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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l’instruction du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DE CONSERVATION ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'insertion d'une sous-section 9 (relative au dossier méd[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du chapitre deuxième du titre deuxième du livre sixième de la quatrième partie du code du trav[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NEONATALOGIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé détermine la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patient[...]CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE ; DROIT DES USAGERS ; EXPERTISE ; FIN DE VIE ; GOUVERNANCE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOINS PALLIATIFS ; SANTE ;Modifiant le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016, le premier ministre renouvelle, pour une durée de 5 ans, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, dont les missions sont relatives au recueil de données, au développement des e[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Toutes les visites du CGLPL dans des établissements de santé ont mis en lumière, à divers degrés, la situation déplorable de la démographie médicale et soignante. Partout les effectifs sont tendus et souvent insuffisants. Il en découle des emplo[...]L'article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par chaque administration de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public mentionnés [...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; NEONATALOGIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE DE SOINS ; SANTE ;Vu le décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, les éléments devant figurer dans le dossier de d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l'instruction du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2021. Elle fixe les modal[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCOUCHEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAISON DE NAISSANCE ; MISSION ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; PARTENARIAT ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE MATERNITE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'un chapitre troisième ter (relatif aux maisons de naissance et comprenant les articles R. 6323-26 à R. 6323-33) dans le titre deuxième du livre troi[...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État, saisi par le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (enjoint, en première instance, par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'association dénommée « commission des citoyens pour les [...]AIDE AUX VICTIMES ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE FEMME HOMME ; MISSION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre actualise le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ce fa[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur la base d'une programmation fixée par[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2021. Elle fixe les modalités[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PLANNING FAMILIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, fixent le nouveau modèle de rapport d'activité des établissements [...]Le rapport d'activité s'avère le plus souvent descriptif, compact, rarement analytique finalement peu informatif , voire ennuyeux ... une fois parvenu au terme de sa lecture ... [Résumé de l'auteur]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION, Aut. | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2021COVID-19 ; COMORBIDITE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PANDEMIE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ;En 2020, la crise sanitaire induite par la pandémie de COVID-19 a fortement impacté l’activité des établissements de santé. Les prises en charge hospitalières pour COVID-19 ont concerné les quatre champs hospitaliers : - les prises en charge de [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;En 2021, la CGLPL a visité vingt-deux établissements de santé habilités à recevoir des patients en soins sans consentement, deux unités pour malades difficiles et une unité hospitalière sécurisée inter-régionale. De nouveau est souligné le cara[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INDICATEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles.COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d'habitat inclusifAGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, énonce les mentions portées à la décision d'approbation du GCS prise par le directe[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE, Aut. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2019OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INCIVILITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ; VIOLENCE ;Les signalements déclarés par les établissements sur la ' plateforme- signalement ONVS ' illustrent des situations de violences et d'incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de santé. Toutefois, ces signalements ne sont pris en [...]MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, Aut. | Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative | 2019DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; POLITIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ;Dans cette perspective, la CRU a obligation de rédiger un rapport annuel qui s’appuyant sur les pratiques existantes, propose des recommandations et évalue leur impact d’une année sur l’autre. Ce faisant, le rapport joue un rôle de levier dans l[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; COORDINATION ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; GOUVERNANCE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; EDUCATION ;La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent de nouvelles dispositions relatives aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux venan[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; DOMICILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; PAUVRETE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ;Cette note d'information vise à indiquer les actualisations du guide de la domiciliation et des formulaires relatif à la domiciliation.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2018AUTONOMIE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION SOCIALE ; PRECARITE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le bilan de l’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) en 2017 s’inscrit dans un contexte de déploiement des mesures nouvelles annoncées dans le volet 'handicap psychique' de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale.[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE, Aut. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2018OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INCIVILITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ; VIOLENCE ;L’hôpital est par nature un lieu où l’angoisse, la tension, l’émotion sont toujours très présentes et aboutissent, parfois, à des actes violents. Ces actes génèrent bien souvent une grande incompréhension et parfois de vraies difficultés profess[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTENTION ; DROIT DE L'HOMME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret met en place un vote électronique pour les élections au sein des unions régionales des professionnelle[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONCERTATION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la présente instruction, enjoint aux préfets de région et préfet[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE, Aut. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2017OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INCIVILITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ; VIOLENCE ;Le rapport 2017 prend en compte les années 2015 et 2016 pour les signalements remontés par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Il comporte essentiellement des données chiffrées assorties de quelques c[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE ;Partant du constat que la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté est en premier lieu apportée par le personnel qui assure leur prise en charge, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a sou[...]QUEBEC ; ARCHIVES ; DOCUMENTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LANGUE FRANCAISE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ;L’article présente comment, dans le cadre d’une recherche sociohistorique sur les soins et services en santé mentale dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, la question des sources et de l’accès aux archives est cruci[...]CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ADDICTOLOGIE ; ALCOOL ; CANNABIS ; ETUDE CRITIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; TABAC ; ADDICTION ;À l’occasion de la journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues du 26 juin, l'OFDT publie dans le numéro 110 de Tendances les caractéristiques du public accueilli dans les quelque 450 Centres de soins, d’accompagnement et de pré[...]LEMASSON Morgane, Aut. ; PATRY Simon, Aut. ; ROCHETTE Louis, Aut. ; PELLETIER Eric, Aut. | Québec : Bureau d'information et d'étude en santé des populations | 2016Cette étude portant sur le suivi de l’ECT dresse un portrait détaillé de l’utilisation de cette thérapie au Québec de 1996 à 2013. Pendant cette période, 8149 personnes ont reçu de l’ECT, dont 804 personnes traitées en moyenne par année. Les obj[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION ; ORGANISATION ; OSTEOPATHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2014-77 du 11 mars 2014 relative au rapport d'activité annuel 2013 des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes, la ministre des affaires sociales et de la santé[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BILAN ; CONTROLE MEDICAL ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; ENQUETE ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Outre l'avant-propos de la nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, le présent rapport présente 6 chapitres : Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; Bilan de l'activité du C[...]MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET MISSION INTERMINISTERIELLE DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES | Paris : Documentation française | 2015SYRIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; EMPRISE ; FACTEUR DE RISQUE ; FILLE ; FORMATION ; GOUVERNEMENT ; INFORMATION ; JEUNE ADULTE ; MEDECINE ALTERNATIVE ; MINEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADICALISATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION INTERNATIONALE ; SECTE ; VICTIME ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [Miviludes] analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamentaux de la person[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; ENTREPRISE ; ETRANGER ; MEDECIN ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 qui a annulé certaines dispositions du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au trava[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction apporte des précisions quant à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par des organismes habilités par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établ[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Complétant la circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la présente instruction pré[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; EXPERTISE ; INDICATEUR ; MALADIE DE PARKINSON ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; SYNDROME PARKINSONIEN ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé diffuse auprès des directeurs généraux desagences régionales de santé (ARS) et des directeurs d'établissements de santé le cahier des charges définissant les missions [...][s.n.] | 2014CHIRURGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GYNECOLOGIE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le recueil de l'information des établissements de santé, coeur de métier de l'ATIH, donne lieu à différentes formes de restitution comme cette analyse de l'activité hospitalière. Réalisée chaque année, elle vise à éclairer les acteurs de santé e[...][s.n.] | 2014CHIRURGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GYNECOLOGIE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le recueil de l'information des établissements de santé, coeur de métier de l'ATIH, donne lieu à différentes formes de restitution comme cette analyse de l'activité hospitalière. Réalisée chaque année, elle vise à éclairer les acteurs de santé e[...]CONSEIL D'ETAT ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MEDICALISATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le cad[...]DELARUE Jean-Marie | 2014CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]ACCOMPAGNEMENT ; COMMUNICATION ECRITE ; COMPTE RENDU ; DEONTOLOGIE ; DIFFAMATION ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; METHODE ; PEDAGOGIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRAVAIL ;Résolument pratique, l'approche de ce guide conviendra à tout travailleur social, en formation ou en poste, souhaitant s'initier aux écrits ou désireux de faire le point sur ses acquis. Il s'adresse également à tout professionnel encadrant ou ac[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'année 2013. Elle fixe aussi [...]POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FILE ACTIVE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; INFORMATION ;La présente note d'information précise la mise en œuvre de l'arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R.314-50 du CASF pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer une act[...]GUYANE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTRE INDICATION ; EPIDEMIOLOGIE ; HYPERTHERMIE ; MALADIE VIRALE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; UNITE DE SOIN ; VACCINATION ; SANTE ;La présente instruction apporte des précisions pour la mise en œuvre des articles R. 3115-55 et suivants du code de la santé publique relatifs aux centres de vaccination antiamarile et de l'article 5 du décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relati[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012 et l'instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012 [...]POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer un accueil temporaire (exclusif ou non) et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté propose un nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir, avant de le transmettre à l'agence régionale de santé (ARS) et au centre de co[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; ENCADREMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMATION MEDICALE ; GERIATRIE ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;La présente circulaire explicite les dispositions du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatives aux missions des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en ce qui concern[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Pour chacune des professions de santé citées dans le présent arrêté, les commissions d'autorisation d'exercice compétentes et le Conseil supérieur de la pharmacie se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats de nationalité c[...]DELARUE Jean-Marie | 2013CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DROIT ;Au terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DES USAGERS ; ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOCIETE ;Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, publie jeudi 20 juin son deuxième rapport annuel qui rend compte de son activité comme l'exige la loi organique du 29 mars 2011.