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NouveautéAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]ADOPTANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; LEGISLATION ; PROJET DE VIE ; REFORME ; TUTELLE ; FAMILLE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui vise à : faciliter et sécuriser l'adoption dans l'intérêt de l'enfant ; renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ; améliorer les a[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT ; HABILITATION FAMILIALE ; MAJEUR PROTEGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SEXUALITE ; TUTELLE ;Au sommaire. I Les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs. Titre 1 La diversité des mesures de protection. 1 Connaître l’existence d’une mesure de protection. 2 Distinguer entre les mesures de protection. Section 1 Des mesu[...]ARCHIVES DE FRANCE, Aut. 2022Billet des Archives de Frances traitant de la communicabilité des dossiers de protection des majeursL’habilitation familiale est une autre mesure de protection juridique mais qui n’est pas une mesure de protection judiciaire car lorsque celle-ci est délivrée, le juge des tutelles ne la contrôle pas.Dans toutes les situations, l’élément déclenc[...]CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TUTELLE ;Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de seniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. A partir de ces quelques indi[...]AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; GUIDE PRATIQUE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE PRIVEE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi q[...]GRIM ; CAS CLINIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Sont abordés dans l’article. La tutelle, une mesure de protection privative de liberté. Le mandataire judiciaire, un métier en recherche d’efficacité. La commission sociale de GRIM, une respiration éthique pour un retour au dialogue. Les travaux[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CURATELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente ordonnance est prise en application du IV de l'article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour : « Dans les[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; CURATELLE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ;La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, impactant les droits des majeurs protégés. Ainsi, afin de renforcer leur autonomi[...]LOI DU 7 MARS 2007 ; CONTROLE ; CURATELLE ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité. Alors que les réforme[...]AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pagesAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLE ;Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]LOI DU 5 MARS 2007 ; ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; JUSTICE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;La loi du 5 mars 2007 porte réforme de la protection juridique des majeurs. Elle vient en révision de la loi de 1968. Les mesures de protection classiques sont réaffirmées : tutelle ; curatelle ; sauvegarde de justice. De nouvelles mesures, le m[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]CURATELLE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d’un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]CURATELLE ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Ce guide 'grand public' répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leur[...]Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? - En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? - Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? - Curatelle simple, c[...]TAVIGNOT Edith, Ed. ; GANTIER Jean-Léon, Aut. ; SAUGERAS Arnaud, Aut. | Paris : Particulieret Finances Editions | 2018 | p. 193CURATELLE ; DROIT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas v[...]ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RELATION FAMILIALE ; TUTELLE ;Moins contraignant que la tutelle pour protéger un proche, ce nouveau dispositif suppose une famille bienveillante, au risque de dérives potentielles. [résumé d'auteur]Deux enquêtes nationales réalisées auprès de 182 juges des tutelles et de 546 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettent d’appréhender ce qu’il en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personne[...]ARCESE Guillaume, Aut. ; DRUNAT Olivier, Aut. ; ARBAULT S, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. | 2017 | p. 145-152CERTIFICAT MEDICAL ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ;La France compte entre 700 000 et 800 000 majeurs protégés. L’ouverture de toute mesure de protection juridique est conditionnée par la présence d’un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le proc[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TUTELLE ;Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]ACTION SOCIALE ; ARGENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETHIQUE ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; METHODOLOGIE ; RELATION FAMILIALE ; TUTELLE ; SANTE ;Cet ouvrage est né du constat d’un besoin fort d’une réflexion éthique chez les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Il a pour objectif principal de promouvoir la compétence éthique des professionnels et des services tutél[...]Protection de la personne vulnérable : Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
