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RETRAITE COMPLEMENTAIRE |
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) sur la rémunération hospitalière des personnel[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre abroge le décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 et fixe l'assiette et les taux de cotisation des personnels enseignants et hospitaliers titulaires affilié[...]COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ADDITIONNELLE ;Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Instauré [...]DELEGATION DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Pris par la première ministre (sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) en application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le présent[...]Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;La note vient informer les Centres hospitaliers universitaires (CHU), établissements employant des personnels hospitalo-universitaires titulaires, en apportant des précisions sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'abondement de leur[...]ASSURANCE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète la modification de certaines dispositions du décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 pour inclure les plus-values latentes dans le calcul de taux de [...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; AYANT DROIT ; DECES ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé en 2021, le présent décret prévoit que le montant du capital cesse d'être forfaitaire pour être dorénavant déterminé par la rémunération perçue p[...]ASSURANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; ETUDIANT ; MEDECIN ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trav[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites approuvent les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite « Caisse autonome de re[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; ETUDIANT ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; MEDECIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ainsi que pour l'article 51 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour [...]COTISATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SAGE FEMME ; ACTION SOCIALE ;Par le présent décret, le premier ministre fixe fixe les cotisations et la valeur de service du point de retraite pour les prestations du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes pour l'année 2018.FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics abrogent les dispositions des articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 novembre 2004, complètent celles de l'artic[...]COMPTABILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le texte a pour principal objet de modifier les dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectiv[...]COTISATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SAGE FEMME ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale, le perésent déc[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; CONFLIT D'INTERET ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret rend applicable à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) les règles de gouvernance et de prévention des conflits d'intérêts auxquels sont soumis les régime[...]COMPTABILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant les articles 19, 20 et 21 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, et insérant un article 19 bis à ce même arrêté, le présent[...]COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ACTIVITE CULTURELLE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CULTURE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION ; LOISIRS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SPORT ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents est fixé pour l'année 2014 à 14 000 000 €.ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé reviennent sur les modifications apportées aux conditions de cessation d'activité pour bénéficier d'une pension de v[...]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; INVESTISSEMENT ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SOCIETE ;Pris en application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le présent décret modifie le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Il élarg[...]CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le décret prolonge, pour une durée maximale de six mois à compter de la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique, la durée du mandat des membres actuels du conseil d'administration de [...]CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE ; ALLOCATAIRE ; COTISATION SOCIALE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;La ministre en charge de la santé et des affaires sociales approuve les modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès et assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins par le présent arrêté.
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