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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation des directeurs des soins exerçant au sein des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) et, le cas échéant, à l'attribu[...]DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Définition des modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Pris en application du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FPH), le prés[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Pris en application du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FPH), le prés[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret introduit la prime de fonctions et de résultats est introduite pour les fonctionnaires des corps de direction de la fonction publique hospitalière (FPH). Il met en lien le montant de cette prime avec, d'une part, les responsabilités, l[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 526,25 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2017.MAYOTTE ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 263,13 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2017ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRIME ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le présent décret abroge la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail [...]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIRECTEUR ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Concernant l'ensemble des personnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives aux autorités compétentes pour év[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PRIME ; TRAVAIL ;Concernant l'ensemble des personnels du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FPH), la présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à la mise en œuvre des entretiens p[...]Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret susvisé est fixé à cent euros.Le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique dans l'exercice de ses fonctions peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au directeur d'établissement. Les personnels cités à l'articl[...]DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PRIME ; TRAVAIL ;Un fonctionnaire de l'État, qui est conduit, dans le cadre de la restructuration de son service et à l'initiative de l'administration, à exercer ses fonctions par suite d'une mutation, d'un détachement, ou d'une intégration directe, dans un autr[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret introduit la référence au décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) dans plusieurs autres dérets anté[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TRAVAIL ;Les agents appartenant au corps des infirmiers anesthésistes et les infirmiers anesthésistes appartenant aux troisième et quatrième grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, titulaires et stagiaires, en activité dans les é[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique », le présent décret vise à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositi[...]CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Evaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiéeCONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT DE SOINS EN GERONTOLOGIE ; ASSURANCE MALADIE ; FAISANT FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; TRAVAIL ;AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT DE SOINS EN GERONTOLOGIE ; ASSURANCE MALADIE ; FAISANT FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; TRAVAIL ;ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le versement du revenu de solidarité active (RSA) à titre individuel est soumis à l'existence de revenus professionnels ayant un caractère exceptionnel. La présente circulaire précise le caractère exceptionnel de ces revenus : ils doivent être p[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN DE FORMATION ; PRIME ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque établissement public de santé doit être doté d'un comité technique d'établissement (CTE), généralement présidé par le directeur (ou son représentant, membre du corps des personnels de direction de l'établissement) et composé de représenta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé (en supprimant le terme 'fonctionnels' de l'intitulé du[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; NOTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Présentation des modalités d'évaluation et du régime indemnitaire des directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Evaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalièreLe montant annuel brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique est fixé comme suit : à compter du 1er mai 2009 : - pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ; A compter du 1er janv[...]