PETERKA Nathalie, Aut. ; CARON-DEGLISE Anne, Aut. ; ARBELLOT Frédéric, Aut. | Paris : Dalloz | 2017 | 4° éd. | p. 827ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT ; JUGE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MAJEUR ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Huit ans après l'entrée en vigueur de la réforme du 5 mars 2007, cette quatrième édition approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Elle[...]BALY Olivier, Aut. ; CAZIN Léo, Aut. ; DESPATIN Jane, Aut. ; KLETZ Frédéric, Aut. ; PERIAC Elvira, Aut. | Paris : Presses des mines | 2016 | p. 240COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETUDE COMPARATIVE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTELLE ;Depuis quelques années, le système hospitalier français connaît de profondes transformations. Plusieurs réformes en ont modifié substantiellement les modes de financement et de gouvernance, ainsi que les orientations stratégiques. De nouveaux ac[...]La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la nouvelle procédure d’habilitation familiale ? Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles d[...]Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n’ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l’impossibilité d’agir seules da[...]VERDIER Pierre, Aut. ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France | 2015 | p. 319p.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE ; JUSTICE ; MINEUR ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE SOCIAL ; SIGNALEMENT ; TUTELLE ;L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, ser[...]LEFEUVRE Karine, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 252LOI DU 5 MARS 2007 ; ACTION SOCIALE ; DROIT ; FAMILLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées pa[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMA ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; TUTELLE ;L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Ce travail avait pour objectifs d'estimer à travers des rapports d'expertise le taux de personnes âgées pour lesquelles une mise sous tutelle a été indiquée, de dresser leur profil sociodémographique, de décrire les aspects cliniques et évolutif[...][s.n.] | 2014ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BENEVOLAT ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; DETENU ; ERRANCE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE ; MORT ; PARCOURS DE SOINS ; PRECARITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;En présentant ce quatrième rapport sous la forme de trajectoires de fin de vie et de parcours de santé, résultats de ses enquêtes sur la thématique fin de vie et précarités ', l'Observatoire souhaite une fois de plus élargir le champ de la réf[...]ROUGIER Isabelle ; WAQUET Cécile | 2014ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CURATELLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Environ 800 000 personnes, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge (sauvegarde de justice, tutel[...]DEPARTEMENT VAUCLUSE ; BIENTRAITANCE ; CHARTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE SERVICE ; TUTELLE ; PRATIQUE DU SOIN ;Au sommaire. 1. La promotion de la bientraitance comme soubassement des objectifs stratégiques du projet de service. 2. La formation comme levier de la promotion de la bientraitance. 3. De la conception à la mise en oeuvre des outils de la bient[...]AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; MINEUR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 énonce le principe de l'autonomie du majeur protégé en matière personnelle et exclut toute assistance ou représentation dans la sphère strictement personnelle, quel que soit l'état du majeur concerné. Le recul de l'incapaci[...]Plus de 800 000 personnes sont aujourd'hui sous mesure de protection. Ce succès du droit des (in)capacités interroge aujourd'hui les pouvoirs publics qui s'inquiètent d'une éventuelle dérive du dispositif tout en créant de nouvelles disposition[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTROLE ; CURATELLE ; FAMILLE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a rénové le dispositif de la protection des majeurs pour le recentrer autour de la personne. Ainsi si la mimille n'est pas en mesure d'exercer la mesure de protection j[...]EYRAUD Benoît ; LAVAL Christian ; RAVON Bertrand ; COUTURIER Mathias ; GUIBET-LAFAYE Caroline ; GARNIER Camille ; GIRAVALLI Pascale ; PAULET Catherine ; BOUTTIER Pierre ; LEFEBVRE Claude ; VIDAL-NAQUET Pierre | 2014 | p. 1-19ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; LEGISLATION ; NORME ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION D'AIDE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Le droit constitue un outil incontournable en santé mentale, quelle que soit la place qu'on occupe dans le champ (usagers, professionnels, militants). Appliqué à la recherche de consentement même dans la contrainte, et ainsi marqué du sceau de