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REGIME SPECIAL |
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ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME SPECIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2010, modifie le mode de calcul des indemnités journalières versées aux travailleurs non salariés des professions non agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION CHOMAGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre (délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) chargé du budget fixent la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds [...]MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'agriculture, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent pour l'année 2024 la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financeme[...]ASSURANCE ; CHOMAGE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDEMNITE ; PRESTATION CHOMAGE ; REFORME HOSPITALIERE ; REGIME SPECIAL ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé et des affaires sociales apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion et d'indemnisation du chômage. Au plus tard à la date du [...]