Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ARCHIVES ; ART ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; CATALOGAGE ; CHAINE DOCUMENTAIRE ; CONSULTATION ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE PRET ; GESTION ; INDEXATION ; INFORMATION ; LIVRE ; PRET ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; DOCUMENTATION ;Insérant un cinquième chapitre (traitant des « dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines » au titre troisième du livre premier du code de la propriété intellectuelle (dans la partie réglementaire), le prés[...]BIBLIOTHEQUE ; DROIT DE PRET ; DROIT DES USAGERS ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; NOMBRE ; PRET ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; DOCUMENTATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture fixent, d'un part, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la r[...]