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CAS CLINIQUE ; INTERDIT ; PASSAGE A L'ACTE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SUJET ; TRANSGRESSION ; VICTIME ;Dans la gestion des erreurs et des écarts de comportements, la sanction n'est pas un incontournable. Cependant, pour ne pas l'utiliser, il s'agit de tenir avec rigueur la visée éducative. Celle-ci oeuvre pour faire acquérir, à chaque accompagné,[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COMPLICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ;Une patiente, née en 1955, atteinte d’une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l’hypertension, des troubles thyroïdiens et un surpoids, a subi le 29 novembre 2011 une coronarographie au CH Jacques-Coeur de Bou[...]TYCHEY Claude de, Dir. ; MANCIAUX Michel ; BUSTANY Pierre ; LAURENT Mélanie ; CYRULNIK Boris ; KABUTH Bernard ; PLUN Orlane ; LE MOAL Loïc ; DIETSCHY Vincent ; MAAZI Leïla ; LIGHEZZOLO ALNOT Joëlle ; PAYSANT Jean ; KRIER Marriane ; GARNIER Salomé ; ZAFFARONI Célia ; MARTRILLE Laurent | Toulouse : Erès | 2015 | p. 232AGRESSION SEXUELLE ; ANGOISSE DE MORT ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; NEUROBIOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; REPARATION ; RESILIENCE ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; PSYCHOLOGIE ;En avril 2014 s'est tenu sur le campus universitaire de l'université de Lorraine à Nancy un colloque intitulé 'violence subie et résilience' qui a réuni une quinzaine de conférenciers et six cents participants. Cet ouvrage présente les contribu[...]ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; PREJUDICE ; SIGNALEMENT ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les établissements de santé doivent signaler aux organismes d'assurance maladie des patients le remplacement de dispositifs médicaux implantables défectueux et leur transmettre les références de ces dispositifs défectueux.COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le texte diminue le nombre de membres des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (de 20 à 12, président non inclus) et de la Commission nationale des accide[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; CESARIENNE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; JUSTICE ;Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la p[...]AGRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; VICTIME ; DROIT ;Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprude[...]AMIANTE ; ANXIETE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SPECIFICITE ; DROIT ;La seule exposition à l'amiante suffit à ouvrir droit à réparation du préjudice d'anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante n'est pas dans l'obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux ré[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION ; DOSSIER DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MEDECINE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIGNANT ;Le médecin doit pouvoir répondre de sa décision : Pierre-Yves Gallard rappelle le cadre juridique de la décision médicale et l'importance du dossier du patient, référence essentielle en cas de litige ultérieur. Face aux évolutions en cours - tan[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédur[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HYGIENE ; JUGE ; PREJUDICE ; PRISON ; REPARATION ; RESPECT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règle[...]DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part, le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du [...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; TERRITOIRE DE SANTE ;"Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l activité des établissements de[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MATERNITE ; DISPONIBILITE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INVALIDITE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Actualités du droit et de jurisprudence en matière sociale, en lien avec les questions sanitaires. [résumé d'éditeur]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la compensation du handicap ; la visite médicale obligato[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SEQUELLE ; SERVICE PUBLIC ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ;Actualités jurisprudentielles des droits sociaux liés aux difficultés de santé : accident de travail, accident de service, inaptitude, amiante. [résumé d'éditeur]LEGOHEREL Delphine | Paris : Service de Documentation, des Etudes et du Rapport de la Cour de Cassation | 2014BILAN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; DROIT ;Ce document sur le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement entre 2012 et 2013 a été rédigé par une auditrice de la Haute Cour. Il analyse les 1 236 arrêts rendus par les cours d'appel, suite à la loi du 5 Juille[...]ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETHIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEST DE PERSONNALITE ; TEST PSYCHOLOGIQUE ; TRAUMATISME ; DROIT ;A un moment où l'expertise fait débat dans la société française, des psychologues et des psychiatres s'orientent vers les métiers de la justice. Des diplômes universitaire et des masters d'expertises pénales et plus récemment de criminologie se [...]CHAPERON Anne-Françoise ; LITZLER Bénédicte ; ALOUF Marie-Edith ; LEGERON Patrick | Paris : Odile Jacob | 2014 | p. 262HARCELEMENT MORAL ; LEGISLATION ; MANIPULATION ; MECANISME DE DEFENSE ; MEDIATION SOCIALE ; PREUVE ; REPARATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ; VICTIME ;Que faire quand on est victime ou témoin de harcèlement moral au travail ? Comment se protéger ? Comment se défendre ? Avec une double approche psychologique et juridique, ce livre apporte un ensemble de réponses pratiques, illustrées par des té[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'Office national[...]DOSSIER DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION CIVILE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEONATALOGIE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ;Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucun événement susceptible d'être à l'origine des préjudices subis par le patient ([...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;En présence de soins psychiatriques sans consentement, les différentes atteintes aux droits des patients peuvent faire l'objet d'une mainlevée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Désormais, le contentieux de toute mesure d'interne[...]MONTEL Sébastien, Dir. ; BARROU Zina ; BESNIER Nathalie ; BESOZZI Anaick ; BOUSQUET Guilhem ; CHARDIN LAFFONT Marion ; CUERVO Christine ; JOUVENCEL Marie de ; DE LA RAILLERE Anne ; DEVIN Anne-Laure ; HENRY Audrey ; KASMI Leila ; LAPALUS Pauline ; MEYER Mylène ; NARISON Rindra ; ORSONI Virginie ; PAQUET Claire ; PETER Lydia ; VALLAT Claire | Paris : Dunod | 2014 | p. 488AUTISME INFANTILE ; CANCER ; CANNABIS ; CAS CLINIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DOULEUR ; ENFANT ; EXPERTISE ; INTOXICATION ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE DE PARKINSON ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; REPARATION ; SCHIZOPHRENIE ; SCLEROSE EN PLAQUES ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRANSPORT ; TRAUMATISME CRANIEN ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE COGNITIF ; USAGE ; PSYCHOLOGIE ;"On s'intéresse depuis des années à l'évaluation et à la prise en charge des troubles neurocognitifs liés aux maladies neurodégénératives, affectant directement le cerveau (comme les tumeurs cérébrales), ou bien ceux consécutifs à un accident (c[...]ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONCEPT ; CONSEQUENCE ; ETAT DE SANTE ; GRAVITE ; HEMIPLEGIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RISQUE ; SEQUELLE ; DROIT ;Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; COMPLICATION ; DEFINITION ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) et, tant que tels, ils entrent dans le régime de l'Office national d'indemnisation des acciden[...]BION Wilfred Ruprecht ; FREUD Sigmund ; KLEIN Melanie ; SEGAL Hanna ; 20E SIECLE ; AGRESSIVITE ; CONCEPT ; CREATIVITE ; ESTHETIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHOSE ; REPARATION ; SCHIZOPHRENIE ; SOCIOPSYCHANALYSE ; SYMBOLE ; SYMBOLISATION ; THEORIE ; PSYCHANALYSE ;Replaçant l'oeuvre de Hanna Segal dans l'histoire des idées en psychanalyse, les auteurs mentionnent essentiellement ses contributions conceptuelles et théoriques sur le symbolisme et l'expérience esthétique. Ils citent également ses apports imp[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; OPHTALMOLOGIE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; TECHNIQUE ; JUSTICE ;Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l'ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec une très forte spécificité liée aux techniques utilisées. [résumé d'éditeur]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACTE MEDICAL ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Dans 'la vie réelle', l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les[...]PIVETEAU Denis ; ACEF Saïd ; DEBRABANT François-Xavier ; JAFFRE Didier ; PERRIN Antoine | 2014ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADOLESCENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTISME ; AUTONOMISATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; JURISPRUDENCE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; RECIT DE VIE ; ACTION SOCIALE ;N'avoir plus aucune solution d'accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd, et dont en conséquence 'personne ne veut plus', c'est inadmissible et cela se [...]