SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES > PRESTATION DE COMPENSATION
PRESTATION DE COMPENSATIONSynonyme(s)
prestation de compensation du handicap
;prestation de compensation du handicap à domicile
allocation compensatrice pour tierce personne
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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la compensation du handicap ; la visite médicale obligato[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 133-19, D. 133-20 et D. 133-22 relatifs aux volets sociaux du chèque emploi-service universel (CESU) dans le cadre de la modernisation et de la simplification des formalités au regard des particuliers employeurs, le pré[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; BILAN ; CITOYENNETE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; RAPPORT OFFICIEL ; SCOLARISATION ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; SANTE ;Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 635 (20112012). Voici la note de synthèse de cet important[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ANXIOLYTIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EUTHANASIE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SEDATION PROFONDE ; SOINS PALLIATIFS ;La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique, réduisant le débat à une option manichéenne : souffrir ou ' bénéficier ' de l'euthanasie. Or, la prise en charge médicale de la fin de vie [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COTATION ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EVALUATION ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) transmet avant le 10 de chaque mois à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les données relatives à la personne qui demande la prestation de compensation (énumérées à[...]AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie trois articles du code de l'action sociale et des familles, à savoir les articles D. 245-9, D. 245-31 et D. 245-58.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ANIMATION ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ;Les fractions des ressources relatives aux établissements et services qui accueillent principalement des personnes âgées et relatives à la prestation de compensation, au titre desquelles notamment les dépenses d'animation et de prévention, sont [...]COMMISSION DES DROITS ET COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CHOIX ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENDANCE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Trois ans après la loi du 11 février 2005, un aperçu des droits sociaux offerts aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. [résumé d'éditeur]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CLASSIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEFICIENCE ; EVALUATION ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INCAPACITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; TEXTE OFFICIEL ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence le code de l'action sociale et des familles, le présent décret (pris en application des articles 5, 55 et 85 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement) fixe les mo[...]BAS P | Paris : Ministère délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille | 2007COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l'achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). 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