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MINISTERE DE LA JUSTICE, Aut. ; ARNAUD Jaïna, Aut. ; SALTET Fanny, Aut. ; DEPRE Anne-Laure, Aut. ; GORLIN Valérie, Aut. ; GROS Thaïs, Aut. ; RAVENNE Julie, Aut. ; BELLO Marion, Aut. ; LEVESQUE Antoine, Aut. | Paris : Ministère de la justice | 2021ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; GUIDE PRATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIVRE DE VULGARISATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PROCES ; SIGNALEMENT ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;Le 'Guide de la justice des mineurs' décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les p[...]SOEURS PAPIN ; CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERROGATOIRE ; MEDECINE LEGALE ; PASSAGE A L'ACTE ; PROCES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RELATION MERE ENFANT ; SCHIZOPHRENIE ; SOEUR ; TEMOIGNAGE ;Christine et Léa Papin, connues sous le nom des sœurs Papin, sont deux employées de maison ayant commis un double meurtre en massacrant leurs patronnes le 2 février 1933 au Mans. Ce fait divers tragique, qui deviendra 'l'affaire Papin' avec le p[...]AUDIOVISUEL ; CONTRAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; ORGANISATION ; PROCES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; JUSTICE ;Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cess[...]CONFINEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ;La présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]HARCELEMENT MORAL ; PROCES ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SUICIDE ; TRAVAIL ; VICTIME ;Du 6 mai au 11 juillet 2019 s’est tenu le procès France Télécom. Didier Lombard, ex-président du groupe, comparaissait aux côtés de son ancien bras droit, Louis-Pierre Wenès, de l’ex-directeur des ressources humaines, Olivier Barberot, et de qua[...]AGRESSION ; AUTONOMISATION ; CRIME ; HUMANISME ; PEINE ; PROCES ; RECIDIVISME ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; VICTIMOLOGIE ;Absolument inédit jusqu’il y a peu de temps, l’espace de dialogue que permettent les mesures de justice restaurative comble un manque important dans notre système de justice pénale, en totale complémentarité. Si le procès pénal et l’exécution de[...]AIDE AUX VICTIMES ; DROIT ; JUSTICE ; PROCES ; REPARATION ; THEORIE ; TRAUMATISME ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ;La victimologie connaît une évolution remarquable, tant en ce qui concerne la reconnaissance des personnes victimisées par le crime que la mise en œuvre de leurs droits corrélatifs. Le rôle de la doctrine, notamment féministe, a été essentiel po[...]20E SIECLE ; ANTHROPOPHAGIE ; CAS CLINIQUE ; CRIME ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; MAL ; MUTILATION ; PERVERSION ; PERVERSITE ; PROCES ; VIOL ;Le 10 août 1824, près de La Ferté-Alais (Essonne), Constance Debully, âgée de douze ans et demi, partie pour aller ébourgeonner des plans de vigne, a disparu. On découvre quelques jours plus tard son cadavre soigneusement dissimulé dans la « gro[...]ARCHETYPE ; CRIMINOLOGIE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FAIT DIVERS ; HISTOIRE ; HISTOIRE FAMILIALE ; IMAGINAIRE ; INCESTE PERE ENFANT ; PARRICIDE ; PASSION ; PROCES ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE FILLE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOCIETE ;Un soir d'été de l'année 1933, à Paris, une famille ordinaire bascule dans le drame : Violette Nozière, âgée de 18 ans, empoisonne ses parents et entre, avec son col de fourrure noire et son béret incliné, dans l'histoire des grandes affaires cr[...]L'abus sexuel intrafamilial : l'approche spécifique d'une équipe d'Action Educative en Milieu Ouvert
ACCOMPAGNEMENT ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; CAS CLINIQUE ; CLIVAGE ; CONSEQUENCE ; ENFANT ; INCESTE ; PAROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROCES ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME MINEURE ;La loi du 17 juin 1998 instaure le suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles. À Clermont-Ferrand, se constitue alors une équipe pluridisciplinaire pour exercer, auprès d'enfants victimes d'abus sexuel intrafamilial et de leurs f[...]ASSOCIATION DE MALADES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; MEDIA ; PREJUDICE ; PROCES ;Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. [résumé d'éditeur]L'approche historique de l'auteure lui permet d'interroger les liens entre médecine et droit dans la définition et l'inscription sociale des identités de sexe. La nullité de mariage prononcée à l'encontre de Justine Jumas en 1873, au prétexte qu[...]A partir de l'étude des minutes d'un procès concernant des faits d'excision et à partir d'un cas clinique, l'auteure se propose de montrer le caractère polysémique de cette mutilation. Elle se propose, dans une perspective interdisciplinaire (dr[...]DEPOT DE PLAINTE ; DROIT ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCES ; RESPONSABILITE MEDICALE ;En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. [résumé d'éditeur]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PROCES ; VECU ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]LISTE NOMS PROPRES ; PLATON ; PROCES DE NUREMBERG ; SCHMITT Carl ; GUERRE ; HISTOIRE ; NAZISME ; PHILOSOPHIE ; PROCES ; RESPONSABILITE ; TOTALITARISME ;L'interrogatoire de Carl Schmitt en 1947 comme témoin du procès de Nuremberg, a pour la première fois mis l'accent sur la responsabilité des intellectuels engagés idéologiquement dans l'appui du régime nazi. Cet interrogatoire a été publié en 19[...]CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; JUGE ; PROCES ; RELATION ADULTE ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ;L'enfant a le droit de demander au juge aux affaires familiales son audition quand ses parents, ne parvenant pas à s'accorder, ont saisi ce juge pour qu'il tranche le débat qui les oppose sur sa résidence ou ses relations avec chacun de ses pare[...]ETABLISSEMENT DE SANTE PAUL GUIRAUD ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge envisage les unités pour malades difficiles (UMD). Le décret no2011-817 du 18 juillet [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; SECRET MEDICAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d’un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DROIT DU PATIENT ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCES ; STIGMATISATION ;Les efforts entrepris pour déstigmatiser la maladie mentale n’aboutissent pas toujours aux résultats escomptés et se révèlent parfois être des contre-performances. À quel point la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 contribue-t-elle à lutter contr[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CAS CLINIQUE ; COMPREHENSION ; CONSEQUENCE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l’audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tar[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONTROLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit pour la première fois en France un contrôle des hospitalisations complètes sans consentement par un juge qui est le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Grande Instance de rattachement de[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PROCES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L’intervention systématique d’un juge des libertés et de la détention [...]CHOIX ; DECISION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PROCES ; RESPONSABILITE ;La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]BENEZECH Michel, Aut. ; SAGE Stéphane, Aut. ; DEGEILH Brigitte, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. ; FERRE Monique, Aut. | 2012 | p. 216-219LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSEQUENCE ; COUT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Les auteurs, au regard de leur pratique, s’interrogent sur les conséquences cliniques, administratives et logistiques de la nouvelle loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. S’il est légitime que le juge contrôl[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ;David Peyron, premier vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en charge du service des juges des libertés et de la détention (JLD) évoque sans détours les difficultés de mise en oeuvre de cette réforme mais plaide également[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CODE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; PROCESSUS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; JUSTICE ;La présente circulaire vise à présenter les principales modifications issues de la loi du 5 juillet 2011 (I), la procédure applicable aux différents cas de saisine du juge (II), les avis médicaux et expertises (III) et enfin, les conditions d'ap[...]
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