Documents disponibles dans cette catégorie (647)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
TENDANCES, 161 - 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
[s.n.] | 2024Après un premier bilan effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de 'Tendances' dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les ann[...]Le gouvernement a présenté fin septembre un plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé. Le point avec Nathalie Nion, cadre supérieure à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et coauteure d’un rapport présenté en juin* d[...]ARCHITECTURE ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SECURITE ;Ce libre propos met en lumière par une analyse comparative la similitude qu’il peut exister entre les lieux de vie institutionnels pour personnes âgées dépendantes et les lieux privatifs de libertés, notamment lorsqu’ils sont dédiés aux personne[...]EDUCATION NATIONALE ; COLLEGIEN ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; HARCELEMENT ; LAICITE ; LYCEEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; RESPECT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE ; VALEUR ; VIOLENCE SCOLAIRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation, et ce afin de définir les procédures applicables à l'égard des é[...]ANTICONVULSIVANT ; EXPERTISE ; FOETUS ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; TERATOGENESE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TROUBLE BIPOLAIRE ;La réponse du Professeur Marlène Freeman du Massachusset General Hospital à la question 'Comment dois-je prescrire l’acide valproïque (pour les troubles psychiatriques) aux femmes en âge de procréer ?' est 'Ne le faites pas du tout.' [résumé d'a[...]JEAN Amélie, Coord. ; CHOUVEL Rudy, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Coord. ; BARRICAULT Clément, Aut. ; DUCONGET Claire, Aut. ; ELCHINGER Juliette, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; LEBLANC Yann, Aut. ; ALLAIN Pierre Yves, Aut. ; BLANOT Stéphane, Aut. ; ABENTIN Emmanuel, Aut. ; UZEL Audrey, Aut. ; NORD Sylvain, Aut. ; BAIETTO Jean Marc, Aut. ; LION Georges Henri, Aut. ; LANCON Virginie, Aut. ; LE GRIGUER ATIG Fatima, Aut. | 2023 | p. 346-379ACTE MEDICO LEGAL ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DON D'ORGANE ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CRISE ; CYBERSECURITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;La présente note a pour objet d’informer les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc. Ce guide fournit une aide méthodologique aux établissements de santé qui sont engagés dan[...]CROIX ROUGE FRANCAISE ; AGREMENT ; AIDE HUMANITAIRE ; ASSOCIATION ; DELEGATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur valide la liste des délégations territoriales de la Croix-Rouge française bénéficiant de l'agrément de sécurité civile.UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE CONNECTEE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) fixe le taux de participation de l'assuré pour les frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de tél[...]CONSEQUENCE ; CONTENTION ; EVALUATION ; GERIATRIE ; PRATIQUE DU SOIN ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIF ;"S’appuyer sur les capacités restantes des personnes âgées à domicile, hospitalisées ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, permet de maintenir leur autonomie et éviter les contentions. Si les soignants en gériatrie [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Des modifications récentes ont été opérées au cadre juridique relatif au signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des SI. L’obligation de déclaration a été étendue aux établissements médico-sociaux et la procédure associée a[...]Les infirmières libérales ne sont pas épargnées par les risques de cyberattaques. Pour assurer leur sécurité informatique, elles doivent respecter certaines bonnes pratiques.[Résumé d'auteur]Efficace, à faible coût et présentant peu de risques pour les patients, l’aromathérapie cumule les avis favorables. La pratiquer ne s’improvise pas pour autant. Quelques conseils pour mener son intégration dans les soins en toute sécurité. [Résu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; FILE ACTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploi[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; POLITIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la première ministre fixe : les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale sont tenus de respecter pour protéger leurs systèmes d'information ; les délais dans lesquels ces opérateurs sont tenus d'appliquer [...]La peur est-elle nécessaire et vitale ? De quoi nous protège-t-elle ? Lorsque nous avons peur d'un danger, de quelque chose de négatif, nous avons une certaine ambivalence à l'égard de notre sentiment de peur lui-même. Nous avons l'impression qu[...]CHARDEL Pierre-Antoine, Aut. ; KHONSARI Hossein, Aut. ; SUPIOT Elsa, Aut. ; ELIE Pauline, Aut. ; TOUCHARD Cyril, Aut. ; VALLEE Fabrice, Aut. | Paris : Chaire de philosophie à l'hôpital | 2023Séminaire Consultation médicale endormie : réflexions éthiques. Avec l'Hôpital Lariboisière, discussions autour des enjeux relatifs au solutionnisme technologique et à la surveillance quant au secteur de la e-santé. Le numérique offre de vastes [...]ACCUEIL ; CONSEQUENCE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE ; SOIGNANT ; VIOLENCE ;Les actes de violence peuvent survenir dans tous les contextes. Des établissements de santé accueillent des personnes détenues, en raison de leur proximité avec un établissement pénitentiaire. Les actions des personnels peuvent, involontairement[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONSEQUENCE ; ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; PARENTALITE ; SECURITE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;L’état actuel des connaissances ne laisse plus aucun doute au sujet de l’impact des violences conjugales sur les enfants.Ces derniers n’en sont pas de simples témoins passifs, ils en subissent directement les effets, et cela peut entraîner des c[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonct[...]CONDITION DE CONSERVATION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION DES RISQUES ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SECURITE ; INFORMATION ;Par le présent décret, la première ministre enjoint les opérateurs de communications électroniques, les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et les personnes physiques ou morales qui [...]Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique, la première ministre décrète l'ajout de l'article D. 143-2 au code de l'énergie, et ce afin de prévoir l'extinction (ou, à défaut, la mise en veille) des publicités lumineuses, éclairée[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADHESION AU SOIN ; ENTRETIEN INFIRMIER ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ;L’insuffisance cardiaque constitue un enjeu sanitaire. Sa télésurveillance dans le cadre des expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (Étapes) permet de prévenir les risques de réhospitalisation. Cet article dém[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; VOLONTARIAT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques ajoutent un titre troisième bis à l'arrêté du 22 août 2019 afin d'act[...]Aux côtés des programmes et outils institutionnalisés de réduction des risques et des dommages (RDRD) de l’usage de drogues se développe également une offre privée et marchande de ces mêmes outils, destinés plutôt au plus grand nombre qu’aux per[...]La notion de risque est subjective, cependant elle est liée à celle de danger. En établissement de santé, tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité des personnes soignées et prévenir le risque lié aux événements indésirables associés aux so[...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CITOYENNETE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; ENGAGEMENT ; PARTENARIAT ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la première ministre fixe, dans le présent décret, les conditions d'attribution (pour 3 ans), de délivrance et d'utilisation du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » desti[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.