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AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DON D'ORGANE ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; NEUROSCIENCES ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PREVENTION MEDICALE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TEST GENETIQUE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; SANTE ;La présente loi modifie plusieurs articles du code de la santé publique ayant trait à la bioéthique. Elle énonce ainsi de nouveaux principes généraux en matière d'examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche géné[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FILE ACTIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLE D'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESIDENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; BENEFICE RISQUE ; EFFET SECONDAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; THERAPIE GENIQUE ; THESAURUS ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;L'Agence de la biomédecine, les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire (GCS), les établissements de transfusion sanguine, ainsi que toute autre structure publique ou privée exerçant les[...]FRANCE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANTE MENTALE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce document de travail contient les principaux résultats régionaux, voire départementaux, issus des rapports d'activité de psychiatrie (RAPSY). Cette enquête nationale a été collectée en 2009 dans les établissements de santé ayant une activité d[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Ce rapport annuel est le troisième du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il doit permettre à chacun, en particulier aux responsables de gestion ou d'actions dans ces lieux, mais aussi à chaque citoyen, de se faire une idée aus[...]HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE, Aut. | Paris : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité | 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde présente son rapport au titre de l'année 2010. La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis [...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2011POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens) mais décèle de nouveaux[...][s.n.] | 2011FACTEUR DE RISQUE ; MANIPULATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTE ; SUICIDE COLLECTIF ; SOCIETE ;Qui ne se souvient de la tragédie de l'Ordre du Temple Solaire en décembre 1995, de ces seize corps carbonisés, dont ceux de trois enfants, découverts disposés en forme de cercle dans une forêt du massif du Vercors ? De 1994 à 1997, 74 personnes[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2011AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport au titre de l'année 2010. Outre un rappel sur les modes de gouvernance au sein de la CNSA et une présentation de l'exécution et des caractéristiques du budget 2010, l[...]Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, Aut. | Paris : Documentation française | 2011BILAN ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;L'ONFRIH a envisagé dans ses travaux la prévention des situations de handicap chez l'enfant puis des situations de handicap à l'âge adulte, principalement dans une dimension handicap et travail'. Le modèle de prise en charge de type solidarité[...]MARTIN BLACHAIS Marie-Paule, Dir. ; LACOMBE Philippe, Dir. ; OUI Anne, Dir. ; SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie | Paris : Observatoire national de l'enfance en danger | 2011DROIT DE VISITE ; ENFANCE EN DANGER ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Ce sixième rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Comme les rapports précédents, celui-ci présente des données chiffrées de l'enfance e[...]ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHAMBRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans son premier article, le présent décret organise le fonctionnement et les missions de la conférence médicale d'établissement (CME) des établissements de santé privés. Dans son deuxième article, il supprime l'article R. 1112-20 du code de la [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le paragraphe 2 (relatif à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux) de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre premier du livre III du code de l'actio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MISSION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANCTION ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre IV du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglementaire : articles D. 6114-1à R. 6114-17). Font ansi l'objet d'une nouvelle réglementation les contrats pl[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INDICATEUR ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les professionnels de santé peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient.COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; PROJET DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REEDUCATION ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans chaque établissement public de santé, la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est confiée à un directeur des soins, membre de l'équipe de direction et nommé par le directeur.CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADDICTOLOGIE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PREVENTIF ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ADDICTION ;L'arrêté fixe les modèles de rapports d'activités des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) pour ce qui concerne les activités de ces centres en matière de soins ambulatoires et d'hébergement.AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé (et les groupements de coopération sanitaire) peuvent disposer d'une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur. Ils peuvent aussi, à titre exceptionnel, confier sous leur responsabilité, par un contrat écrit, la réali[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;Par source de financement, les établissements publics de santé sont tenus de remettre au directeur général de l'agence régionale de l'hospitalisation (et bientôt de l'agence régionale de santé), ou au représentant de l'Etat dans le département, [...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; ADDICTOLOGIE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TABLEAU DE BORD ; TOXICOMANE ; ACTION SOCIALE ;Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), le rapport d'activité, tel qu'il est prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles, est joint au compte administ[...][s.n.] | Paris : Agence des systèmes d'information partagés de santé | 2010AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le rapport constate que l'année 2009 a marqué une étape importante dans le développement des systèmes d'information de santé en France. Une dynamique nouvelle s'est instaurée pour les acteurs du secteur de la santé, à travers, notamment, la créa[...]CHALUMEAU M ; STAWINSKI A ; TOUFIK A ; CADET-TAIROU Agnès | Paris : Observatoire français des drogues et des toxicomanies | 2010CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; DROGUE ; FILE ACTIVE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;Créés au cours de l'année 2006, les CAARUD se sont mis en place progressivement. En 2007, il existe 114 structures (130 en septembre 2009). L'analyse ci-après s'appuie sur les rapports d'activité renseignés par les équipes des CAARUD et porte su[...]MARTIN BLACHAIS Marie-Paule, Dir. ; OUI Anne, Dir. ; SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie | Paris : Observatoire national de l'enfance en danger | 2010ENFANCE EN DANGER ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le cinquième rapport de l'Oned remis au Parlement et au Gouvernement s'intéresse à la question des parcours des enfants concernés par la protection de l'enfance, sous-tendue, avec la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, par une nouvelle approche dynam[...]