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19E SIECLE ; ASILE PSYCHIATRIQUE ; ENFERMEMENT ; FAMILLE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; RELATION FAMILIALE ; SOCIETE ; SORTIE ; TUTELLE ;Si l'histoire de l'institution asilaire est désormais bien connue, celle des aliénés l'est beaucoup moins. Anatole Le Bras fait ici résonner la voix d'hommes et de femmes frappés par la maladie mentale. Reconstituant les trajectoires de ces indi[...]RIGO Géraldine, Aut. ; LEBRUN Pierre-Brice, Aut. ; DUPONT Mélanie, Collab. | Paris : Dunod | 2024 | p. 475AUTORITE PARENTALE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ENFANT MALTRAITE ; FAMILLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATUT DU PERSONNEL ; TUTELLE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Une pratique infirmière qui ne s'appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d'un outil essentiel. Cette pratique est aujourd'hui très réglementée, au point que les infirmiers ne peuvent envisager l'exercice de leur profession en mécon[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]EYRAUD Benoît, Dir. ; VERON Paul, Dir. ; BEAL Arnaud, Dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2024 | p. 285QUEBEC ; DEPENDANCE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAMILLE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;L’expression « accès aux droits » suggère qu’entre l’affirmation abstraite d’un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin peut être semé d’embûches, comme l’illustrent les travaux consacrés a[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]ADOPTANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; LEGISLATION ; PROJET DE VIE ; REFORME ; TUTELLE ; FAMILLE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui vise à : faciliter et sécuriser l'adoption dans l'intérêt de l'enfant ; renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ; améliorer les a[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT ; HABILITATION FAMILIALE ; MAJEUR PROTEGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SEXUALITE ; TUTELLE ;Au sommaire. I Les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs. Titre 1 La diversité des mesures de protection. 1 Connaître l’existence d’une mesure de protection. 2 Distinguer entre les mesures de protection. Section 1 Des mesu[...]ARCHIVES DE FRANCE, Aut. 2022Billet des Archives de Frances traitant de la communicabilité des dossiers de protection des majeursL’habilitation familiale est une autre mesure de protection juridique mais qui n’est pas une mesure de protection judiciaire car lorsque celle-ci est délivrée, le juge des tutelles ne la contrôle pas.Dans toutes les situations, l’élément déclenc[...]CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TUTELLE ;Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de seniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. A partir de ces quelques indi[...]AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; GUIDE PRATIQUE ; HABILITATION FAMILIALE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE PRIVEE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médicosocial, ainsi q[...]GRIM ; CAS CLINIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Sont abordés dans l’article. La tutelle, une mesure de protection privative de liberté. Le mandataire judiciaire, un métier en recherche d’efficacité. La commission sociale de GRIM, une respiration éthique pour un retour au dialogue. Les travaux[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CURATELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;La présente ordonnance est prise en application du IV de l'article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour : « Dans les[...]LOI 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; CURATELLE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ;La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, impactant les droits des majeurs protégés. Ainsi, afin de renforcer leur autonomi[...]LOI DU 7 MARS 2007 ; CONTROLE ; CURATELLE ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité. Alors que les réforme[...]AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pagesAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLE ;Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]LOI DU 5 MARS 2007 ; ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; JUSTICE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;La loi du 5 mars 2007 porte réforme de la protection juridique des majeurs. Elle vient en révision de la loi de 1968. Les mesures de protection classiques sont réaffirmées : tutelle ; curatelle ; sauvegarde de justice. De nouvelles mesures, le m[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]CURATELLE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d’un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]CURATELLE ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Ce guide 'grand public' répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leur[...]Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? - En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? - Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? - Curatelle simple, c[...]TAVIGNOT Edith, Ed. ; GANTIER Jean-Léon, Aut. ; SAUGERAS Arnaud, Aut. | Paris : Particulieret Finances Editions | 2018 | p. 193CURATELLE ; DROIT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas v[...]ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RELATION FAMILIALE ; TUTELLE ;Moins contraignant que la tutelle pour protéger un proche, ce nouveau dispositif suppose une famille bienveillante, au risque de dérives potentielles. [résumé d'auteur]Deux enquêtes nationales réalisées auprès de 182 juges des tutelles et de 546 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettent d’appréhender ce qu’il en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personne[...]ARCESE Guillaume, Aut. ; DRUNAT Olivier, Aut. ; ARBAULT S, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. | 2017 | p. 145-152CERTIFICAT MEDICAL ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ;La France compte entre 700 000 et 800 000 majeurs protégés. L’ouverture de toute mesure de protection juridique est conditionnée par la présence d’un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le proc[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TUTELLE ;Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]
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