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Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des article D. 4241-1, D. 4241-2, D. 4241-5, D. 4241-7 et D. 4241-20 du cod[...]CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention apporte plusieurs modifications à l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PHARMACIE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention prévoient la possibilité pour les candidats à une admission en deuxième ou troisième année de la formation de pharm[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Optant pour une couverture territoriale adaptée, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, actualise les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox, afin d'ouvrir la va[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE SOIGNANT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'État.AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PHARMACIEN ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VARIOLE DU SINGE ; SANTE ;Considérant la circulation toujours active du virus Monkeypox sur le territoire national et la nécessité de poursuivre le déploiement de la vaccination préventive pour les personnes à haut risque d'exposition à ce virus, le ministre de la santé [...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'intégration des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière en catégorie[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le nouvel échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière, en raison de leur passage sur la gril[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GRAVITE ; GRIPPE ; MALADIE VIRALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant que les formes graves de covid-19 et les formes sévères de grippe concernent majoritairement les mêmes publics, et qu'il convient à cet égard de faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19 et la grippe saisonnière, [...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; ASSURANCE MALADIE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIEN ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant d'abord qu'il y a lieu de prévoir une indemnité pour la mission de livraison de vaccins contre la covid-19 assurée par les grossistes répartiteurs auprès des pharmacies d'officines et que le versement de cette indemnité pourra être é[...]ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VACCINATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent les nouveaux barêmes[...]; ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ANIMATEUR ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SOIGNANT ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH).DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CADRE DE SANTE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;Afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la forma[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; HISTORIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes et les nombreux acteurs de l’environnement pharmaceutique. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, repla[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ANIMATEUR ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORTHOPHONISTE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; SAGE FEMME ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;La ministre des affaires sociales et de la santé arrête les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH) pouvant être prononcés et applicable[...]Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche actualise le règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, définit les épreuves ponctuelles et des situations [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant la section 1 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les modalités de demande d'autorisation de sous-traitance de l'exécution des préparations[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; SECRETAIRE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Pour plusieurs corps et grades de la fonction publique hospitalière (FPH), les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 figurent au présent arrêté. Pour[...]ACQUISITION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; SAVOIR PRATIQUE ; STAGE ; EDUCATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière en précisant la façon de remplir la grille d'évaluation de la période pratique de l'étudiant, selon trois niv[...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modifiant la circulaire DRH/DRH3B n° 2012-36 du 24 janvier 2012 relative à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement, la présente instruction actualise les modalités relative[...]ALTERITE ; CADRE DE SANTE ; COMMUNICATION ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INTERDISCIPLINARITE ; LIEN SOCIAL ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; POLE D'ACTIVITE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; THEORIE DE LA COMPLEXITE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGION ; EDUCATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie pour y insérer des dispositions relatives à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitali[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGION ; EDUCATION ;Insérant un article R. 4244-4 au chapitre quatrième du titre quatrième du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique, le présent décret met en place un régime d'acceptation implicite des demandes d'agrément des directeurs[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGION ; EDUCATION ;Ajoutant un chapitre troisième, relatif aux dispositions pénales, et un chapitre quatrième, ayant trait à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur, au titre quatrième du [...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; REGLEMENTATION ; STOCK ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syn[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Le présent décret complète les dispositions réglementaires du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique par une section 8 relative à l'autorisation des établissements ou organismes ex[...]
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