l[...]FOSSIER Thierry, Aut. ; BAUER M, Aut. ; VALLAS LENERZ Emmanuelle, Aut. | Montrouge : ESF | 2014 | p. 427DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE | Lille : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale | 2013COORDINATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHELLE D'EVALUATION ; MAJEUR PROTEGE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, ce document se divise en deux parties : 1/Une notice explicative de l'outil qui éclaire p[...]CURATELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; TUTELLE ; DROIT ;Cette brochure est destinée aux patients et à leurs proches, aux médecins généralistes et spécialistes, aux psychologues, soignants, travailleurs sociaux et aux associations.CURATELLE ; DROIT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Aujourd'hui, environ 800 000 personnes sont placées sous l'un des régimes de protection. Ces différentes mesures s'avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont, pour la plupart, méconnues. Cet ouvrage traite d[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;En droit français, la protection des personnes vulnérables est guidée par les principes de dignité, de liberté et de solidarité. Par ailleurs, le grand âge n'est pas, à lui seul, un critère de mise en place de protections particulières. Même s'i[...]Même si les soignants connaissent les termes de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, il reste utile d'expliciter les mesures que recouvrent ces régimes de protection juridique [résumé d'auteur]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CURATELLE ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TARIF ; TUTELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel, le présent arrêté fixe les modalités de calcul de la rémunération du[...]ACCOMPAGNEMENT ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; HANDICAP ; MATERNITE ; PARENTALITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION PARENT ENFANT ; RETARD MENTAL ; TUTELLE ;A Mulhouse, les parents déficients intellectuels peuvent être accompagnés à la parentalité, de la grossesse à l'entrée au CP des enfants, grâce à une structure nommée Capucine. Créée voici 10 ans, elle accueille, chaque semaine, une quinzaine de[...]AIDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DEMENCE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FAMILLE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROXEMIQUE ; REFORME ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SOLIDARITE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ; DROIT ;S'agissant de la prise en charge d'une personne démente, les proches occupent une place majeure. Les soignants ont ainsi tout intérêt à 'créer des conditions favorables à une coopération fondée sur la confiance', mais ils doivent aussi 'rester v[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TEXTE OFFICIEL ; TUTELLE ; DROIT ;Aujourd’hui, en France, la protection juridique des majeurs concerne directement près d’un million de personnes vulnérables. En succédant à la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs (qui n’a pas 'démérité' [...]ADOLESCENT ; ADULTE ; AUTONOMIE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; SEXUALITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE AFFECTIVE ;Quel avenir personnel et professionnel peut-on envisager pour son enfant handicapé ? Comment l’accompagner et le soutenir dans ses démarches ? Et comment se rassurer lorsqu’il désire quitter le nid ? Dans ce guide vous trouverez des conseils d’e[...]ACTES DE CONGRES ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ;Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protectio[...]CURATELLE ; DEFINITION ; LEGISLATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;A 18 ans, nous pouvons choisir notre vie, gérer nos comptes, voter, nous marier... malheureusement certaines personnes majeures, dites vulnérables, subissent une altération de leurs facultés (handicap mental, coma profond ou maladie d'Alzheimer)[...]BILAN ; COUT ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TUTELLE ; DROIT ;Au titre de l'année 2011, la commission des finances du Sénat, sur le fondement de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, a demandé à la Cour des comptes une enquête relative à la mise en oeuvr[...]APHJPA ; ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HOPITAUX DE JOURS POUR PERSONNES AGEES ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; DEGENERESCENCE ; GERIATRIE ; HOPITAL DE JOUR ; INSTITUTION ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN ; TUTELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’hôpital de jour à orientation gériatrique a évolué ces dernières années. Ses missions ont été récemment cadrées par des textes réglementaires qui ont contribué à lui donner ses lettres de noblesse et à structurer une activité qui était au dépa[...]CONTRAT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; GERANT DE TUTELLE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEXTE OFFICIEL ; TUTELLE ; DROIT ;La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre une nouvelle possibilité dans la gamme des mesures de protection : le mandat de protection future. Ce mandat permet à une personne (le mandant) de dés[...]PARMENTIER Branka, Dir. ; BACHELET Laurence ; BURNICHON Monique ; DARCQ Philippe ; GOEPP Brigitte ; LE BIHAN Marie-Paule ; LEDEME Alexandre ; MERIGUET Elisabeth ; RODRIGUEZ Xavier | Paris : Campagne Première | 2012 | p. 201LOI DU 7 MARS 2007 ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHANALYSE ; TUTELLE ;"Branka Parmentier a participé à la préparation de la nouvelle loi sur la tutelle en tant que psychanalyste. Elle réunit ici un ensemble de textes qui permettent de mettre au jour l'apport de la psychanalyse à cette singulière expérience de vie [...]CURATELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; TARIF ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente circulaire fixe les règles d'enregistrement des services créés dans le cadre de la loi n° 2007-307 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et de leurs activités dans le Fichier National des Établissement[...]CURATELLE ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Notre regard sur les personnes handicapées, âgées, exclues, les personnes souffrant d'un handicap mental... s'est transformé au fil du temps. Notre attention sur ces personnes longtemps 'enfermées', rejetées, stigmatisées, vulnérables, a changé,[...]CONCEPT ; CURATELLE ; DEFINITION ; DOMICILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HOSPITALISATION ; INTIMITE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; TUTELLE ; DROIT ;Le domicile est une notion née de la locution latine domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où des intérêts la ramènent. Mais les nombreuses situations de placement, d'hospitalisation, de départs (in)volontaires[...]AIDE SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; CURATELLE ; DROIT ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; MINEUR EMANCIPE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vuln[...]CAS CLINIQUE ; CURATELLE ; FAMILLE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Ce livre explique clairement les différents dispositifs existants pour protéger au mieux les majeurs vulnérables, et la manière dont ils fonctionnent. Il précise aussi ses droits et ceux de sa famille. [d'après le résumé d'éditeur]AUTONOMIE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXPERTISE MEDICALE ; GERANT DE TUTELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Longtemps la protection des incapables majeurs en France a été prévue par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968. Mais, depuis le 1er janvier 2009, est entrée en vigueur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des [...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;N'étant pas expressément une présentation exhaustive de la réforme de la protection juridique des majeurs issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, la circulaire vise à présenter les changements et innovations apportés par la dite loi et ses d[...]L'analyse du temps d'une mesure judiciaire permet de repérer des mouvements de va-et-vient qui laissent entrevoir la complexité d'une notion au coeur du travail social contemporain : l'accompagnement. Les protagonistes de la mesure mettent en oe[...]CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE GENERALE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Dans ce livre : Les aliénés à travers l'histoire ; La mise en oeuvre de l'hospitalisation (lieux, acteurs, conditions) ; Les droits des personnes hospitalisées ; Tribunaux et hospitalisation ; Les mesures accessoires [d'après le résumé d'éditeur]CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; JUGE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MARIAGE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissem[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du [...]DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TUTELLE ; DROIT ;La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-elle des garanties pour le respect et la volonté de la personne protégée, évi[...]Depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future qui est issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs, est applicable. Il permet à chacun d'organiser, par anticipation sa protection et ainsi d'évi[...]CURATELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; LEGISLATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Elle maintient le système de protection existant depuis 1968 mais en modifie la procédure de mise en place et la [...]LOI 1968 ; CURATELLE ; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est enfin parue après plus de 10 ans d'attente. La situation de la loi de 1968 devenait ingérable avec près de 700 000 mesures ouvertes, soit plus de 1 % de la populati[...]ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Les auteurs analysent la réforme de la protection des majeurs, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales, et jurisprudentielles [extrait résumé éditeur]CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Sont cités les principaux apports et modifications véhiculés par la loi du 5 mars 2007 à toutes les personnes en charge d'une mesure de protection. