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ACCREDITATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; FORMATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention 'activités juridiques : manda[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; COORDINATION ; DEFINITION ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FIN DE VIE ; HOPITAL DE JOUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDIATRIE ; REFERENTIEL ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS PALLIATIFS ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation des filières de soins palliatifs en prenant appui sur un cadre national précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres é[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 5 mai 2023, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, proèd[...]DROIT HOSPITALIER ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE AVANCEE ; REFERENTIEL ; SANTE MENTALE ;La pratique avancée infirmière, profession créée en 2018,est en pleine expansion,en France. Pour qu'elle soit opérationnelle mais aussi pour faciliter son déploiement et son implantation, des évolutions au niveau des textes législatifs et réglem[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION EN ALTERNANCE ; REFERENTIEL ; REFLEXIVITE ; SECRET MEDICAL ; SUPERVISION ; TUTORAT ;L’acquisition des compétences relatives à l’exercice de la fonction infirmière relève de savoirs théoriques et de savoirs expérientiels au service de la clinique.Cette expérience de terrain se travaille avec les tuteurs de stage, maillon essenti[...]La certification des établissements de santé pour la qualité des soins, mission confiée à la Haute Autorité de santé, est une procédure d’évaluation du niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé publics et privés. Ell[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNALISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention apporte plusieurs modifications aux arrêtés datés : du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; du 7 avril 2020 mo[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 26 avril 1999, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1 septembre 2023), le ministre de la santé et de la prévention fixe (à 5 semaines) la durée (totale de 175 heures) de la formatio[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDIATION ; MEDIATION SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels révise le titre p[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT PROFESSIONNEL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (ayant vocation à se substituer après le 31 décembre 2024 à l'arrêté du 11 août 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif »), le ministre de l'é[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION MEDICALE ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; MATERIOVIGILANCE ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DROIT DE LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'obligation pour les professionnels de santé de réaliser un programme minimal d'actions choisies dans un référentiel de certification périodique au cours d'une période d[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, lequel référentiel s'adr[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATEUR ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels modifie l'arrêté du 7 décembre 2022 en l[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; JUSTICE ;Le texte fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger. Ce cadre a pour objet de guider les conseils dépa[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; DROIT DE LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention définit la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique en obligeant les professionnels de santé à réaliser, au cours d'une période de six ans, un programme[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION MEDICALE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SUPERVISION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022), le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention repousse la date de l'abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2024.DIPLOME ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NUMERIQUE ; ORTHOPHONISTE ; REFERENTIEL ; SANTE CONNECTEE ; TELESANTE ; EDUCATION ;Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation d'audioprothésiste et à la formation d'orthophoniste afin d'y intégrer le référentiel de compétences et de connaissances au numérique en santé dans leur référenti[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Aux fins de mesures transitoires, le présent arrêté précise la date de sortie de vigueur des livrets de présentation de la validation des acquis de l'expérience dans les versions antérieures à celles introduites par les arrêtés du 28 mars 2022. [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.TUYTTEN Anthony, Aut. ; BECU Sophie, Aut. ; BOUGEARD Valérie, Aut. ; GIRARD Florence, Aut. ; MORVAN Catherine, Aut. ; ALIX Christophe, Aut. ; LANCIAU Camille, Aut. ; SOCHON Charline, Aut. ; STERVINOU Christine, Aut. ; TOUAZI Hakim, Aut. | 2022 | p. 5-31CERTIFICATION ; CHANGEMENT ; DEMARCHE QUALITE ; FORMATEUR ; GESTION DES RISQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REFERENTIEL ;La certification consiste, d’une part, à attester de la qualité des processus mis en œuvre par les instituts de formation, et, d’autre part, à permettre une plus grande lisibilité de l’offre de prestations proposées au public. Sa particularité r[...]La loi “Avenir professionnel”, publiée en 2018 et visant la garantie d’une qualité renforcée des offres de formation en France a conduit à l’introduction d’une nouveauté intervenue au 1er janvier 2022 : la certification obligatoire des organisme[...]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie le référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; VOLONTARIAT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques ajoutent un titre troisième bis à l'arrêté du 22 août 2019 afin d'act[...]DISPOSITIF ASALEE ; EUROPE ; OUTRE MER ; AUTONOMISATION ; CENTRE DE SANTE ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; INTERPRETARIAT ; MEDIATEUR ; MEDIATEUR DE SANTE PAIR ; NOMADE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; REPRESENTANT DES USAGERS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSCULTUREL ; VULNERABILITE ;C'est un nouveau métier : la 'médiation en santé' consiste à créer des interfaces entre les différents acteurs du système et les personnes en difficulté dans leurs parcours de soins et de prévention. Dans une vision 'holistique' de la santé, l'o[...]L’accompagnement pédagogique individualisé a été introduit dans la réforme de la formation d’aides-soignants. Divers temps sont dédiés au renforcement des attendus repérés comme insuffisamment maîtrisés et à l’acquisition des méthodologies d’app[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENCADREMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (qui prévoit l'abrogation de l'arrêté du 8 juin 2004 au 31 décembre 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté daté du 5 juin 2007 à compter du 31 mars 2024), le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées précise les conditions d'attribution du certificat d'aptitude aux fonc[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées apportent quelques modifications aux dispositions des arrêtés du 22 août 2018 relatifs [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRITERE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention autorise le référencement des services et outils numériques en santé développés par des éditeurs de solutions numériques publics ou privés au catalogue de l'espace numérique de s[...]AIDE SOIGNANT ; CHANGEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; INGENIERIE ; INSTITUT DE FORMATION DES AIDES SOIGNANTS ; REFERENTIEL ;Le référentiel de formation et de certification du diplôme d’État d’aide-soignant de 2021 remplace et fait évoluer celui de 2005. Cet article propose une mise en contexte de cette réforme, puis un focus sur les principaux éléments nouveaux pour [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LOGICIEL ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; REFERENTIEL ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant l’instruction DGOS/R4 n° 2022-85 du 29 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé, par la présente note d’information, précise les modalités de mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, nota[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les modalités de certifications pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant et du diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture à la date du 31 janvier 2023.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PORT FOLIO ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRAVAIL ;Prévoyant l'aborgation de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier au 31 décembre 2022, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté (do[...]AIDE SOIGNANT ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 janvier 2005, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'aide[...]AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; JURY ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 16 janvier 2006, le ministre des solidarités et de la santé définit, dans le présent arrêté, les nouvelles modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention du diplôme d'État d'auxi[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; NUMERIQUE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé.ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENTIEL ; STAGE ; TUTORAT ;L'auteur, formatrice s'interroge sur : comment accompagner sur le chemin de la professionnalisation ? Quels défis en formation initiale infirmière ? Quel dispositif transversal sur les trois années d'études ?ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; CERTIFICATION ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte quelques retouches à l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;EDUCATION NATIONALE ; ACCOMPAGNEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SOIN ; SOIN HOLISTIQUE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports crée la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel, dont il précise la définition et les conditions de dé[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur 'économie sociale et familiale' (ESF) et défin[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN SUPERIEUR ; EDUCATION ;Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et s[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCOMPAGNEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; JEUNE ADULTE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans.ACCESSIBILITE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATION SOCIALE ; PROFESSION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]