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ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.ACCESSIBILITE ; COMPETENCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDUITE AUTOMOBILE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; INCAPACITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2005, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restric[...]AGREMENT ; COMPETENCE ; CONDITION D'AGE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CONTROLE MEDICAL ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé portent de 73 à 75 ans l'âge limite au-delà duquel un médecin ne peut plus bénéficier de l'agrément pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude [...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INSERTION SOCIALE ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; MAINLEVEE ; PEINE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RECIDIVISME ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TERRORISME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification du titre quinzième du livre quatrième du code de procédure pénale en y insérant, pour l'essentiel, un chapitre quatrième traitant de la mesure judiciaire de pr[...]AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CYBERSECURITE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; INFORMATION ;Insérant l'article L. 111-7-3 au code de la consommation, le président de la République promulgue la présente loi (qui entrera en vigueur le 1 octobre 2023) aux fins de mettre en place une certification de cybersécurité des plateformes numérique[...]BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur actualise le seuil d'assujettissement à la réglementation des établissements recevant du public (ERP) du premier groupe pour certains ERP de type L. Il ajoute aussi une modalité de détermination[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE ; ENGAGEMENT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; MODELE ; PROFESSIONNALISATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Promulguée par le président de la république, la présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code de la sécurité intérieure et du code général des collectivités territoriales afin de consolider notre modèle de sécurité civile et [...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; FUGUE ; MILIEU NATUREL ; PERSONNE AGEE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIF ;Des dispositifs végétaux représentent une modalité d’architecture extérieure qui peut s’intégrer dans un projet de prise en compte des spécificités des patients et résidents, en particulier pour ceux présentant des troubles cognitifs et des risq[...]FRANCE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EGALITE ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FISCALITE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MARCHE PUBLIC ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELIGION ; RESPECT ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SPORT ; SOCIETE ;COVID-19 ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE ; PERSONNE AGEE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ;Il est difficile au quotidien de concilier la sécurité et la liberté – notamment d’aller et venir – des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et, de façon plus spécifique, en secteur protégé. Avec l’épidémie d[...]COMMUNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; POLICE ; PREVENTION ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; VIDEOSURVEILLANCE ; DROIT ;Votée par les parlementaires et promulguée par le président de la république, la présente loi, dont certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la constitution par le Conseil constitutionnel, modifie, pour l'essentiel, nombre d'arti[...]ATTESTATION ; COMPETENCE ; EVALUATION ; FORMATION PERMANENTE ; ORGANISATION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours.Le recours à la contention physique comme chimique relève d’une prescription médicale. Il s’agit d’une décision médicale, le plus souvent heureusement prise en équipe. Des responsabilités sont en cause lorsqu’elle est mise en place. Il est néces[...]ATTESTATION ; COMPETENCE ; CRISE SANITAIRE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; ORGANISATION ; PLAN DE FORMATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE ; SOCIETE ;Le ministre de l'intérieur arrête les dispositions dérogatoires dont fait l'objet la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2020 et 2021.ATTACHEMENT ; CRECHE ; DISTANCE PROFESSIONNELLE ; JEUNE ENFANT ; RECHERCHE QUALITATIVE ; REFERENT ; RELATION ADULTE ENFANT ; SECURITE ;La référence consiste à désigner une professionnelle responsable de l’accueil d’un groupe d’enfants. Sa pertinence en crèche collective est soutenue par la théorie de l’attachement, mais