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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; REFERENT LAICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise dans le présent décret l'objet, la nature et les conditions des échanges entre le référent laïcité des établissements de santé et des établissements médico-so[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 24 août 2021 en tant qu'elles concernent le ministère des solidarités et de la santé.FRANCE ; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EGALITE ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FISCALITE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MARCHE PUBLIC ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELIGION ; RESPECT ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SPORT ; SOCIETE ;ALTERITE ; CADRE DE SANTE ; CONCEPT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LAICITE ; MANAGEMENT ; MULTICULTURALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PSYCHOLOGIE ; REFLEXIVITE ; RELATION INTERCULTURELLE ; REPRESENTATION ; SOIGNANT ; VALEUR ;La diversité ethnoculturelle en milieu de soins est une réalité tant au niveau des professionnels de santé que des personnes accueillies. Elle reste largement bien perçue mais des interactions problématiques existent par incompréhension culturel[...]GUEGAN Magali, Aut. ; PLANEL Maurice-Pierre, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 110 pagesCONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION ; LEGISLATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ;La transparence est devenue une revendication de la société civile. Si la prévention des conflits d'intérêts touche l'ensemble de la vie publique, elle a connu un essor remarquable dans le champ de la santé et la politique du médicament, notamme[...]DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC ;Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. U[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SOCIETE ;La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l'obligation de neutralité inscrits à l'article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fo[...]AIDE SOIGNANT ; CHOIX ; CROYANCE ; ENSEIGNEMENT ; INSTITUT DE FORMATION ; LAICITE ; LIBERTE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ;A l'institut de formation d'aides-soignantes (Ifas) Lucien-Floury du CHI de Clermont-de-l'Oise (60), la question de la laïcité est abordée depuis plusieurs années en tout début de formation, avant le premier stage. L'approche a été enrichie en r[...]OBSERVATOIRE DE LA LAICITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ;Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patient à l'égalité de traitement et à l'interdiction de toute discrimination en raiso[...]BARREAU Pascal ; DUPUY Olivier ; PROUTEAU Francis ; DELANGHE Sylvain ; SABATIER Morgane ; DAINECHE Bahilila ; JULIEN Jean Claude ; GATE Juliette | 2015 | p. 15-42CITOYENNETE ; CROYANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LAICITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELIGION ; RESPECT ;Ce dossier traite de la laïcité au sein des établissements de soins et surtout des postures professionnelles que les personnels hospitaliers doivent adopter pour respecter et laisser s'exprimer les croyances de chacun. Pour illustrer ce thème, d[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DEONTOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SOIN ;L'hôpital moderne ouvert sur la cité a résolument intégré les principes laïques. Ceux-ci entraînent de profonds changements. Les soignants ont dorénavant à composer entre ces principes et leur déontologie. Au quotidien, cet exercice, malgré un a[...]CADRE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LAICITE ; MANAGEMENT ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ; RESPECT ;En s'ouvrant sur la cité, l'hôpital se retrouve confronté à de nouveaux enjeux sociétaux. La laïcité fait partie de ceux-là. Le cadre de proximité du fait de sa responsabilité dans la gestion des soins est l'acteur privilégié du respect des prin[...]ASSURANCE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les dispositions prévues par le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé (modifié par le décret[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; QUESTION DE SOCIETE ; RECOMMANDATION ; RELIGION ; SERVICE PUBLIC ; STIGMATISATION ; SOCIETE ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce sur « les voies et moyens d'une bonne application du principe de laïcité, respectueuse des libertés fondamentales et du principe de non-discrimi[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; INTERNET ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La présente instruction clarifie certains points concernant le champ d'application du dispositif unifié de déclaration publique d'intérêts (DPI), instauré pour les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Elle rappelle [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERFORMANCE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant d'emblée que « la campagne tarifaire et budgétaire 2013 correspond à une campagne de transition, fondée sur des hypothèses d'activité plus réalistes et marquée par des évolutions significatives, à commencer par l'abandon de la converge[...]BENEVOLAT ; CHARTE ; CROYANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; INTERVENTION ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ; SPECIFICITE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;La liberté de religion relève des droits fondamentaux de la personne. Restant un pays de libertés, la France se doit de tolérer et respecter toutes les religions. Certes, elle se revendique une identité laïque, mais la loi du 9 décembre 1905 con[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CARRIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATISATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Aux termes de l'article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistré[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTREPRISE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, afin notamment de prendre en compte les activités sportives, les activités d'encadrement et d'animation ainsi que les activités de se[...]BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 164-166CONSCIENCE ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; VOLONTE ;Introduite en droit sanitaire français par la loi n¡ 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et reprise aujourd'hui sous l'article L. 2212-8 du code de la santé publique, la notion de 'clause de conscien[...]DEVERS Gilles, Aut. ; BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 147-188EUROPE ; FRANCE ; AUMONIER ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; RITE ; SOCIETE ;Au coeur des débats de société, la liberté de religion intéresse aussi la vie hospitalière. La France se saisit traditionnellement de la question de cette liberté en respectant le principe de laïcité. Le modèle laïc français semble marqué par un[...]Partisane de l'objectivité, notre culture n'envisage la science que sous l'angle de la neutralité, qui serait le seul chemin vers la vérité. Pourtant, les physiciens soutiennent depuis longtemps déjà que l'observateur modifie l'observé. Et qu'en[...]BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 147-154EUROPE ; FRANCE ; DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; LAICITE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PHILOSOPHIE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ;Des juristes rappellent dans l'article le régime général de la liberté religieuse qui prévaut en France et qui se conçoit dans le cadre d'un principe national bien établi : celui de la laïcité de l'Etat. Elles approchent ce principe de laïcité e[...]BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 160-163ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ; SOIGNANT ;En vertu du principe de laïcité qui prévaut en matière d'organisation de l'Etat, tout agent public est astreint à une obligation de neutralité. Posée depuis plus d'un demi-siècle en jurisprudence (notamment par le Conseil d'Etat), cette obligati[...]COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE ; ACCES AUX SOINS ; AIDE HUMANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; GUERRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POPULATION A RISQUE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN D'URGENCE ; TRANSFERT SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Le droit international humanitaire moderne, issu des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs deux protocoles additionnels de 1977, dispose aujourd'hui d'un socle cohérent et complet de normes écrites, et même amplifié par les travaux de[...]ATTITUDE FACE A LA MORT ; COMMUNE ; DECES ; DROIT PUBLIC ; ISLAM ; LIEU DE CULTE ; MORT ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; TRADITION ; SOCIETE ;Chez les patients musulmans, l'angoisse de la mort, amplifiée par la crainte de la souffrance, s'accompagne de craintes liées à la méconnaissance des rites. La loi permet largement de prendre en compte ces attentes. Dans le cadre du droit commun[...]COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ; ARMEE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; LAICITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; NAISSANCE MULTIPLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le code de justice administrative, le code des juridictions financières, le code de la défense, le code pénal, le code de procédure pén[...]ACCES AUX SOINS ; CROYANCE ; DROIT DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDECIN ; PATIENT ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ; RESPECT ; SOIGNANT ; SOIN ; VOLONTE ;A travers les principes légaux et jurisprudentiels, l'auteur vise à répondre à la question : comment allier soins et respect des croyances ?