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CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FISCALITE ; PANDEMIE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; TRAVAIL ;Modalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle instaurée en faveur des agents publics et apprentis exerçant dans les établissements publics de santé.CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAIL ;Le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux per[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MOBILISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL ;Dans le présent décret, le Premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, octroie le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé (mentionnés) mo[...]BUDGET ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Le texte modifie, à titre temporaire jusqu'au 31 décembre 2020, les modalités de financement des établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles. Il prévoit que les financements complémentaires dont peu[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-479 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret prévoit l'attribution d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des professionnels des établissements publics de [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret autorise les employeurs de l'État et des collectivités territoriales à verser une prime exceptionnelle aux pers[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020, le présent décret procède à une revalorisation de 0,3 % du montant forfaitaire de la prime d'activité, désormais égal à 553,16 euros pour un foyer composé d'une seule personne.CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PRIME ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le texte vise à maintenir le versement de l'IESPE aux assistants des hôpitaux pendant leur congé sans rémunération, comme c'est le cas pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux. Il prévoit également le maintien de versem[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ENTREPRISE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Cette ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat prévue par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elle reporte la date limite de versement de [...]DEPARTEMENT HAUTS DE SEINE ; DEPARTEMENT SEINE SAINT DENIS ; DEPARTEMENT VAL DE MARNE ; PARIS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PAIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGION ; TEMPS ; TRAVAIL ;Le décret instaure pour le versement annuel de la prime au titre de l'année 2020 une dérogation à la période prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 2020, afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleures conditions. Le versement de[...]Le décret complète la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique pour en faire bénéficier les membres du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée créé par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portan[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRIME ; PROJET ; QUALITE ; TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Le décret permet d'instituer au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu. Le chef d'établissement, après avis des in[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 susvisé, les mots : 'au dernier alinéa de l'article 1er' sont remplacés par les mots : 'au dernier alinéa de l'article 3'.AIDE SOIGNANT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAIL ;Le montant brut mensuel de la prime 'Grand âge' instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à cent dix-huit euros. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2019.AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret instaure au bénéfice de certains agents de la fonction publique hospitalière une prime visant à renforcer l'attractivité des établissements relevant de la fonction publique hospitalière situés dans des territoires en tension dans les d[...]AIDE SOIGNANT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAIL ;La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie constitue un enjeu majeur pour le système de santé et médico-social. Dans ce contexte, les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statu[...]CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RISQUE ; TEMPS DE TRAVAIL ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Le décret supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de ca[...]Le montant brut mensuel de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par l'article 1er du décret du 4 novembre 2019 susvisé est fixé à cent vingt eurosLe décret instaure au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, et exerçant des fonctions d'assistance à la régulation médicale, une prime m[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction qu'elle adresse notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) précise les modalités d’applicatio[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime de coopération au bénéfice des professionnels de santé qui exercent, à titre de délégué, dans un protocole de coopération défini aux articles L. 4011-2 à L. 4011-4 du code de la santé publique.CONDITION D'ATTRIBUTION ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL ;Complétant l'article premier du décret du 30 novembre 1988 par un septième alinéa, le présent décret ajoute à la la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique les membres du nouveau corps des infirmiers anesthésistes.DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Définition des modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; RISQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; TRAVAIL ;Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à : 234,89 euros pour les unités p[...]