n’a fait que très rarement l’objet de recherches empirique[...]CONSEQUENCE ; ETHIQUE ; NUMERIQUE ; OBJET CONNECTE ; PATIENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SECURITE ; SOIGNANT ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Les établissements de santé et médico-sociaux sont incités à prendre le virage numérique. Les répercussions sur la pratique soignante sont nombreuses, et l’usage de ces technologies doit être analysé sous le prisme de la qualité de vie au travai[...]CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY ; LAXOU ; AIDE SOIGNANT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HYGIENE ; MEDICAMENT ; MISSION ; PHARMACIE ; PROFESSION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ROLE ; SAVOIR ; SECURITE ;Les missions de l’aide-soignant en pharmacie à usage intérieur sont éloignées des activités de soins classiques. Il est garant de l’hygiène, du remplissage et du flux des caisses de médicaments vers les services. [résumé d'éditeur]AIDE HUMANITAIRE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRIME ; MEDECINE HUMANITAIRE ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; VICTIME ; SOCIETE ;Inquiète de la recrudescence de crimes perpétrés à l'encontre du personnel humanitaire et sollicitée par des députés à ce sujet, la CNCDH, commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH), souhaite saisir l'occasion[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SYSTEME DE SOINS ; TOURISME ; TRANSPORT ; URBANISME ; DROIT ;Le législateur modifie et abroge, entre autres, nombre de dispositions relatives à la santé publique (cf. articles 17, 29, 30, 31, 50, 70, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 148 de la présente loi), sous contrôle du Conseil Constitutionnel.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ANONYMAT ; AUTORITE ; COMPETENCE ; DELIT ; DEMOCRATIE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SECURITE ; VIDEO ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ;Se prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; INTERDICTION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; JUSTICE ;Pris pour l'application des dispositions de nature pénale et civile relatives au bracelet anti-rapprochement, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Il crée un traitement de[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEE ;La vidéosurveillance n'est pas interdite par loi. Elle doit cependant faire l'objet d'une information, afin de donner la possibilité aux personnes de refuser le système, partant du principe que toute personne a droit au respect de sa vie privée.[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesMISSION ; POLITIQUE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECTE ; SECURITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SOCIETE ;Modifiant les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, le présent décret, pour l'essentiel, rattache la dite mission, jusque là insti[...]GUILE Jean-Marc, Aut. ; BENARD Nicolas, Aut. ; BOURDON Olivier, Aut. ; GRIBOVAL Yann, Aut. ; LAHAYE Hélène, Aut. ; MIRKOVIC Bojan, Aut. ; NAEPELS Benjamin, Aut. ; PALUCH Bastien, Aut. ; PACE Ugo, Aut. ; SEGARD Vanessa, Aut. ; VANDEPUTTE Camille, Aut. ; VERNIER HAUVETTE Marie-Pierre, Aut. ; BENAROUS Xavier, Aut. ; LABELLE Réal, Aut. ; GARNY de LA RIVIERE Sébastien, Aut. | 2020 | p. 248-255ADOLESCENT ; CRISE SUICIDAIRE ; FACTEUR DE RISQUE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RISQUE SUICIDAIRE ; SECURITE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ;Une intervention psychothérapeutique protocolisée a été mise au point par Stanley et associés pour aider à prévenir de futurs comportements suicidaires chez les personnes qui ont déjà fait une tentative de suicide. Le plan de sécurité (PS) fourn[...]Le potassium injectable concentré, emblématique de l’insécurité médicamenteuse des hôpitaux français
CHARPIAT Bruno, Aut. ; LEBOUCHER Gilles, Aut. ; MAIRE Pascal, Aut. ; SCHMITT Etienne, Aut. | 2020 | p. 78-86ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ERREUR MEDICALE ; INJECTION ; MORTALITE ; POTASSIUM ; SECURITE ;La distribution globale des médicaments prédomine dans les hôpitaux français malgré ses dangers avérés. Ce système laissant circuler annuellement sans contrôle 12 millions d’ampoules injectables de chlorure de potassium concentré a des conséquen[...]Les agents de service hospitalier constituent un maillon essentiel dans l’accueil au quotidien du patient. Ils sont un lien entre lui, ses proches et les équipes de soins. Il a paru nécessaire de penser à une formation spécifique pour ces agents[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETE ;Pris notamment pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la route. Ce faisant, il facilite la conduite su[...]
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