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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le modèle de convention passée entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 24 août 2021 en tant qu'elles concernent le ministère des solidarités et de la santé.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette note d'information a pour objet de rappeler que la participation à l'enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l'amélioration de la prise en charge médicamenteuse en[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des sections 7 et 7 bis du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique et l'insert[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COORDINATION DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECIN REFERENT ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation des articles D. 6124-306 à D. 6124-312 du code de la santé publique et l'ajout d'une sous-section 17 relative à l'activité d'hospitalisation à do[...]Catherine is an advanced nurse practitioner working alongside her medical colleagues in a large general practice in the North of England. She receives and treats patients with undifferentiated complaints. Today she is called urgently by the rece[...]CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERTISE ; FIN DE VIE ; GOUVERNANCE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOINS PALLIATIFS ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016, le premier ministre renouvelle, pour une durée de 5 ans, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, dont les missions sont relatives au recueil de données, au développement des e[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; INJECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la situation pandémique, les effets de la vaccination et les bénéfices des nouveaux traitements de la covid-19, le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois, dans le présent arrêté, ses prescriptions de mesu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé mofidient, pour 2021, les modalités de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]ACCUEIL ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; HUMANISATION DES SOINS ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ;Depuis vingt-cinq ans, les dogmes du nouveau management public – flexibilité, frugalité, équilibre budgétaire – ont transformé l'hôpital en usine de production de soins. Sans aucune vergogne, les ministères successifs ont contribué à transformer[...]HiTOP ; RDoC ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; RECUEIL DE DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ;Il paraît légitime de s’interroger sur l’influence que pourraient prendre les technologies numériques sur le champ instable des classifications psychiatriques. À titre d’exemple, le recueil passif de données constitue une forme de monitoring sem[...]APPEL A PROJET ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; COMITE DE PILOTAGE ; COORDINATION DES SOINS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PEDAGOGIE ; RECHERCHE APPLIQUEE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAU DE SANTE ;Méthode pédagogique éprouvée, la simulation s’est imposée auprès des professionnels médicaux comme non médicaux dans tous les champs de la formation initiale et continue en santé. Cette évolution se traduit, de plus en plus, par l’obligation du [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vue d’améliorer le suivi et d’analyser l’usage en vie réelle des dispositifs médicaux bénéficiant d’une prise en charge au titre de la liste « intra-GHS » mentionnée à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (CSS), la présente note[...]BULLETIN DE SALAIRE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAVAIL ;Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et se[...]Agréables, gênantes ou insoutenables, les odeurs font partie du quotidien des soignants. Difficilement qualifiables, elles sont pourtant à l’origine du processus de raisonnement clinique de l’infirmière en l’amenant à recueillir des données comp[...]ENFANT MORT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MORTALITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction présente la mise à jour des modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI permettant la production des indicateurs relatifs à la mortinatalité et aux causes de décès associées. Elle expose le context[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservatio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Réalisation du bilan annuel de l'utilisation des crédits dédiés à l'investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan investir pour l'hôpital – année 2021.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; BILAN ; CONSULTATION ; ENQUETE NATIONALE ; HANDICAP ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SANTE ;Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions relatives à l'amélioration de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap, la présente instruction vise à recenser les dispositifs de consultations dédiées à ces personnes en échec de s[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;BASE DE DONNEES ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; INFORMATION ;Le décret prévoit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé dont le périmètre est étendu à de nouvelles bases de données. Il désigne les responsables de traitement, définit leur rôle et leurs miss[...]AUDIT ; CHARTE ; DEMARCHE QUALITE ; DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; INFORMATION ;La présente charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité d'audit concernant le système national des[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le décret autorise la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux résultats des autotests de dépistage de la covid-19, afin de recueillir les données relatives à la réalisation de ces autotests pour les analyser d[...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AIDE AUX VICTIMES ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ENQUETE ; EXCLUSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SERVICE DECONCENTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ; VIOLENCE ; SOCIETE ;La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]ENFANT HANDICAPE ; ENQUETE ; EQUIPE MOBILE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; SCOLARITE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; EDUCATION ;En prévision de la rentrée scolaire 2021, l'instruction rappelle aux acteurs de l'école inclusive la nécessité d'activer l'ensemble des solutions mobilisables pour garantir à tous les élèves en situation de handicap un mode de scolarisation pour[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTENTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION DES SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Le législateur a adopté un nouvel article de loi relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie à la suite d’une abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article auparavant en vigueur. Ce nouvel article introduit des limit[...]
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