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]La pratique d'accompagnement en tutelle, véritable nébuleuse pour bon nombre d'intervenants du champ du social, se trouve au coeur d'une réforme en cours d'application. Que font les délégués à la tutelle dans le quotidien? Quel sens prend leur p[...]LOI DU 7 MARS 2007 ; CONTROLE ; CURATELLE ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce texte consacre les princip[...]ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, modifie le chapitre 10 (relatif à la protection juridique des majeurs et des mineurs) et le chapitre 11 (relatif à la mesure d'accompagnement judiciaire) du titre 1 du livre 3 du code [...]CURATELLE ; DECISION ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Ce guide pratique concernant les mesures de protection des majeurs, prend en compte la loi de 2007 et les textes issus de cette loi ; il propose non seulement une analyse des textes juridiques, mais aussi des outils tels que les modèles de lettr[...]AUTORITE ; CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; FAMILLE ; FONCTIONNEMENT ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SERVICE SOCIAL ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Forts de leur expertise, les auteurs qui ont tous les deux participé à la rédaction de la nouvelle loi de mars 2007, donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des enjeux de la réforme. A chaque étape de leur exposé, ils prennent soin[...]AUTORITE PARENTALE ; AVOCAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; TUTELLE ; FAMILLE ;Appliquant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et modifiant en ce sens le code de prodécure civile, le présent décret définit les nouvelles conditions d'intervention du juge dans les divorces contentieux, en matière de liquidation et de[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUDIT ; BILAN ; COMPETENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERFORMANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTELLE ;Dix ans après leur création, le moment est venu de dresser un premier bilan de l'organisation et du fonctionnement des ARH. [résumé d'auteur]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARTENARIAT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTELLE ;Les agences régionales d'hospitalisation ont aujourd'hui deux grandes missions : la planification, fortement liée à la délivrance des autorisations, et l'allocation des ressources aux établissements. Mais il faut s'interroger sur la modernisatio[...]HAUSER J ; SERAPHIN G ; BARREYRE Jean-Yves ; DAMON J ; CARON-DEGLISE Anne ; ROBERT NICOUD M ; KESTEMAN N ; DAVAL M ; PERRIN HEREDIA A ; LE BORGNE-UGUEN Françoise ; NOGUES H ; BROVELLI G ; DELEVOYE JP ; GOHET P ; CANNEVA Jean ; DEVOLDERE R ; FONDART F ; BROUSSE A ; LEBRETON C ; SASSIER M | 2007 | p. 1-137UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ; CITOYENNETE ; DROIT ; INCAPACITE ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SOCIETE ; TUTELLE ;Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions so[...]CURATELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Contrairement à la majorité des autres États européens, la France n'a pas vu évoluer la législation concernant la protection civile des incapables majeurs, les majeurs protégés. La protection des biens, au-delà de l'avis de la Cour de cassation,[...]ASSOCIATION ; EXCLUSION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; PROJET DE SERVICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESIDENT ; SERVICE SOCIAL ; TUTELLE ;"Certaines situations de détesse ou d'urgence appellent des réponses sociétales et des initiatives de terrain. Les ""familles gouvernantes"", qui s'inscrivent dans cette dynamique, créent de nouvelles solidarités extrafamiliales, et il est de la[...]LOI DU 5 MARS 2007 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP MENTAL ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Article de formation permanente.Loi du 5 mars 2007CURATELLE ; DROIT ; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Loi du 5 mars 2007MAILAT M ; MINGASSON L ; CORVAZIER F ; DJAOUI Elian ; BEYNIER D ; MURCIER Nicolas ; CATHELAIN MA ; BOUCHARD JM ; KALUBI JC ; OTT Laurent ; AZEMA Bernard ; CARDI C ; SEHIER V ; DAMON J ; LAFENETRE DESTENABES J ; LE GALL J ; SERAPHIN G ; PELCHAT Diane ; CRESSON G | 2006 | p. 5-125QUEBEC ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANIMATEUR ; ASSISTANT SOCIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DEMOGRAPHIE ; DOMICILE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ENFANT MALTRAITE ; FAMILLE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION ; INTIMITE ; JUGE ; JUSTICE ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NOMADE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ECOLE ; RELATION PARENT PROFESSIONNEL ; SCOLARISATION ; SOCIETE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ; USAGER ; ACTION SOCIALE ;Familles et professionnels : un tandem complexe et paradoxal. Il se situe à l'articulation du public et du privé, du collectif et de l'individuel, du partageable et de l'intime, au cœur de la subjectivité de chacun. Que ce soit dans le domaine