SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION LOGEMENT
PRESTATION LOGEMENTSynonyme(s)
allocation logement
|
Documents disponibles dans cette catégorie (81)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète la modification des dispositions de l'article D. 331-1 du code de la construction et de l'habitation afin de rendre possible [...]CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des [...]Le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement. Par aille[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixe les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion s[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la première ministre décrète les modalités d'octroi de la mesure exceptionnelle de soutien aux particuliers ayant hébergé, à titre gratuit et pour une duré[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs aux ressources, du barème des aides personnelles au logement. Le paramètre R0 et le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants sont réévalués pour les prestati[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'h[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, fixe dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les [...]le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement en vue d'assurer sa mise en cohérence avec les évolutions prévues par les dispositions du décret n° 2019-[...]Le décret fixe la date d'entrée en vigueur du décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement au 1er janvier 2021, à l'exception des dispositions relatives à l'aid[...]Le texte est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2021. Le décret déroge, pour l'année 2021, à la revalorisation annuelle du paramètre R0 correspondant à l'abattement forfaitaire appliqué aux ressources du ménage fixée par le[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; JEUNE ADULTE ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de cov[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le texte s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.Le décret s'applique aux prestations dues à compter du mois d'avril 2020Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources, pour le calcul des aides personnelles au logement.Le présent décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'h[...]Le décret définit les modalités de prise en compte des ressources nécessaires au calcul des aides personnelles au logement et les règles applicables au versement de ces aides. Il procède aux modifications rendues nécessaires par la prise en comp[...]COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d'habitat inclusifAGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d'habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les conditions d'application du décret portant diverses dispositions relatives à l'h[...]ACCOMPAGNEMENT ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PROJET DE VIE ; ACTION SOCIALE ;Le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d'assurer le projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait habitat inclusif prévu à l'[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les barèmes concernant la prise en compte des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement.AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité instituée par la loi de finances pour 2019 ainsi que le montant de cette réductionAIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret prévoit que le paramètre R0 intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2019.AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion.SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MODELE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESIDENT ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente note d’information, la ministre des solidarités et de la santé diffuse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) destinataires des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec l[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement aux dispositions de l'article R. 351-17-2 du code de la construction modifié consécutivement à la mise en oeuvr[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité instituée par l'article 126 de la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018 ainsi que le montant de cette réductionAIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret fixe la réduction de l'aide personnalisée au logement qui est appliquée consécutivement à la mise en oeuvre de la réduction de loyer de solidarité pour les locataires concernés par l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de [...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; EVALUATION ; FOYER LOGEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Applicable aux prestations dues à compter du 1 janvier 2018, le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants, et modifi[...]Applicable aux restations dues à compter du 1 janvier 2018, le présent décret prévoit que le forfait « R0 », qui intervient dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n'est pas revalorisé au 1 janvier 2018.AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret prévoit l'introduction d'un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement et modifie le seuil de versement des allocations de logement.AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement », les ministres de l'économie et des finances, des affaires sociales et de la santé et du logement et de l'habitat durable fixent, dans le présent [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, qui accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, la ministre du logement et de l’habitat durable précise les actions à mettre en œuv[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MIGRANT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion et permet de mettre en oeuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientatio[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; FOYER LOGEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources, et modifiant les arrêtés du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (APL), du 30 juin 1979 relatif au calcul de l'APL attribué[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'économie, la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie et la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire indiquent [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Complétant le code de l'action sociale et des familles (en insérant les articles D. 312-159-2, D. 342-3 et D. 312-20), le présent décret définit la liste des prestations minimales délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgé[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; EVOLUTION ; HEBERGEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 57 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, le présent décret précise la formule fixant le taux annuel maximal d'évolution des prix du socle de prest[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent décret qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'applique aux prestations dues à compter de cette date, le premier ministre décide d'arrondir les montants d'aides personnelles au logement versés après prélèvements au titre de[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Permettant de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientation (DNO) pour le pilotage au niveau territorial des politiques nationales de cohésion sociale, la présente circulaire de la ministre du logement, de l'é[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité fixe, pour l'année 2015, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion socia[...]ACCESSIBILITE ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AIDE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; EXCLUSION ; EXILE ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Afin de remédier à la forte inflation du recours aux nuitées hôtelières comme solution d'hébergement, les différents ministres signataires de la présente circulaire s'orientent vers la recherche de solutions alternatives favorisant l'accès au lo[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRIX DE JOURNEE ; ACTION SOCIALE ;Le prix de chaque prestation relative à l'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 0,05 % au cours de l'année 2015 par rapport[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION LOGEMENT ; RESIDENT ; SITUATION DE FAMILLE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie plusieurs dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et abroge les articles 3 et 5 de l'arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION LOGEMENT ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale, le présent décret définit, pour le calcul des allocations de logement, les modalités de fixation du montant de la participation minimale aux dépenses de loyer et des équivalences forfa[...]Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr. L'arrêté du 16 juillet 2002 f[...]Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr. L'arrêté du 12 novembre 2008 [...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRIX DE JOURNEE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances décide que « le prix de chaque prestation relative à l'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des fa[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DETTE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale, le présent décret précise la procédure applicable en matière de service des allocations de logement dans l'hypothèse d'une décision de recevabilité d'une demande de traitement d'une si[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 octobre 2005 qui fixait les précédents modèles, le présent arrêté introduit les nouveaux modèles S7103j en métropole et S7104a dans les départements d'outre-mer du formulaire « déclaration de situation pour les prestati[...]LILLE ; MARSEILLE ; TOULOUSE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LOGEMENT ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;S'inspirant de pratiques innovantes mises en place aux États-Unis d'Amérique et au Canada, et se référant au concept de rétablissement (« recovery oriented care »), l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », engagée au bénéfice de [...]MAISON BLANCHE ; PARIS ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LOGEMENT ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;En 2012, l'établissement public de santé (EPS) parisien Maison-Blanche s'est vu accorder, pour une durée de 3 ans, un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », qui vise à permettre à des personnes sans domici[...]ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGAS/PIA n° 2000-452 du 31 août 2000 relative à l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales, la présente circulaire précise l'objet, les missions et les règles d'attribution de l'aide à la gestion locativ[...]ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;Pour accompagner la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, la présente circulaire prévo[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INFORMATION ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'État et aux relations avec les usagers, le présent décr[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les modalités de financement des lieux de vie et d'accueil, la procédure de tarification ainsi que le contenu des prestations prises en compte pour arrêter le montant du forfait journalier attribué par l'État et les dép[...]ACCESSIBILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les missions essentielles des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), dont la mise en place dans chaque département (pour être les pierres angulaires de la refondation du dispositif de l'hébergement e[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRESTATION LOGEMENT ; STAGE ; FORMATION ;Pris en application du décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) et prévoyant l'attribution à ces élèves AAH de [...]ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PRESTATION LOGEMENT ; REFERENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) structurent et organisent le service public de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes accueillies. En leur sein, un référent personnel assure, pour chaque usager du service,[...]CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; GESTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; RESIDENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ;Le décret propose une nouvelle rédaction de la section 7 du chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation et, ce faisant, révise la réglementation sur le conventionnement à l'aide personnalisée au logement (A[...]BUDGET ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; PROJET ; REGION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La priorité pour le gouvernement de la stratégie nationale du « logement d'abord » et de l'organisation progressive d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement doit se traduire par ses dispositifs de prévention efficaces, le d[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; ACTION SOCIALE ;ALLOCATAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les régimes de prestations familiales sont autorisés à accorder à leurs allocataires, ainsi qu'aux assistants maternels des prêts destinés à l'amélioration de l'habitat dans des conditions et des limites fixées par le présent décret (qui modifie[...]ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DES USAGERS ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Les plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) des personnes sans domicile organisent la planification territoriale de l'offre d'hébergment dans la perspective de l'accès au logement. Pilotés par l'État, ces plans sont [...]DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INFORMATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Cette circulaire décrit le cadre général de l'opération de remontée des statistiques d'action sociale et de santé de l'Etat dans les départements. Elle informe également de la mise à disposition des données d'aide sociale des conseils généraux a[...]CONSEIL DE L'EUROPE ; FRANCE ; ACCESSIBILITE ; CONDITION DE VIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; LOGEMENT ; NOMADE ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; RESPECT ; ACTION SOCIALE ;L'auteur de l'article, avocat au barreau de Lyon, s'indigne des conditions de vie réservées aux gens du voyage en France. Il rappelle que notre pays vient de faire l'objet d'une résolution du comité des ministres du Conseil de l'Europe, dans laq[...]