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REGIME DE SECURITE SOCIALE |
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ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant notamment les articles D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale et D. 16-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le présent décret ajoute aux trimestres « réputés cotisés » des assurés du régime général, des régimes [...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini, en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), un objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie constitué du montant [...]DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué notamment des activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé (publics, privés à but non lucratif ayant été admis à participer à l'exécution du serv[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe pour l'ensemble des régimes obligatoires de base l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Une des parties de l'ONDAM correspond aux frais d'hospitalisatio[...]ACTE MEDICAL ; CLASSIFICATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie les catégories de prestations liées à une hospitalisation et donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article D. 173-21-0-0-1 du code de la sécurité sociale, le présent décret porte à « 1 120 euros au 1er février 2014 » le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite des assurés du régime général ou des régimes aligné[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi sociologiques. Pour commencer, il situe les probl[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVOLUTION ; MEDICAMENT ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe à 5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments, produits et prestations remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits par les professionnels exerçant au sein des établissements publics de sa[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVOLUTION ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe à 2,5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville pour la période allant du 1e[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Pour l'année 2013, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 000 000 euros : 151 520 095 euros pour le régime général, 3 1[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2013 à dix-neuf millions quatre cent soixante-seize [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2013, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie aux ressources du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et [...]ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME GENERAL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (et notamment son article 22) ayant modifié les modalités de remboursement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, le[...]COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (et notamment son article 22) ayant prévu le remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire sur la base[...]COTISATION SOCIALE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire concerne le versement des indemnités journalières par les organismes de sécurité sociale au titre des congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant. Elle apporte des précisions nécessaires à la mis[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances et chargé du budget modifient le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance [...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Dès lors qu'elles résident en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de façon stable et régulière, et qu'elles n'ont droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité, les personne[...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés », le présent arrêté fixé le modèle du formulaire S5138a « demande de retraite anticipée - assurés handicapés » enregi[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION ; INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie, le présent arrêté approuve le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes (qui seront prochainement publiés au Bu[...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter du 1er janvier 2016 (à l'exception de ses dispositions relatives aux conseillers prud'homaux qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018), le présent décret modifie la liste des activités et rémunérations participan[...]ALLOCATAIRE ; COTISATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire prévoit la revalorisation des pensions de vieillesse du régime général (et des avantages de vieillesse servis par les régimes spéciaux dont les modalités de revalorisation sont identiques) du coefficient de 1,013 au 1er av[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;ACTE MEDICAL ; CLASSIFICATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Supprimant l'annexe 9 de l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie, et remplaçant les annexes 1, [...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini, en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), un objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie constitué du montant [...]DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué notamment des activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé (publics, privés à but non lucratif ayant été admis à participer à l'exécution du serv[...]