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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en[...]CHARTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; RECOMMANDATION ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La bonne identification d’un usager du système de santé est un facteur clé de la sécurité et la qualité de son parcours de santé. Elle constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge par les différents[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les références citées dans deux arrêtés datés du 23 décembre 2016 et relatifs au recueil et au traitement de[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant deux arrêtés datés du 23 décembre 2016, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles références quant à la transmission d'informations issues du traitement[...]AIDE SOIGNANT ; APPRENTISSAGE ; CONCOURS ; DEMARCHE DE SOINS ; QUALITE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOIN ;Ce livre tout en couleur s'adresse aux élèves aides-soignants qui préparent leur diplôme d'Etat et veulent comprendre la méthode de l'analyse de situations, qui est la base de la démarche clinique aide-soignante. Il tient compte de la réforme du[...]APPLICATION NUMERIQUE ; AUTOEVALUATION ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE CONNECTEE ; SANTE MENTALE ; SUICIDE ;De nouveaux outils technologiques tels que des applications smartphones et des objects connectés ayant vocation à améliorer la santé mentale apparaissent à un rythme extrêmement rapide. Ces dispositifs, dits de e-santé mentale, peuvent permettre[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; GERIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ;Le projet d'inviter les professionnels travaillant auprès-pour des personnes âgées pendant l'épidémie COVID-19 à témoigner de leurs expériences vécues est né en mars 2020. L'article retrace les motivations à l'origine de cet appel à 'faire mémoi[...]GAULD Christophe, Aut. ; DUMAS Guillaume, Aut. ; FAKRA Eric, Aut. ; MATTOUT Jérémie, Aut. ; MICOULAUD-FRANCHI Jean-Arthur, Aut. | 2021 | p. 63-71APPRENTISSAGE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MODELE ; NEUROSCIENCES ; NUMERIQUE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ;Le champ de la psychiatrie computationnelle prend de l’ampleur depuis quelques années. Dans cet article, nous proposons de distinguer trois champs de la psychiatrie computationnelle. Le premier champ correspond à la Digital Psychiatry , ou psych[...]Ce décret étend, à titre temporaire, aux services de « contact-tracing » qui participent à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel créés en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é[...]COVID-19 ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ;Le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé 'SI Vaccin Covid'. Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Evolution du recueil d'information relatif à certains traitements coûteux dans les établissements d'hospitalisation à domicile.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RECENSEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REFORME HOSPITALIERE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d'expliciter le contenu et l'importance de l'enquête sur certains financements des établissements psychiatriques préalable à la mise en oeuvre en janvier 2021 de la réforme de financement.ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRIPPE ; INDICATEUR ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VACCINATION ; SANTE ;La présente note d’information a pour objet de présenter aux établissements de santé et aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes les modalités de recueil de certaines données nécessaires à la veille stratégique et opérat[...]BASE DE DONNEES ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les condfitions dans lesquelles le groupe[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]OUATTARA Eric, Aut. ; RAMAROSON Hanta, Aut. ; CAPDENAT RAYMOND Elisabeth, Aut. ; GILLERON Veronique, Aut. | 2020 | p. 536-540CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ;L’épidémie liée au coronavirus SARS2, dont les manifestations sont connues sous l’acronyme Covid-19, est la plus importante pandémie de ces dernières années. Le Covid-19 a surpris le monde entier par sa forte contagiosité, sa diffusion rapide et[...]; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du portail « Éthique des professionnels de santé » (EPS) dans le cadre des déclarations ou demandes d'autorisation de conclure une convention entre le bénéficiaire et la pers[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INDICATEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles.COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CORPS ; DEMARCHE CLINIQUE ; DIAGNOSTIC INFIRMIER ; ENTRETIEN INFIRMIER ; INFIRMIER ; OBSERVATION ; RAISONNEMENT CLINIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SCIENCES INFIRMIERES ; SOIN INFIRMIER ;Dans sa pratique de proximité avec les patients et leurs proches, l'infirmière fonde sa démarche clinique sur le recueil et l'analyse des multiples signaux envoyés par le corps du patient dont elle prend soin. En collaboration avec le médecin, l[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présentait notamment en an[...]CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le deuxième alinéa du I de l'article 10-7 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est complété par les mots : « ainsi que, dans le respect de son référentiel de sécurité : ».CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EPIDEMIE ; EPIDEMIOLOGIE ; MALADIE VIRALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;En application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, le texte ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret ajoute l'article R. 1435-15-1 dans la section 4 du chapitre cinquième du tit[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 9 700 000 euros pour l'année 2020.AMPUTATION ; CAS CLINIQUE ; CHOC SEPTIQUE ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; INFIRMIER ; PRISE EN CHARGE ; PRONOSTIC ; PROTHESE ; QUALITE DE VIE ; REANIMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; REEDUCATION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAITEMENT ; URGENCE MEDICALE ;Le choc septique est une urgence vitale. Chaque année, 11 millions de personnes décèdent dans le monde des suites de sepsis. L’infirmier est le premier maillon dans l’orientation des patients à risque grâce au Quick Sepsis-related Organ Failure [...]DONNEE PERSONNELLE ; PHENOMENOLOGIE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TECHNOLOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Les convergences technologiques portées par le marché des données numériques touchent tous les domaines y compris la santé. Du fait de la spécificité du soin psychiatrique, il est urgent de requestionner la critériologie du trouble mental suscep[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; NORME ; RECUEIL DE DONNEES ;Modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté (et accessible sur www.economie.gouv.fr/cnocp), les normes comptables pour les établissements publics applicables à leurs états financiers au plus tôt à compter du 1 jan[...]