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POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens) mais décèle de nouveaux[...][s.n.] | 2011FACTEUR DE RISQUE ; MANIPULATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTE ; SUICIDE COLLECTIF ; SOCIETE ;Qui ne se souvient de la tragédie de l'Ordre du Temple Solaire en décembre 1995, de ces seize corps carbonisés, dont ceux de trois enfants, découverts disposés en forme de cercle dans une forêt du massif du Vercors ? De 1994 à 1997, 74 personnes[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2011AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport au titre de l'année 2010. Outre un rappel sur les modes de gouvernance au sein de la CNSA et une présentation de l'exécution et des caractéristiques du budget 2010, l[...]Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap, Aut. | Paris : Documentation française | 2011BILAN ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;L'ONFRIH a envisagé dans ses travaux la prévention des situations de handicap chez l'enfant puis des situations de handicap à l'âge adulte, principalement dans une dimension handicap et travail'. Le modèle de prise en charge de type solidarité[...]MARTIN BLACHAIS Marie-Paule, Dir. ; LACOMBE Philippe, Dir. ; OUI Anne, Dir. ; SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie | Paris : Observatoire national de l'enfance en danger | 2011DROIT DE VISITE ; ENFANCE EN DANGER ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Ce sixième rapport approfondit la question de l'amélioration de la connaissance du dispositif de protection de l'enfance, en particulier dans son organisation. Comme les rapports précédents, celui-ci présente des données chiffrées de l'enfance e[...]ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHAMBRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans son premier article, le présent décret organise le fonctionnement et les missions de la conférence médicale d'établissement (CME) des établissements de santé privés. Dans son deuxième article, il supprime l'article R. 1112-20 du code de la [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le paragraphe 2 (relatif à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux) de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre premier du livre III du code de l'actio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MISSION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANCTION ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre IV du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglementaire : articles D. 6114-1à R. 6114-17). Font ansi l'objet d'une nouvelle réglementation les contrats pl[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INDICATEUR ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les professionnels de santé peuvent s'engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient.COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; PROJET DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REEDUCATION ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans chaque établissement public de santé, la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est confiée à un directeur des soins, membre de l'équipe de direction et nommé par le directeur.CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADDICTOLOGIE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PREVENTIF ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ADDICTION ;L'arrêté fixe les modèles de rapports d'activités des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) pour ce qui concerne les activités de ces centres en matière de soins ambulatoires et d'hébergement.AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé (et les groupements de coopération sanitaire) peuvent disposer d'une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur. Ils peuvent aussi, à titre exceptionnel, confier sous leur responsabilité, par un contrat écrit, la réali[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;Par source de financement, les établissements publics de santé sont tenus de remettre au directeur général de l'agence régionale de l'hospitalisation (et bientôt de l'agence régionale de santé), ou au représentant de l'Etat dans le département, [...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; ADDICTOLOGIE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TABLEAU DE BORD ; TOXICOMANE ; ACTION SOCIALE ;Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), le rapport d'activité, tel qu'il est prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles, est joint au compte administ[...][s.n.] | Paris : Agence des systèmes d'information partagés de santé | 2010AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; INFORMATION ; INFORMATION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TECHNOLOGIE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le rapport constate que l'année 2009 a marqué une étape importante dans le développement des systèmes d'information de santé en France. Une dynamique nouvelle s'est instaurée pour les acteurs du secteur de la santé, à travers, notamment, la créa[...]CHALUMEAU M ; STAWINSKI A ; TOUFIK A ; CADET-TAIROU Agnès | Paris : Observatoire français des drogues et des toxicomanies | 2010CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; DROGUE ; FILE ACTIVE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;Créés au cours de l'année 2006, les CAARUD se sont mis en place progressivement. En 2007, il existe 114 structures (130 en septembre 2009). L'analyse ci-après s'appuie sur les rapports d'activité renseignés par les équipes des CAARUD et porte su[...]MARTIN BLACHAIS Marie-Paule, Dir. ; OUI Anne, Dir. ; SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie | Paris : Observatoire national de l'enfance en danger | 2010ENFANCE EN DANGER ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le cinquième rapport de l'Oned remis au Parlement et au Gouvernement s'intéresse à la question des parcours des enfants concernés par la protection de l'enfance, sous-tendue, avec la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, par une nouvelle approche dynam[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Le présent rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte sur l'année 2009. Il se fonde, comme le précédent, sur les visites d'établissements effectuées et sur la correspondance reçue.DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Le rapport d'activité de la Défenseure des enfants au titre de l'année 2010 fait le point sur les missions qui sont les siennes. Le rapport revient en outre sur les avis et recommandations de la Défenseure, notamment ses 33 propositions pour amé[...]Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) présente son rapport pour l'année 2009. Au cours de cette année, la Halde a reçu 10 545 ré[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2010ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;La CNSA propose une synthèse des rapports des activités des MDPH sur l'année 2008, soulignant que leur fonctionnement se consolide, ainsi qu'un état des lieux de la prestation de compensation du handicap.POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFORME ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2009. Le rapport revient sur les grands axes d'évolution du Médiateur, notamment en matière de droits de l'homme, mais aussi compte tenu de la création, par la loi constitutionnelle[...]ORGANE INTERNATIONAL DE CONTROLE DES STUPEFIANTS, Aut. | Vienne : Organe international de contrôle des stupéfiants | 2010AFRIQUE ; AMERIQUE DU NORD ; AMERIQUE DU SUD ; ASIE ; ETATS UNIS ; EUROPE ; OCEANIE ; CONTROLE ; DROGUE ; DROIT ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECOMMANDATION ; USAGE ; ADDICTION ;Ce rapport se divise en quatre grandes sections : la prévention primaire de l'abus de drogues, le fonctionnement du système international de contrôle des drogues, l'analyse de la situation mondiale, puis recommandations à l'intention des gouvern[...][s.n.] | 2010ALIMENTATION ; CHAMANISME ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FACTEUR DE RISQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; SECTE ; SOCIETE ;La société dans son ensemble est responsable de la sécurité et du développement des enfants, citoyens du monde de demain et particulièrement vulnérables lorsqu'ils sont exposés aux abus et dévoiements de l'autorité des adultes. Il est temps, vin[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Complétant le chapitre premier du titre troisième du livre sixième du code de l'éducation par une section 3 relative à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, et modifiant les disposition[...]DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; INDICATEUR COMPOSITE DES ACTIVITES DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2008-154 du 6 mai 2008 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales (IN) dans les établissements de santé pour l'année 2007, la présente circulaire présente le recueil des [...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Insérant un nouvel article R. 1414-8 au Code général des collectivités territoriales, le décret précise le contenu du rapport annuel que présente le co-contractant chargé d'une une mission globale ayant pour objet la construction ou la transform[...]CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FILE ACTIVE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; ACTION SOCIALE ;La ministre des affaires sociales et de la santé arrête un nouveau modèle de rapport d'activité pour les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE DES SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Plus qu'un recueil de bonnes pratiques, cet ouvrage présente des retours d'expérience dont chaque lecteur peut s'inspirer librement pour les adapter au spécificités de son établissement, sans prétendre à l'exhaustivité. Les actions présentées ic[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Outre un bilan d'activité, le Contrôleur général a souhaité d'une part présenter dans ce rapport les principaux constats opérés à l'issue des cinquante-deux visites effectuées en 2008, d'autre part, développer plus particulièrement deux thèmes [...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Autorité indépendante créée par la loi du 6 mars 2000, la Défenseure des enfants a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention intern[...][s.n.] | Paris : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé | 2009[s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2009[s.n.] | Paris : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires | 2009FACTEUR DE RISQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PSYCHOTHERAPIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; SECTE ; SOCIETE ;Ce rapport met l'accent sur les nouvelles stratégies et les nouveaux risques de dérives sectaires, notamment dans les secteurs de la santé, de l'accès à l'emploi et de la formation professionnelle. le rapport s'ouvre sur une évocation des nouvea[...]CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; EXCLUSION ; EXPERIENCE ; FILE ACTIVE ; FINANCEMENT ; PARTENARIAT ; PRECARITE ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Evaluer le travail médical, des psychologues, des infirmiers, mesurer la file active, dénombrer les contacts avec les partenaires, les rencontres de formation et de soutien, établir un rapport annuel détaillé, c'est ce qui a permis pendant 5 ans[...]BILAN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées ont été juridiquement constituées le 1[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | 2009OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SUR LE HANDICAP ; BILAN ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;L'observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) a été institué par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées af[...