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CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret institue, à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, à des fins d'harmonisation de ce cadencement entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, il met en oeuvre les disposit[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique pour les années 2017, 2018, 2019 e[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PEDAGOGIE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAGE FEMME ; EDUCATION ;Abrogeant le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 modifié relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat et le décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la Commission pédagogique nationale des études de santé, le présent d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; ORGANISATION ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant la circulaire DGOS/RH1 n° 2014-132 du 24 avril 2014 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme, la min[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ANIMATEUR ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORTHOPHONISTE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; SAGE FEMME ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;La ministre des affaires sociales et de la santé arrête les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH) pouvant être prononcés et applicable[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EMPLOI ; EXPERTISE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités d'application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETRANGER ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre en charge de la santé abroge la circulaire DHOS/M n° 2007-61 du 7 février 2007 relative à la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne et modifie la circulaire D[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCOUCHEMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT HANDICAPE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SAGE FEMME ; SERVICE MATERNITE ; JUSTICE ;La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l'obligation d'appeler un médecin. Selon le niveau d'activité de la mat[...]GUILLOUET Sonia ; LAGADEC Anne-Marie ; LEBRUN Jean-Pierre ; RUMEAU Jérôme ; CEVAER Didier ; GUILLOU Maëlle ; BANCHET Fabienne ; COURTINE Anne | 2015 | p. 9-25AUTORITE ; CADRE DE SANTE ; CHANGEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FAISANT FONCTION ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; MISSION ; POUVOIR ; PROFESSIONNALISATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; SAGE FEMME ;Ce dossier traite de l'autorité utilisée par les managers de l'hôpital, de son évolution dans l'histoire des réformes hospitalières et de la manière dont elle est employée, aujourd'hui, dans les relations hiérarchiques des institutions.[d'après [...]ACCOUCHEMENT ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE PERINATALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin. [résumé d'éditeur]ACCOUCHEMENT ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; ENFANT MORT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FOETUS ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECIN ; MORT ; PERINATALITE ; PSYCHOLOGUE ; SAGE FEMME ; SOIGNANT ; VECU ;Un mort à la maternité : cela peut paraître inconcevable de nos jours. Cet article retrace le vécu de l'équipe de la maternité de la clinique de l'Union (Toulouse) face à l'annonce d'un décès foetal. A la fois ensemble mais aussi chacun de son c[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MASTER ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SCIENCES MEDICALES ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent décret confère le grade universitaire de master aux diplômes de formation approfondie en sciences médicales, pharmaceutiques et odontologiques sanctionnant un deuxième cycle universitaire, ainsi qu'au diplôme d'État de sage-femme, au [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé abroge l'arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'e[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé décide d'ouvrir épreuve d'aptitude, organisée au titre de l'année 2014 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ress[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXILE ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Pour différents professionnels de santé, le code de la santé publique prévoit qu'une commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du ministre chargé de la santé, évalue la compétence de chacun des candidats. Cette commission est constitué[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, et modifiant en conséquence plusieurs dispositions du code de la santé[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice aux étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la durée maximale de ces autorisations, la période [...]ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COTATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; UNITE FONCTIONNELLE ; TRAVAIL ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Elle consacre également la place des sages-femmes hospitalières dans l'organisation médicale de l'établi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SAGE FEMME ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret crée une procédure de contrôle de l'insuffisance de compétence professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances auxquelles doivent se soumettre les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans u[...]