[s.n.] | 2013FACTEUR DE RISQUE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTE ; TRAVAIL ; VICTIME ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;Après avoir examiné, les années précédentes, la situation des mineurs au regard du risque de dérives sectaires, puis les dangers de nature sectaire qui peuvent surgir de certaines pratiques de santé, la Miviludes évalue, dans ce rapport, le risq[...]Le rapport d'activité 2012 de l'Institut national du cancer (Inca) présente en cent pages ce groupement d'intérêt public, le contexte dans lequel il exerce ses missions et le cadre d'action qui lui a été fixé, affirmant par son sous-titre ' Acc[...]LEDOYEN Jean-René ; RIVALLAN Armel ; GUINGOUAIN Gérard ; CAUVIN Jean Michel ; COMMUNIER Emmanuelle ; AGAISE François | 2013 | p. 9-21ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce dossier traite du rapport annuel d'activités qui est rédigé à partir des rapports élaborés au sein des pôles. S'appuyant sur l'analyse des tableaux de bord, il permet de réaliser une évaluation de l'adéquation entre la demande et la réponse e[...]ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ACCOMPAGNEMENT ; ADDICTOLOGIE ; ASSOCIATION ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SOINS PALLIATIFS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Visant à préciser, pour les structures d'addictologie, le détail des dotations régionales à notifier en 2012 en complément des notifications de la circulaire interministérielle DGCS/SD5C/DGS/DSS n° 2012/199 du 7 juin 2012 relative à la campagne [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction complète la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011, en présentant les modalités de ca[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Les candidats à l'épreuve de vérification des connaissances, mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé, constituent un dossier relatif à leur parcours professionnel.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2010, la présente circulaire et ses annexes définissent les m[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté propose un nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent transmettre à l'agence régionale de santé (ARS) et au centre de coordination de lutte c[...]POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer un accueil temporaire (exclusif ou non) et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; INSERTION SOCIALE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOIN A DOMICILE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le rapport d'activité des services exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile (qui comptent parmi les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assist[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; REGION ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction rappelle aux présidents des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) leur double obligation d'établir un rapport annuel évaluant « les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits d[...]CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVALUATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RAPPORT OFFICIEL ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Se référant à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi « HPST »), la présente instruction rappelle aux présidents des conférences régionales de la santé[...]BURGADE Lise, Dir. ; CONDROYER Florence, Dir. ; SIDIER Annie, Dir. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2012DELARUE Jean-Marie | 2012ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; SECURITE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ; DROIT ;Ce rapport traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux de garde à vue ou de rétention douanière, des établissements fermés accueillant des mineurs, des centres de rétenti[...]OBSERVATOIRE DU CISS SUR LES DROITS DES MALADES, Aut. | 2012ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSURANCE MALADIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETRANGER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATISATION ; OBSERVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFUS DE SOINS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE ;OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ENQUETE ; ETUDE GENERALE ; EUTHANASIE ; MOURANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOINS PALLIATIFS ; SOCIETE ;Créé par décret le 19 février 2010, l'Observatoire national de la fin de vie a pour missions d'indiquer les besoins d'information du public et des professionnels de santé à partir de l'étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médic[...]ENFANCE EN DANGER ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Ce 7ème rapport de l'ONED marque un important point d'étape, en matière d'analyse et de connaissance du dispositif de protection de l'enfance, et ouvre les pistes de réflexion d'avenir, nécessaires à poursuivre. Le premier chapitre du présent ra[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés, en ce qui concerne le périmètre, le calen[...]ADMISSION ; AUTOEVALUATION ; COMPTE RENDU ; DETENU ; EXAMEN MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; INFECTION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; SANTE ;Dans le cadre d'une politique de soins hors établissements de santé, la présente instruction rappelle les grandes lignes des mesures sanitaires pour les personnes placées sous main de justice. Elle formule des recommandations, d'une part, pour l[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;Augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et renforcement de leurs missions au sein de ces mêmes établissements.AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DON D'ORGANE ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; NEUROSCIENCES ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PREVENTION MEDICALE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TEST GENETIQUE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; SANTE ;La présente loi modifie plusieurs articles du code de la santé publique ayant trait à la bioéthique. Elle énonce ainsi de nouveaux principes généraux en matière d'examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche géné[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FILE ACTIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLE D'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESIDENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; BENEFICE RISQUE ; EFFET SECONDAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; THERAPIE GENIQUE ; THESAURUS ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;L'Agence de la biomédecine, les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire (GCS), les établissements de transfusion sanguine, ainsi que toute autre structure publique ou privée exerçant les[...]FRANCE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANTE MENTALE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce document de travail contient les principaux résultats régionaux, voire départementaux, issus des rapports d'activité de psychiatrie (RAPSY). Cette enquête nationale a été collectée en 2009 dans les établissements de santé ayant une activité d[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Ce rapport annuel est le troisième du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il doit permettre à chacun, en particulier aux responsables de gestion ou d'actions dans ces lieux, mais aussi à chaque citoyen, de se faire une idée aus[...]HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE, Aut. | Paris : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité | 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde présente son rapport au titre de l'année 2010. La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis [...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2011