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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; NORME ; RECUEIL DE DONNEES ;Modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté (et accessible sur www.economie.gouv.fr/cnocp), les normes comptables pour les établissements publics applicables à leurs états financiers au plus tôt à compter du 1 jan[...]DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public (GIP) « Plateforme des données de santé » à 5 000 000 €[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CLINIQUE ; EVALUATION ; FAMILLE ; PATIENT ; RECUEIL DE DONNEES ; ROLE ; SOINS PALLIATIFS ; TRAVAIL DE NUIT ; UNITE DE SOIN ;En unité de soins palliatifs, l'accueil de la personne ne se résume pas au moment de son arrivée. Accueillir nécessite avant tout, pour le trinôme aide-soignante, infirmière et médecin, d'observer les signes cliniques du patient, d'identifier se[...]BENEFICE RISQUE ; EXPERIMENTATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; NEGOCIATION ; PHARMACOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'expérimentation vise à faire évoluer les conditions d'utilisation et de prise en charge des traitements médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé. Il s'agit à la fois de permettre une meilleure connaissance des conditions d'uti[...]Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du [...]AIDE SOIGNANT ; ALLERGIE ; CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; HOSPITALISATION ; RECUEIL DE DONNEES ; ROLE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRAITEMENT ;Un séjour hospitalier peut parfois se compliquer si les médicaments administrés provoquent une réaction anaphylactique. La surveillance effectuée par l’aide-soignante permet de déceler les signes précoces de ces effets indésirables et d’alerter [...]ACCOMPAGNEMENT ; APPRENTISSAGE ; EXERCICE PRATIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; METHODOLOGIE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECHERCHE ; RECHERCHE PARAMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SCIENCES INFIRMIERES ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ;De la conceptualisation à la communication de travaux de recherche dans le cadre d'un mémoire de fin d'études Suite à l'intérêt manifesté par la première publication sur le travail de fin d'études à l'attention des infirmiers, les autres profess[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Approbation du référentiel 'Identifiant national de santé' (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS.ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret précise la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur de la République par les personnes autres que celles mentionnées à l'article 430 du code civil. Ce décret d'application définit les in[...]BRUNET Thomas, Aut. ; BUREAU Marie-Laure, Aut. ; CAUPENNE Arnaud, Aut. ; LIUU Evelyne, Aut. ; SAULNIER Pierre-Jean, Aut. ; GAND Elise, Aut. ; PACCALIN Marc, Aut. | 2019 | p. 386-392ANALYSE FACTORIELLE ; DUREE DE SEJOUR ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVALUATION ; GERIATRIE ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNE AGEE ; PRONOSTIC ; RECUEIL DE DONNEES ;Le recueil d’informations pronostiques chez le sujet âgé est primordial. L’objectif principal était de répliquer l’indice pronostique multidimensionnel (Multidimensional Prognostic Index : MPI), comme instrument prédictif de la mortalité à un an[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information rappelle le cadre législatif et réglementaire actualisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, notamment sur la responsabilité des établissements de santé et des professionnels de santé dans : [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2018 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La liste annexée à la présente délibération, portant sur les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise, est adoptée. Cette liste vient compléter et préciser les l[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SPECIFICITE ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction qu'elle adresse en particulier aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des solidarités et de la santé explicite les modalités de déploiement des dispositifs spécifiques pour la pris[...]COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes public autorisent pour une durée de 3 ans et 3 mois à compter du 1 octobre 2019 l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisat[...]TEIGNE Delphine, Aut. ; MOURET Delphine, Aut. ; LUCAS Marion, Aut. ; GAULTIER Aurélie, Aut. ; MORET Leila, Aut. ; LECLERE Brice, Aut. ; TERRIEN Noémie, Aut. | 2019 | p. pp.243-253DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONSEQUENCE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; PERSONNE AGEE ; PROJET ; RECUEIL DE DONNEES ; RESIDENT ;L’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes confère aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) une place importante au sein de notre système de soins. La question de la sécurité et du bien-être des rési[...]Après le temps de la digitalisation, l’exploitation de la donnée transforme tous les secteurs d’activité et notre quotidien. Qu’en est-il du secteur de la santé ? Sommes-nous engagés sur la voie de la transformation des systèmes de santé par l’e[...]GAUDIN Anne-Claire, Aut. ; MOUMNEH Thomas, Aut. ; RIVIERE Hélène, Aut. ; ROY Pierre-Marie, Aut. ; ANNWEILER Cédric, Aut. ; BRANGIER Antoine, Aut. | 2019 | p. pp. 254-260ANALYSE FACTORIELLE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHUTE ; CONSULTATION ; GERIATRIE ; GRAVITE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; URGENCE MEDICALE ;La chute du sujet âgé est un motif fréquent de recours aux urgences, associé à une morbi-mortalité élevée, ce qui justifie des soins gériatriques spécialisés. Les auteurs cherchent à déterminer la proportion des chuteurs âgés présentant des crit[...]CAS CLINIQUE ; CORPS ; DOULEUR ; DOULEUR CHRONIQUE ; EVALUATION ; FIBROMYALGIE ; INFIRMIER ; MEDECINE PSYCHOSOMATIQUE ; PSYCHOLOGUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SUBJECTIVITE ;Les infirmières sont engagées dans la prise en charge de la douleur par l’évaluation, le recueil de données et la mise en œuvre des prescriptions. Elles entrevoient souvent à cette occasion le lien avec l’histoire de vie, et les comorbidités dép[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; LIBERTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret tire les conséquences de forme et de fond de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018. Il harmonise l'état du droit, adapte certaines règles procédures devant la Commis[...]BELGIQUE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RECUEIL DE DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Cet article présente le Fil rouge, un outil élaboré au sein d'une plate-forme d'intervenants de la région bruxelloise, et destiné à recueillir et transmettre les informations relatives aux enfants placés. Il est constitué de plusieurs sections :[...]BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté institue un tableau de bord de la performance commun à vingt catégories d'établissements et services médico-sociauxDEMATERIALISATION ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le présent arrêté fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Il remplace et abroge l'arrêté du 14 avril 2017 modifié relatif aux données essentielles dans la commande publique. I[...]Le présent texte définit la liste des données du recensement économique de la commande publique et les modalités de transmission à l'observatoire économique de la commande publique pour les marchés publics, comprenant les marchés, les marchés de[...]CEPHALEE ; CONSULTATION ; DOULEUR CHRONIQUE ; INFIRMIER ; MIGRAINE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SUBJECTIVITE ;La prise en compte de l’histoire de vie du patient est une composante essentielle dans la prise en soins proposée par les professionnels de santé en consultation douleur. Au travers du cheminement d’une patiente dans la prise en charge de ses mi[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette note d'information a pour objet de rappeler que la participation à l'enquête 'achat et consommation de médicaments en établissements de santé' est essentielle pour la connaissance et l'amélioration de la prise en charge médicamenteuse en F[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant les instructions numérotées DREES/BES/2010/383, DREES/BES/2011/408, DREES/BES/2012/413, DREES/BES/2013/407, DREES/BES/2014/331, DREES/BES/2015/344, DREES/BES/2016/337 et DREES/BES/2017/321, la ministre des solidarités et de la santé, p[...]