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ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Les auteurs analysent la réforme de la protection des majeurs, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales, et jurisprudentielles [extrait résumé éditeur]CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Sont cités les principaux apports et modifications véhiculés par la loi du 5 mars 2007 à toutes les personnes en charge d'une mesure de protection. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]LOI DU 7 MARS 2007 ; CONTROLE ; CURATELLE ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce texte consacre les princip[...]ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Le présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, modifie le chapitre 10 (relatif à la protection juridique des majeurs et des mineurs) et le chapitre 11 (relatif à la mesure d'accompagnement judiciaire) du titre 1 du livre 3 du code [...]CURATELLE ; DECISION ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; ROLE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Ce guide pratique concernant les mesures de protection des majeurs, prend en compte la loi de 2007 et les textes issus de cette loi ; il propose non seulement une analyse des textes juridiques, mais aussi des outils tels que les modèles de lettr[...]CURATELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Contrairement à la majorité des autres États européens, la France n'a pas vu évoluer la législation concernant la protection civile des incapables majeurs, les majeurs protégés. La protection des biens, au-delà de l'avis de la Cour de cassation,[...]LOI DU 5 MARS 2007 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP MENTAL ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Article de formation permanente.CURATELLE ; DROIT ; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Loi du 5 mars 2007COMBRET J ; POTENTIER P ; GARONNAIRE JE ; PICOT F ; KLEIN J ; GEMIGNANI F ; COUZIGOU SUHAS N ; LE LEVIER Y ; CREMONT G ; LENOUVEL H ; LOUSTALET F | Paris : Création Edition Exposition | 2006 | p. 914-XXACTES DE CONGRES ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DETTE ; DON ; DROIT CIVIL ; GERANT DE TUTELLE ; LEGISLATION ; LEGS ; LOGEMENT SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Présentation détaillée, en droit français actuel, de l'aide sociale à la personne, du système des régimes de la protection de la personne, des différentes modalités d'assistance et de la gestion du patrimoine de la personne vulnérable.Principes généraux de la protection du majeur : les bénéficiaires, la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle, la protection judiciaire Les principaux textes législatifs sont reproduits Adresses utilesACTION SOCIALE ; CRIME ; DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBSESSION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE ; POUVOIR ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SUJET ; DROIT ;Ce livre aborde le thème de la législation psychiatrique. L'auteur dresse une critique du système actuel dans le souci de la sauvegarde des droits et de la dignité de l'homme.Texte ancien scanné. Poids du fichier : 6,59 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.