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BUDGET HOSPITALIER ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REFORME HOSPITALIERE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Plusieurs mesures catégorielles relatives au personnel médical se sont succédé ces trois dernières années : réforme des astreintes des seniors puis des internes, temps continu et référentiel de temps de travail pour les urgentistes, revalorisati[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAITEMENT ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise la création de traitements de données à caractère personnel pour la gestion et le versement d'une nouvelle prestation dénommée « prime d'activité », mis en œuvre par la Caisse nationale des all[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité, qui se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au « revenu de solidarité active (RSA) activité », et vise à inciter à l'exercice ou à la re[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La prime d'activité est égale à la différence entre un montant forfaitaire (que le présent décret fixe à 524,16 euros pour un foyer composé d'une seule personne) et les ressources du foyer.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre chargée de la santé rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalièr[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, le ministre des finances et des comptes publics,[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les indemnités dont bénéficient les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Il octroie l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s'engagent, pendant la du[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EMPLOI ; EXPERTISE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités d'application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; OUVERTURE DES DROITS ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article D. 512-3 du code de la sécurité sociale, le présent décret exclut les primes de naissance et d'adoption de la base de calcul de l'allocation différentielle (définie à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale) versée[...]LEMIRE Louise, Aut. ; MARTEL Gaétan, Aut. ; CHAREST Eric, Aut. ; Pref. BELANGER Laurent, Aut. | Quebec : Presses de l'université du Québec | 2015 | 2°éd. | p. 380BELGIQUE ; FRANCE ; QUEBEC ; SUISSE ; 21E SIECLE ; APPRENTISSAGE ; ENCADREMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATION ; INTERESSEMENT ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ; MOTIVATION ; POUVOIR ; PRIME ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAIL ;Un gestionnaire doit faire face à des problèmes difficiles à traiter, que ce soit en raison de leur nature, de leur diversité, de leur rapidité d’apparition ou de leurs ramifications. Par une approche systémique offrant une vue d’ensemble de l’o[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, sont fixés, pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, les montants des plafonds de ressources du complément familial, de la prime à la naissance ou à l'adoption, de l'allocation de base (à taux plein[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiq[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;Le présent décret étend la prime de fonctions et de résultats aux emplois fonctionnels de directeur des soins dans certains établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il prévoit en outre que, pour tenir compte de la suppression d[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Evaluation et prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Evaluation et régime indemnitaire des personnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2014.FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; PRIME ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté interministériel fixe le montant brut de la prime de responsabilité (versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) due aux[...]DISPONIBILITE ; DOCTORAT ; FORMATION MEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PRIME ; RECHERCHE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSPORT ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; TRAVAIL ;Modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique, le présent décret instaure une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires, et une prime de responsabilité pour les internes[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) des personnels de direction du corps des directeurs d'établissements sanitaire[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) et à la détermination du régime indemnitaire (notamment, du coefficient de la [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation (réalisée, au plus tard, le 1er octobre de chaque année) et à la détermination du régime indemnitaire (notamment, à l'attribution du mo[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Les fonctionnaires appartenant aux corps, d'une part, des personnels de direction des établissements publics de santé et, d'autre part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou détachés dans l'un de ces corps ou sur un em[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ENCADREMENT ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière, le présent arrêté fixe le montant des primes d'encadrement octroyées aux cadres supérieurs de sant[...]CADRE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ENCADREMENT ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; REMUNERATION ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 et le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992, le présent décret accorde, selon les mêmes modalités, aux personnels classés dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux (créé par le décret n°[...]MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MAISON DE RETRAITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé apporte des modifications à la liste des établissements (hospices publics ; maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide soci[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Procédure d'évaluation pour l'année 2012 et conditions de mise en oeuvre du versement du complément de rémunération lié à la performance pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux ou universitaires.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente note concerne l'ensemble des personnels de direction issus du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Elle précise les modalités d'application des dispos[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;La présente note, qui concerne l'ensemble des personnels de direction issus du corps des directeurs d'hôpital, précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à l'évaluation de ces personnels et, le cas échéant, à l[...]