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; REGION LORRAINE ; COMMUNICATION ECRITE ; INNOVATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Résultant d'une initiative originale de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) de Lorraine, un groupe de travail pluridisciplinaire représentant les écoles et instituts de la région a élaboré une structure commune du [...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; DEPARTEMENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SORTIE D'ESSAI ; STATISTIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;[s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2008Rapport d'activité d'un an de certification des sites dédiés à la santé. Ce rapport porte sur la période de novembre 2007 à novembre 2008, qui correspond à la première année du partenariat entre la HAS et la fondation Health On the Net (HON). Au[...]DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. Le présent rapport revient sur les act[...][s.n.] | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2008BILAN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVOLUTION ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;Réalisée à partir des rapports départementaux reçus par la CNSA (les trois quarts des départements ont remis leur rapport à cette date contre la moitié il y a un an), la synthèse fait apparaître les principales évolutions des maisons département[...]POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFORME ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ; ACTION SOCIALE ;Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour améliorer leurs relations avec l'administration et les se[...]CELLULE DEPARTEMENTALE DE RECUEIL DE TRAITEMENT ET D'EVALUATION ; ENFANCE EN DANGER ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le rapport 2008 de l'Oned comporte deux chapitres, le premier présentant un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes prévues par la réforme de la protection de l'enf[...][s.n.] | Paris : Direction générale de la santé | 2008COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; USAGER ;Depuis maintenant deux ans, la Commission nationale élabore progressivement une jurisprudence qui permet la mise en place satisfaisante du dispositif d'agrément délivré aux associations représentant les usagers du système de santé souhaité par l[...]ACTION ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Insérant un chapitre troisième relatif à la perte d'autonomie au titre troisième du livre deuxième de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit la procédure d'élaboration et d'adoption du prog[...]PALLE Christophe ; JEAN FRANCOIS M | Paris : Observatoire français des drogues et des toxicomanies | 2007ADDICTOLOGIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce document fait la synthèse des rapports d'activité type des équipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie pour l'année 2005.INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; BILAN ; DROIT DE LA SANTE ; LEGISLATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Loi du 4 mars 2002AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CENTRE NATIONAL DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (à l'exception des articles 1, 2, 3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017), la ministre des affa[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2006le présent rapport d'activité témoigne de l'action menée par la Huate Autorité de santé pour les missions de régulation du système de santé qui lui ont été confiées.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES | Paris : Documentation française | 2003 | p. 417HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCREDITATION ; BILAN ; EVOLUTION ; METHODE ; OBJECTIF ; PROCESSUS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ROLE ;AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités de renouvellement des autorisations des établissements et services et lieux de vie et d'accueil visés à l'article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. D'u[...]CASTRO Dana, Dir. ; BERNAUD Jean-Luc ; COLLECTIF ; CARON F | Le Bouscat : L'Esprit du Temps | 2000 | p. 122BILAN ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION ECRITE ; COMPTE RENDU ; ECRITURE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MEMOIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; STAGE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; PSYCHOLOGIE ;Tout psychologue est confronté à la rédaction de nombreux textes : compte rendu de réunion, rapport de synthèse, bilan de stage, expertise légale... Cet ouvrage pratique élaboré par des enseignants universitaires et des principales écoles profes[...]BUDGET ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; EVALUATION ; GESTION ; MANAGEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; TABLEAU DE BORD ; DOCUMENTATION ;Le management d'une unité documentaire s'appuie en grande partie sur le tableau de bord, à la fois instrument de suivi comptable, miroir de l'activité du centre d'information, et outil de décision sur le plan budgétaire comme sur le plan documen[...]HENICH Marianne ; STIERLIN Helen ; COLLECTIF ; COLONOMOS Fanny ; SIMMEL Ernst ; FENICHEL Otto ; MULLER-BRAUNSCHWEIG C | Paris : Denoël | 1985 | p. 186INSTITUT PSYCHANALYTIQUE DE BERLIN ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; PSYCHANALYSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TECHNIQUE PSYCHANALYTIQUE ;On trouvera ici la transcription intégrale du rapport original sur les dix ans d'activité didactique et thérapeutique de l'Institut Psychanalytique de Berlin (1920-1930) établi par les fondateurs.FREUD Anna ; BURLINGHAM Dorothy-Trimble | New York : International Universities Press | 1973 | p. 680SOCIETE DE L'EVOLUTION PSYCHIATRIQUE, Ed. ; JOURNEES PSYCHIATRIQUES DE PARIS | Toulouse : Privat | 1967 | p. 270