la santé indque que le règlement intérieur qui régit l'organisation et le [...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; KELLER Catherine, Aut. ; ARANDEL Charles, Aut. ; ASSIE Gaetan, Aut. ; CREPIN Angélique, Aut. ; PEINOT Maina, Aut. ; ROBERT Magali, Aut. ; LE BRAS Yann, Aut. ; JEANBLANC François, Aut. ; ORSATELLI Jean Michel, Aut. ; BOLMONT Antoine, Aut. ; ABEILLE Denis, Aut. ; LARVIERE David, Aut. ; WINTENBERGER Claire, Aut. ; LECCIA Marie Thérèse, Aut. ; JALLON Pascal, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; VIAL Sebastien, Aut. ; JAUBERT Guillaume, Aut. ; HENRY Marie, Aut. ; BRUGEAT Thierry, Aut. ; BACHELLE Kelvin, Aut. ; HENIN Dorothée, Aut. ; MEZERETTE Bastien, Aut. | 2021 | p. 402-441COMITE D'ETHIQUE ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SCIENCES ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adoptent, par le présent arrêté, le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études e[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CHANGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente délibération, le conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) modifie son règlement intérieur.ANNONCE DU DECES ; ATTITUDE FACE A LA MORT ; AUTOPSIE ; BIENS DES PATIENTS ; CERTIFICAT DE DECES ; CORPS ; DECES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FUNERAILLES ; MORGUE ; MORT ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; RITE FUNERAIRE ; UNITE DE SOIN ;En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mission importante de ces établissements, comme a pu[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Ayant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte son nouveau règlement intérieur.Dans le Pas-de-Calais (62), un principe est clairement affiché au sein d’une clinique psychiatrique créée en 2005 : l’établissement n’est pas un lieu adapté à la sexualité. Ce postulat repose sur la fragilité des patients et sur les pathologies[...]LA VELOTTE ; CADRE PSYCHANALYTIQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; COMMUNICATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ESPACE ; EXCITATION ; INSTITUTION ; ORGANISATION ; PENSEE ; PROCESSUS ; PSYCHANALYSE APPLIQUEE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SOIN ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; STRATEGIE ; TECHNIQUE PSYCHANALYTIQUE ; TEMPS ; TRANSGRESSION ; PSYCHOTHERAPIE ;Paul-Claude Racamier tenait beaucoup à éditer ce livre, dont il avait annoncé la parution à plusieurs reprises, mais sans parvenir à le terminer, peut-être encore trop investi dans le travail du soin à La Velotte qu'il a dirigé jusqu'à son derni[...]LA VELOTTE ; CADRE PSYCHANALYTIQUE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; COMMUNICATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ESPACE ; EXCITATION ; INSTITUTION ; ORGANISATION ; PENSEE ; PROCESSUS ; PSYCHANALYSE APPLIQUEE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SOIN ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; STRATEGIE ; TECHNIQUE PSYCHANALYTIQUE ; TEMPS ; TRANSGRESSION ; PSYCHOTHERAPIE ;Paul-Claude Racamier, dans cet ouvrage 'posthume', explique comment il met en oeuvre, avec son équipe de la Velotte, la notion de cadre de soins, en s'inspirant de la notion de cadre telle qu'on l'utilise en psychanalyse. Cet ouvrage peut être c[...]AMOUR ; COUPLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPE DE PAROLE ; HANDICAP ; INSTITUTION ; INTIMITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETARD MENTAL ; SEXUALITE ;Concernant l’intimité, la vie amoureuse et la sexualité, l’écart entre le discours des personnes en situation de handicap et celui des professionnels qui les accompagnent interroge le contexte de vie et de travail au sein des établissements médi[...]DIRECTEUR ; DROGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Les soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d’autres substances au sein même de l’hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d’assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; COORDINATION ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; GOUVERNANCE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; EDUCATION ;La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent de nouvelles dispositions relatives aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux venan[...]GUELAMINE Faïza, Dir. ; VERBA Daniel, Dir. ; CROS Laetitia, Aut. ; HONORE Lionel, Aut. ; JACCARD Annabelle, Aut. ; KALAORA Léa, Aut. ; LAMOTE Thierry, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; MALHERBE Denis, Aut. ; ROMAN Joël, Aut. ; BIANCO Jean-Louis, Préf. | Malakoff : Dunod | 2018 | p. XVIII-203EDUCATION NATIONALE ; MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; ALIMENTATION ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDUITE A TENIR ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNEMENT ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; INSTITUTION ; ISLAM ; LAICITE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RADICALISATION ; REGIME ALIMENTAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELIGION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIE COMMUNAUTAIRE ;Qu'en est-il de la gestion des faits religieux, et par extension de l'application de la laïcité, dans les institutions socio-éducatives ? Telle est la question que pose cet ouvrage qui montre, à partir des situations auxquelles sont confrontées [...]DEONTOLOGIE ; DON ; DROIT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Pour prévenir tout malentendu, il faut préciser dans le règlement intérieur de l'établissement de soins que les dons de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés à titre personnel [Résumé d'auteur]DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURISPRUDENCE ; LAICITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; STAGE ; SOCIETE ;Le ministère des solidarités et de la santé devra abroger ou modifier les dispositions réglementaires qui entraînent une application extensive du principe de laïcité aux étudiants des instituts de formation paramédicaux, a tranché le Conseil d'E[...]GILLE LEFEVER Christelle, Aut. ; MAURIER Blandine, Aut. | 2017Cette fiche propose un plan type de règlement intérieur ou procédure d’archivage. Le plan doit être revu et complété en fonction des spécificités de chaque établissement. L’ensemble des points abordés n’est pas exhaustif. Le contenu de chaque pa[...]GILLE LEFEVER Christelle, Aut. ; MAURIER Blandine, Aut. | 2017Cette fiche propose un plan type de règlement intérieur ou procédure d’archivage. Le plan doit être revu et complété en fonction des spécificités de chaque établissement. L’ensemble des points abordés n’est pas exhaustif. Le contenu de chaque pa[...]GILLE LEFEVER Christelle, Aut. ; MAURIER Blandine, Aut. | 2017Cette fiche propose un plan type de règlement intérieur ou procédure d’archivage. Le plan doit être revu et complété en fonction des spécificités de chaque établissement. L’ensemble des points abordés n’est pas exhaustif. Les paragraphes en ital[...]BELGIQUE ; AUTISME ; ENFANT ; REGLEMENT INTERIEUR ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;Cet article présente un système d'enseignement spécialisé et intégré assez unique, puisque dépendant du ministère de l'Education de Belgique francophone. Il présente les 4 réseaux, les 8 types d'enseignement, les 4 pédagogies adaptées et plus pa[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT SEXUEL ; REGLEMENT INTERIEUR ; DROIT ;Il résulte de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 du code civil et de l'article L. 3211-3 du code de la santé publique que l'ingérence dans l'exercice du droit[...]ADMISSION ; CONTROLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INVENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; SECURITE ;Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux [Résumé d'éditeur]DROIT DE LA PERSONNE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEN SOCIAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; TELEPHONE PORTABLE ; VULNERABILITE ;A l’hôpital, l’usage du téléphone portable reste une question sensible qui suppose une réponse institutionnelle, concertée et adaptée. Que dit le droit ? [Résumé d'éditeur]CHARTE DU MALADE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; SANTE MENTALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélio[...]AUTORITE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MINEUR ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et de venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la l[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]ALCOOL ; DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTERDICTION ; PREVENTION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Complétant l'article R. 4228-20 du code du travail, le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleu[...]
![Mutations, adaptation [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_375698.webp)
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