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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Le présent rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte sur l'année 2009. Il se fonde, comme le précédent, sur les visites d'établissements effectuées et sur la correspondance reçue.DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Le rapport d'activité de la Défenseure des enfants au titre de l'année 2010 fait le point sur les missions qui sont les siennes. Le rapport revient en outre sur les avis et recommandations de la Défenseure, notamment ses 33 propositions pour amé[...]Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) présente son rapport pour l'année 2009. Au cours de cette année, la Halde a reçu 10 545 ré[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2010ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;La CNSA propose une synthèse des rapports des activités des MDPH sur l'année 2008, soulignant que leur fonctionnement se consolide, ainsi qu'un état des lieux de la prestation de compensation du handicap.POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFORME ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2009. Le rapport revient sur les grands axes d'évolution du Médiateur, notamment en matière de droits de l'homme, mais aussi compte tenu de la création, par la loi constitutionnelle[...]ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS, Aut. | Vienne : Organe international de contrôle des stupéfiants | 2010AFRIQUE ; AMERIQUE DU NORD ; AMERIQUE DU SUD ; ASIE ; ETATS UNIS ; EUROPE ; OCEANIE ; CONTROLE ; DROGUE ; DROIT ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECOMMANDATION ; USAGE ; ADDICTION ;Ce rapport se divise en quatre grandes sections : la prévention primaire de l'abus de drogues, le fonctionnement du système international de contrôle des drogues, l'analyse de la situation mondiale, puis recommandations à l'intention des gouvern[...][s.n.] | 2010ALIMENTATION ; CHAMANISME ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FACTEUR DE RISQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; SECTE ; SOCIETE ;La société dans son ensemble est responsable de la sécurité et du développement des enfants, citoyens du monde de demain et particulièrement vulnérables lorsqu'ils sont exposés aux abus et dévoiements de l'autorité des adultes. Il est temps, vin[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Complétant le chapitre premier du titre troisième du livre sixième du code de l'éducation par une section 3 relative à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, et modifiant les disposition[...]DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; INDICATEUR COMPOSITE DES ACTIVITES DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales (IN) dans les établissements de santé pour l'année 2007, la présente circulaire présente le recueil des [...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Insérant un nouvel article R. 1414-8 au Code général des collectivités territoriales, le décret précise le contenu du rapport annuel que présente le co-contractant chargé d'une une mission globale ayant pour objet la construction ou la transform[...]CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FILE ACTIVE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; ACTION SOCIALE ;La ministre des affaires sociales et de la santé arrête un nouveau modèle de rapport d'activité pour les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE DES SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Plus qu'un recueil de bonnes pratiques, cet ouvrage présente des retours d'expérience dont chaque lecteur peut s'inspirer librement pour les adapter au spécificités de son établissement, sans prétendre à l'exhaustivité. Les actions présentées ic[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Outre un bilan d'activité, le Contrôleur général a souhaité d'une part présenter dans ce rapport les principaux constats opérés à l'issue des cinquante-deux visites effectuées en 2008, d'autre part, développer plus particulièrement deux thèmes [...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention intern[...][s.n.] | Paris : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé | 2009[s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2009[s.n.] | Paris : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | 2009FACTEUR DE RISQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PSYCHOTHERAPIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; SECTE ; SOCIETE ;Ce rapport met l'accent sur les nouvelles stratégies et les nouveaux risques de dérives sectaires, notamment dans les secteurs de la santé, de l'accès à l'emploi et de la formation professionnelle. le rapport s'ouvre sur une évocation des nouvea[...]CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; EXCLUSION ; EXPERIENCE ; FILE ACTIVE ; FINANCEMENT ; PARTENARIAT ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Evaluer le travail médical, des psychologues, des infirmiers, mesurer la file active, dénombrer les contacts avec les partenaires, les rencontres de formation et de soutien, établir un rapport annuel détaillé, c'est ce qui a permis pendant 5 ans[...]BILAN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées ont été juridiquement constituées le 1[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | 2009OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SUR LE HANDICAP ; BILAN ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;L'observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) a été institué par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées af[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; REGION LORRAINE ; COMMUNICATION ECRITE ; INNOVATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Résultant d'une initiative originale de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) de Lorraine, un groupe de travail pluridisciplinaire représentant les écoles et instituts de la région a élaboré une structure commune du [...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; DEPARTEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SORTIE D'ESSAI ; STATISTIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;