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BELGIQUE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; METHODE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; TEMOIGNAGE ;La psychiatrie médico-légale, indispensable au processus judiciaire dans nos États de droit, est une discipline en pleine évolution. Au sein même de la matière, de nombreuses missions coexistent et soumettent les psychiatres à de nombreux exerci[...]MIERMONT Anye, Aut. ; VICENZUTTO Audrey, Aut. ; TELLE Emilie, Aut. ; BLIN Juliette, Aut. ; PHAM Thierry Hoang, Aut. | 2022 | p. 231-236BELGIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; METHODE ; PSYCHOMETRIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RECIDIVISME ;En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]THURIN Jean-Michel, Aut. ; THURIN Monique, Aut. ; FALISSARD Bruno, Aut. | Paris : INSERM | 2022 | p. 82ADOLESCENT ; AUTISME ; ENFANT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ;Ce livret présente la méthodologie utilisée pour évaluer la psychothérapie durant une année de 66 enfants et adolescents et les résultats et réflexions qui en sont issus. Les différentes méthodes d’analyse utilisées y sont expliquées et montrent[...]AMIANTE ; BATIMENT ; CONTROLE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Le donneur d'ordre, ou le propriétaire d'installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d[...]CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET D'APPUI AUX CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE, Aut. ; PASTANT Fanny, Aut. ; GAC Maureen, Aut. ; PLANTADE Anne, Aut. ; LACOMBE Loriane, Aut. ; SEBBANE Déborah, Contrib. ; ROELANDT Jean-Luc, Contrib. | Lille-Hellemmes : Centre national de ressources et d’appui aux conseils locaux de santé mentale | 2021COVID-19 ; FRANCE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; RAPPORT ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SANTE MENTALE ;Ce rapport recense et analyse : 12 entretiens réalisés en avril 2021 avec des coordonnateur·rices de CLSM ; Les résultats de deux enquêtes : la première, lancée en avril 2020 et qui avait donné lieu à une publication en mai de la même année, a é[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE ; INTERNET ; LOGICIEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGLEMENTATION ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VOTE ELECTRONIQUE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé décide la création d'un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des convent[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INTERVENTION ; METHODOLOGIE ; PREJUDICE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REFERENTIEL ; REPARATION ;Le nombre d'interventions d'ergothérapeutes dans le cadre de la réparation du dommage corporel est en augmentation depuis quelques années. Après avoir pris acte de la nécessité d'acquérir des connaissances complémentaires au diplôme d'État d'erg[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ;Le Président de la République ordonne : l'abrogation de l'article L. 141-2-2 du code de la sécurité sociale ; la modification du chapitre 2 du titre 4 du livre 1 du même code (notamment par l'ajout des sections 6 et 7) ; la modification des arti[...]REGION AUVERGNE ; REGION ILE DE FRANCE ; REGION NORD PAS DE CALAIS ; REGION PICARDIE ; REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; REGION RHONE ALPES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; NORME ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;La présente instruction vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 autorisant la mise en oeuvre de l'expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directe[...]REGION AUVERGNE ; REGION ILE DE FRANCE ; REGION NORD PAS DE CALAIS ; REGION PICARDIE ; REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ; REGION RHONE ALPES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; NORME ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Par le présent décret, le chef du gouvernement autorise, à titre expérimental et pour une durée de 2 ans, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) des nouvelles régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et[...]CLERAMBAULT Gaëtan Gatian de ; UTRILLO Maurice ; ALCOOLISME ; ATTENTAT A LA PUDEUR ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RAPPORT D'EXPERTISE ;Le peintre français Maurice Utrillo (1883–1955) a été hospitalisé plusieurs fois dans des asiles d’aliénés entre 1904 et 1921. Il souffrait d’alcoolisme grave et peut-être de schizophrénie. En 1921, il est inculpé pour outrage public à la pudeur[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION DE VIE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROJET DE VIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REFERENTIEL ; RELATION PARENT ENFANT ; SCOLARITE ; ACTION SOCIALE ;L'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles prévoit qu'un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enf[...]ACTE MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; LESION ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un [...