SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > REGIME DE SECURITE SOCIALE > REGIME GENERAL
REGIME GENERAL |
Documents disponibles dans cette catégorie (58)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MEDECINE ; REFORME ; REGIME GENERAL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SPECIFICITE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;Applicable depuis le 1er janvier 2016, la présente instruction définit les modalités de facturation des soins en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées, qu'elles soien[...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;L'article 1er du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est annulé en tant qu'il ne fait pas figurer[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général, le présent décret précise la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en application [...]ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, le montant : '3 086 177 446,95' est remplacé par le montant : '3 050 177 446,95'ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; REGIME GENERAL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent à 0,3 euro le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'assurance maladie des frais de transport a[...]ASSURANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTREPRISE ; ETUDIANT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; REGIME GENERAL ; RETRAITE ; STAGE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Insérant une section 11 (comportant les articles D. 351-16 à D. 351-20) au chapitre premier du titre cinquième du livre troisième du code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de la prise en compte, par le régime généra[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REGIME GENERAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la nouvelle date de l'élection des représentants du personnel aux conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions pour [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; SANTE ;Le décret simplifie la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).S'agissant des indemnités journalières (IJ) maladie et mater[...]ASSURANCE MALADIE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; RETRAITE ; SANTE ;Le présent décret a pour objet, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider désormais un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternit[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; EUROPE ; FRANCE ; UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; RELATION INTERNATIONALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Tenant compte de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé transfrontaliers, le présent décret transfère la liquidation de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résid[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe le taux, les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence au titre de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale.ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant notamment les articles D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale et D. 16-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le présent décret ajoute aux trimestres « réputés cotisés » des assurés du régime général, des régimes [...]ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME GENERAL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (et notamment son article 22) ayant modifié les modalités de remboursement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, le[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances et chargé du budget modifient le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance [...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Dès lors qu'elles résident en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de façon stable et régulière, et qu'elles n'ont droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité, les personne[...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter du 1er janvier 2016 (à l'exception de ses dispositions relatives aux conseillers prud'homaux qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018), le présent décret modifie la liste des activités et rémunérations participan[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGION ; REMUNERATION ; SANTE ;Par la présente décision, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indique les modalités de paiement et de recouvrement des sommes engagées par le directeur général de l'agence régionale [...]Le décret adapte les dispositions réglementaires relatives au calcul de la retraite de base et à la coordination entre régimes d'assurance vieillesse, lorsque la pension des assurés relevant ou ayant relevé de plusieurs régimes obligatoires de r[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; IDENTIFICATION ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Le décret a pour objet de préciser certaines règles relatives à l'identification des assurés sociaux, à leur affiliation aux régimes de sécurité sociale obligatoires ainsi qu'à leur rattachement aux organismes chargés d'assurer la prise en charg[...]Le décret adapte les dispositions réglementaires relatives au calcul de la retraite de base et à la coordination entre régimes d'assurance vieillesse, lorsque la pension des assurés relevant ou ayant relevé de plusieurs régimes obligatoires de r[...]PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Pour chaque caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite du régime général, est constituée une commission pluridisciplinaire chargée d'apprécier la demande de pension de retraite. Cette commission comprend le directeur de la caisse [...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Objet : durée d'assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication pour les assurés nés en 1955. Le présent décret a pour objet de porter à 166 trimestres la [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La retraite à raison de la pénibilité est réservée aux assurés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail (à l'exclusion des accidents de trajet, qui n'ouvrent pas droit à la retraite à raison de la pénibilité. La présent[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Par conséquent, les agents contractuels de droit public des établissements publics de santé, dont les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conforme[...]AIDE A L'EMPLOI ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REFORME ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VEUVAGE ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME GENERAL ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Depuis sa modification par le décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) et au financement des réseaux, l'article D. 221-22 du code de la sécurité so[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTROLE MEDICAL ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PERSONNE PHYSIQUE ; REGIME GENERAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Est autorisée la création par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Contrôle de la condition de résidence par l'assurance maladie », ayant pour objet la tr[...]