SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION LOGEMENT
PRESTATION LOGEMENTSynonyme(s)
allocation logement
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ACCESSIBILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les missions essentielles des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), dont la mise en place dans chaque département (pour être les pierres angulaires de la refondation du dispositif de l'hébergement e[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRESTATION LOGEMENT ; STAGE ; FORMATION ;Pris en application du décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) et prévoyant l'attribution à ces élèves AAH de [...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PRESTATION LOGEMENT ; REFERENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) structurent et organisent le service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes accueillies. En leur sein, un référent personnel assure, pour chaque usager du service,[...]CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; GESTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; RESIDENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ;Le décret propose une nouvelle rédaction de la section 7 du chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation et, ce faisant, révise la réglementation sur le conventionnement à l'aide personnalisée au logement (A[...]BUDGET ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; PROJET ; REGION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La priorité pour le gouvernement de la stratégie nationale du « logement d'abord » et de l'organisation progressive d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement doit se traduire par ses dispositifs de prévention efficaces, le d[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;ALLOCATAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les régimes de prestations familiales sont autorisés à accorder à leurs allocataires, ainsi qu'aux assistants maternels des prêts destinés à l'amélioration de l'habitat dans des conditions et des limites fixées par le présent décret (qui modifie[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile organisent la planification territoriale de l'offre d'hébergment dans la perspective de l'accès au logement. Pilotés par l'État, ces plans sont [...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Cette circulaire décrit le cadre général de l'opération de remontée des statistiques d'action sociale et de santé de l'Etat dans les départements. 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