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; CATHETER ; DECISION DE JUSTICE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION CIVILE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SAGE FEMME ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret crée une procédure de contrôle de l'insuffisance de compétence professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EXPERT VISITEUR ; INDEMNITE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant la décision DAGRI n° 2009.04.051 du 8 avril 2009 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs, la présente décision du président de la Haute Autorité de Santé (HAS) détaille les modalités de versement des indemnités de base et supp[...]COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le texte diminue le nombre de membres des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (de 20 à 12, président non inclus) et de la Commission nationale des accide[...]ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETHIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEST DE PERSONNALITE ; TEST PSYCHOLOGIQUE ; TRAUMATISME ; DROIT ;A un moment où l'expertise fait débat dans la société française, des psychologues et des psychiatres s'orientent vers les métiers de la justice. Des diplômes universitaire et des masters d'expertises pénales et plus récemment de criminologie se [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERT VISITEUR ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMPLICATION ; OBSERVATION ; ORGANISATION ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente décision, la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte la nouvelle procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique,[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; USAGE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du rapport d'étape annuel mentionné à l'article D. 16[...]AMIANTE ; BATIMENT ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Abrogeant l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996, le présent arrêté précise les modalités de réalisat[...]CHARTE ; CONFLIT D'INTERET ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DE CONFLIT ; INTERPRETATION ; NORME ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article L. 1452-2 du code de la santé publique, le présent décret approuve la charte de l'expertise sanitaire, applicable à toute expertise réalisée dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire à la dema[...]CEDILE Geneviève, Dir. ; LOPEZ Gérard, Dir. ; LABADIE Dominique, Dir. ; BENAYOU Matthieu, Aut. ; BENAYOUN Samuel, Aut. ; BIBAL Frédéric, Aut. ; BOISSIN Hervé, Aut. ; CEDILE Elisabeth, Aut. ; DREYFUS Bernard, Aut. ; FORTEL Isabelle, Aut. ; FRESNEL Florence, Aut. ; GANEM CHABENET Danièle, Aut. ; GUEGUEN Bernard, Aut. ; HERVE Christian, Aut. ; HEURTON Blandine, Aut. ; JEHEL Louis, Aut. ; MOR Gisèle, Aut. ; ROOVERE Marie-Cécile de, Aut. ; THEODORE Francis, Aut. | Paris : Dunod | 2013 | p. VIII-294ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETHIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEST DE PERSONNALITE ; TEST PSYCHOLOGIQUE ; TRAUMATISME ; DROIT ;Psychologues et psychiatres sont de plus en plus sollicités par le droit civil pour intervenir au titre d'expert judiciaire. Une demande qui témoigne du besoin d'évaluations et de diagnostics spécialisés dans de nombreuses affaires juridiques, e[...]DAUTZENBERG Bertrand, Dir. ; DELRIEU Agnès ; OSMAN Joseph ; SOMMERO Pascale ; BARIL Sylvie ; DEUTSCH Antoine ; LE MAITRE Béatrice ; MATHERN Gérard ; RADU LOGHIN Cornel ; SCHMITT Anne-Audrey ; THOMAS Daniel ; UNDERNER Michel | Paris : Office français de prévention du tabagisme | 2013EUROPE ; FRANCE ; ECONOMIE ; PHARMACOVIGILANCE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; TABAC ; TABAGISME ; TRAITEMENT DE DESINTOXICATION ; VAPOTAGE ; ADDICTION ;L'usage de la cigarette électronique ou e-cigarette, se répand en France comme dans de nombreux pays, mais est l'objet de multiples interrogations. Le manque d'études scientifiques neutres et indépendantes rend les réponses apportées à ces i[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SPECIFICITE ; TECHNIQUE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 35 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret insère une section 11 au chapitre cinquième du titre s[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; JUGE ; MEDECINE LEGALE ; OBLIGATION DE SOINS ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; JUSTICE ;Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, la présente loi traite notamment, dans son article 5, des expertises psychiatriques et psychologiques (demandées par le juge d'instruction pour la personne faisant l'objet de so[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; RAPPORT D'EXPERTISE ; ACTION SOCIALE ;Pris pris pour l'application de l'article 124 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), le présent décret détermine les conditions de prise [...]COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; DROIT ;Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]SAPANET Michel, Aut. ; CREUSOT Gérard, Aut. ; DUMASDELAGE Gabriel, Aut. ; CARBONNIE Claude, Aut. ; ROUGE Daniel, Aut. | Paris : Masson | 2012 | 7° éd. | p. 274DOMMAGES ET INTERETS ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE CLINIQUE ; PREJUDICE ; RAPPORT D'EXPERTISE ;Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients, médecins, justice, sociétés d'assurances, organismes sociaux et administratifs. Il développe les éléments pratiques de la déma[...]
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