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REGIME DE SECURITE SOCIALE |
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MALADIE INVALIDANTE ; MEDECIN ; PENSION D'INVALIDITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Cet arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel n° 2007/04 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidaritésASSURANCE MALADIE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une [...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SEANCE ; SISMOTHERAPIE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les ac[...]BORGETTO M ; CASSIERS I ; REMAN P ; DAMON J ; LAFORE R ; LAGOUANELLE G ; WILLMANN C ; VERKINDT PY ; MICHELET K ; HAMLAOUI L ; L'HORTY Y ; AVEZ P ; BOUVIER OL ; TUCHSZIRER C | 2007 | p. 5-145AIDE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT ; EMPLOI ; ETRANGER ; EXCLUSION ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PAUVRETE ; POLITIQUE ; PRECARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;La protection sociale, appuyée sur les solidarités professionnelles, a rencontré ses limites face aux évolutions de la société et à la montée du chômage. De nouvelles logiques de solidarités ont alors vu le jour, basées sur la lutte contre la pa[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2016 à 23 667 109,67 €CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 722,2 millions d'euros pour 2017.ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 188,0 millions d'euros pour 2017 dont 8 967,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale, le quatrième alinéa de l'article 36 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, le quatrième alinéa de l'[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent, pour 2015, la répartition des sommes versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant substantiellement la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (de l'article R. 172-1 à l'article R. 172-21-3), le présent décret, dont les dispositions s'appliquent à compter du 1er juillet 2016, précise les règles de coordi[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est fixé à 51 766,7 millions d'euros pour 2016.DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 281,7 millions d'euros pour 2016 dont :6 123 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;8 93[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2[...]ASSURANCE MALADIE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Un guide pratique pour rendre la communication plus facile dans les relations professionnelles. Vous trouverez des exemples de dialogues, de correspondance, de rendez-vous, de renseignements sur la procédure d'admission, de compte rendu opératoi[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MALADE MENTAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Pris en application de l'article 27 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le présent décret modifie la section 2 du chapitre premier du titre quatrième et le titre sixième du livre quatrième du code de [...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE ; CRISE D'IDENTITE ; DEMOGRAPHIE ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ;"Les auteurs abordent successivement dans cet ouvrage 1 -La crise des professions de santé : -Symptômes et origines ""objectives"" de la crise -La crise des professions de santé a-t-elle une origine économique ? -Crise de la représentation et cr[...]FACTEUR DE RISQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ;L'association de l'Etat de droit et de l'Etat social devait permettre de construire une 'société de semblables' où, à défaut d'une stricte égalité, chacun serait reconnu comme personne indépendante et prémuni contre les aléas de l'existence (chô[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCREDITATION ; BESOIN ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUT ; DEMANDE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; MEDECINE GENERALE ; OFFRE DE SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ;L'économie de la santé, domaine d'application pour les uns, discipline autonome pour les autres, a connu ces dernières années un essor considérable. Que le champ d'application se situe soit en santé publique, soit en science économique, il n'en [...]GUESLIN A ; GUILLAUME P ; ALLEMANDOU B ; AUBRUN M ; BONNET O ; CHALINE JP ; CHARBONNIER P ; CROUZET F ; DESSERTINE D ; FAURE O ; FROESCHLE CHOPARD MH ; GOUJON P ; GUYOT JC ; HORNE J ; JACKSON H ; KOTT S ; LEMENOREL A ; LE VAN LEMESLE L ; LUC JN ; MAREC Y ; MAURER Catherine ; MILANO S ; MOINE JM ; OMNES C ; PATOUT JP ; PETIT JG ; PLESSIX R ; QUINCY LEFEBVRE P ; RICHEZ N ; ROCHAIX M ; SAINTE FARE GARNOT N ; SALY P ; VINCENT C ; WEIL F ; GREVISSE S | Paris : Editions ouvrières | 1992 | p. 337ACTES DE CONGRES ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; MOYEN AGE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; THEORIE ;De la Seigneurie au Bureau d'Aide Sociale, de la Confrérie charitable à l'Action Catholique, de la Société de Secours Mutuels à la Sécurité sociale, ce livre retrace l'évolution de la protection sociale depuis le Moyen-Âge. Ses enjeux idéologiqu[...]EPIDEMIOLOGIE ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; PREVENTION ; RAPPORT OFFICIEL ; RECHERCHE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SIDA ; SYSTEME DE SOINS ; TOXICOMANIE ;Aujourd'hui le sida trouble nos sociétés par sa gravité et la rapidité de son extension, ainsi qu par son mode de transmission -sperme ou sang- souvent associé à l'homosexualité ou à la toxicomanie. Quel est le rôle des pouvoirs publics dans une[...]