d[...]COMBRET J ; POTENTIER P ; GARONNAIRE JE ; PICOT F ; KLEIN J ; GEMIGNANI F ; COUZIGOU SUHAS N ; LE LEVIER Y ; CREMONT G ; LENOUVEL H ; LOUSTALET F | Paris : Création Edition Exposition | 2006 | p. 914-XXACTES DE CONGRES ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DETTE ; DON ; DROIT CIVIL ; GERANT DE TUTELLE ; LEGISLATION ; LEGS ; LOGEMENT SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Présentation détaillée, en droit français actuel, de l'aide sociale à la personne, du système des régimes de la protection de la personne, des différentes modalités d'assistance et de la gestion du patrimoine de la personne vulnérable.CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Travail réalisé à la suite de la conférence de l'ANREP 'La tutelle à la personne', le 20 octobre 2005 au CMP d'Orange en présence de Mme N. Lefebvre-Ibanez, juge des tutelles[s.n.] | 2006 | p. 2LAVAL C ; RAVON B ; HAENNI EMERY S ; DARROT J ; DELION Pierre ; ROUSSILLON René ; PITICI C ; RIGHI F ; PEGON G ; HERMANT E ; MARTIN JP ; DEMAILLY L ; VIDAL NAQUET P ; EYRAUD B ; FURTOS Jean ; ASTIER I ; MICOUD A ; NASSIKAS K | 2006 | p. 4-73AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ANIMATEUR ; ANIMATION ; ASSISTANT SOCIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DECENTRALISATION ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; HISTORIQUE ; PROFESSION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;A quelle période et pour quelles raisons sont nés les différents métiers du social en France ? De quelle manière s'est construit le secteur social ? Comment a-t-il évolué ? Quels rôles ont joué les travailleurs sociaux ? Ces dernières années, qu[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MINEUR ; PREUVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION ; TUTELLE ; DROIT ;L'information médicale est aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de sant[...]CURATELLE ; MAJEUR PROTEGE ; REPRESENTATION SOCIALE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ;L'auteur analyse les difficultés pour une vaste population largement méconnue en France, les majeurs protégés, à être véritablement reconnue sur les différentes scènes qui composent la vie quotidienne : la scène juridique, la scène sociale.LOI DU 4 MARS 2002 ; DROIT DE LA SANTE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TUTELLE ;L'auteur revient sur le texte qui introduit la personne de confiance dans la relation de soin et regrette qu'aucune précision réglementaire ne soit venue compléter cette innovation législative.RAYMOND G ; MARTIN JP ; VOISIN A ; ROSSI C ; DAMIANI Carole ; EYRAUD B ; SWISZKA E ; CHEMLA S ; KIRSCHNER L ; PELLET NICAISE V ; FUSTIER P | 2005 | p. 1-13ETATS UNIS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE ; ASSOCIATION ; AUTRE ; COMMUNICATION ; EDUCATION SPECIALISEE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INSTITUTION ; INTERSUBJECTIVITE ; JUSTICE ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT ; NORME ; POLITIQUE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN RELATIONNEL ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TUTELLE ; VICTIME ;AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE ; AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE | Paris : ANAES | 2005 | p. 26LOI DU 4 MARS 2002-303 ; ADULTE ; AUTORITE PARENTALE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; TUTELLE ;Il s'agit des recommandations pour la mise en oeuvre des aspects accès au dossier médical de la loi 2002-303 et du décret 2002-462. Elles prennent en compte l'information sur l'accès au dossier, les modalités de l'accès, son accompagnement, en p[...]LIEN SOCIAL ; TUTELLE ;Agréés par les autorités administratives et judiciaires, les services de tutelles ont des missions de service public au titre de la protection des adultes et de la défense de leurs intérêts dans le cas où leur état de santé ne leur permet pas d'[...]CHARRIER Françoise ; COUTEAU J ; GEOFFROY Jean-Jacques ; SEYS M ; ROULLEAU J | Toulouse : Erès | 2005 | p. 271ACTION SOCIALE ; MALADE MENTAL ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SERVICE PUBLIC ; TEMOIGNAGE ; TUTELLE ; TUTORAT ; USAGER ;Trois associations tutélaires du département de la Vendée nous présentent les nouvelles pratiques médico sociales qu'elles ont mises en place dans le respect du choix de vie de l'usager.FNAP PSY ; REGION NORD PAS-DE-CALAIS ; UNAFAM ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENQUETE ; EXPERIENCE ; HANDICAP MENTAL ; INFORMATION ; INNOVATION ; MAJEUR PROTEGE ; PARTENARIAT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOSE ; RELATION FAMILIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; TUTELLE ; USAGER ;CLEMENT Jean-Marie, Dir. ; CLEMENT Cyril ; DUPUY Olivier ; PELJAK Dominique | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2004 | 2°éd. | p. 132AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPETENCE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; PARTENARIAT ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TUTELLE ;Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apport[...]LOI 1968 ; ARGENT ; FRATRIE ; INFORMATION ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; PARTENARIAT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TEMOIGNAGE ; TUTELLE ; VECU ;Régine Scelles rapporte les résultats d'une étude dont l'objectif était d'analyser la manière dont le juge des tutelles, les délégués à la tutelle et les membres de la fratrie perçoivent et conçoivent la place et le rôle des frères et soeurs aup[...]AIDE ; APPRENTISSAGE ; ARGENT ; ASSOCIATION ; AUTONOMIE ; CAS CLINIQUE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INSTITUTION ; JEU DE ROLE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; QUALITE DE VIE ; RELATION ; SOIGNANT ; SYMBOLE ; TUTELLE ; USAGER ;ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; ALCOOLISME ; ASSOCIATION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CURATELLE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; PERSONNE AGEE ; PRECARITE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; PSYCHISME ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TUTELLE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; USAGER ;Travail de réflexion sur la santé mentale regroupant, aux côtés de membres de la commission CICA, des professionnels, des usagers et familles d'usagers, des associations concernéesACTE MEDICAL ; AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; JUGE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ; DROIT ;Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimoniale, que dépasse cet ouvrage en recadrant le propos [...]Principes généraux de la protection du majeur : les bénéficiaires, la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle, la protection judiciaire Les principaux textes législatifs sont reproduits Adresses utilesCe livre, aux confins du droit et de l'action sociale, présente tous les dispositifs qui relèvent du droit et dont les mesures de protection sont prononcés par les juges des enfants et des tutellesLOUZOUN Claude ; SALAS Denis ; FOSSIER Thierry ; CALLOCH Pierre ; RAPPARD Philippe ; BUCHER THIZON Monique ; RAMEIX Suzanne ; FAGOT LARGEAULT Anne ; CLEMENTE Martine ; GEKIERE Claire ; BERNADET Philippe ; DUNCKER Heinfried ; CHAUMON Franck ; REVON Christian ; PORTELLI Serge ; MARTINEZ MADERO David ; GRAVIER Bruno ; GUERY Christian ; DUBEC Michel ; ELCHARDUS Jean-Marc ; DALIGAND Liliane ; FAYOLLE Bernard ; RIVOIRE Jean-Luc ; BERNARD REQUIN Michèle ; LAURENT Thierry ; BALIER Claude ; DU MESNIL DU BUISSON Godefroy ; GROS Frédéric | Toulouse : Erès | 1998 | p. 312AGRESSION SEXUELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; DROIT ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE ; SOIN ; TUTELLE ;Aux confins de la Raison se recoupent historiquement les champs de la justice et de la psychiatrie. Aux confins de la raison juridique rétributive se rencontrent la rationalité psychiatrique et la défense sociale. Aux confins de la psychiatrie s[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; MEDECIN ; NEUROCHIRURGIE ; PRISON ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; SECRET ; SISMOTHERAPIE ; TUTELLE ;CHABANNES Jean-Paul ; MAFFRE DE LASTENS D ; SUCHET Dominique ; REY Christian ; DUPUY Annie ; CALLOUD JP ; CHOUVIER Bernard, Aut. | Aix-les-Bains : Institution morale : Association Cadmos | 1991 | p. 41AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DEPENDANCE ; INSTITUTION ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; SCHIZOPHRENIE ; TUTELLE ;DELUMEAU J ; HUGONOT R ; ROBERT Ladislas ; DAUVERCHAIN J ; DORDAIN G ; SIMEONE Italo ; LEGER Jean-Marie ; PLANCHE R ; TESSIER JF | 1990 | p. 1153-1264AIDE A DOMICILE ; ALCOOLISME ; AUTONOMIE ; CLINIQUE ; DEMENCE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENDANCE ; DEPRESSION ; DOSSIER DE SOINS ; EFFET SECONDAIRE ; ENCEPHALE ; EPIDEMIOLOGIE ; EVALUATION ; EVENEMENT DE VIE ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION DE JOUR ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE DE PARKINSON ; MALNUTRITION ; MEMOIRE ; METHODOLOGIE ; MIGRANT ; PERSONNE AGEE ; PHARMACOPSYCHOLOGIE ; PREVENTION ; PSYCHOGERIATRIE ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; PSYCHOTROPE ; RETRAITE ; SOIN A DOMICILE ; SOLITUDE ; STRESS ; TRAITEMENT ; TUTELLE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; VIEILLISSEMENT ;IIIème congrès national de psychogériatrie, Clermont-Ferrand, 29-30 septembre 1989DELIRE ; DROIT ; FAMILLE ; HALLUCINATION ; MEDICAMENT ; PARANOIA ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SCHIZOPHRENIE ; TRAITEMENT ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ;"""Schizophrénie"" : un terme encore tabou et qui recouvre trop souvent un monde d'idées fausses. Dans la réalité, c'est une affection qui touche 1% de la population française et qui engendre pour le malade comme pour ses proches des situations [...]AIDE ; CORPS ; DEPENDANCE ; EVOLUTION ; FAMILLE ; INTERACTION ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT ; MALADIE ; PERSONNE AGEE ; TUTELLE ; VIEILLISSEMENT ;De plus en plus nombreuses, les personnes du grand âge posent à notre société pragmatique des problèmes difficiles de compréhension et d'insertion. Elles sont à la fois pesantes et présentes mais absentes malgré tout parce que marginalisées, hor[...]