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COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;L'absence de saisine de l'inspection du travail pour le licenciement, même fondé, d'un agent protégé (au regard de ses fonctions de représentant du personnel) non titulaire d'un établissement public de santé crée un préjudice spécifique suscepti[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PREJUDICE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TUTELLE ;Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]CAS CLINIQUE ; CHOC SEPTIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d’emprisonnement avec sursis à la suite du décès d’une jeu[...]COMMUNICATION ; COMMUNICATION NON VIOLENTE ; COUPLE ; DEFINITION ; ECOLE ; EMPATHIE ; GESTION DE CONFLIT ; RELATION ; RELATION PARENT ENFANT ; REPARATION ; TECHNIQUE ;Marshall Rosenberg a inventé et développé la Communication Non Violente (CNV) grâce, entre autres, à une méditation approfondie des épreuves qui ont jalonné son existence. Il s'appuie dans sa démarche sur l'approche de l'écoute active centrée su[...]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; METHODE ;Les dommages liés aux soins sont une réalité. Chaque année, on estime que l’incidence des événements indésirables graves se situe autour de six pour mille journées d’hospitalisation (enquête nationale sur les événements indésirables graves assoc[...]SCOTTI Jean-Charles, Aut. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2017 | 3ième éd. rev. et mise à jour | p. XIII-226 pagesCADRE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]RESIDENT ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE SANS AUTORISATION ; VOLONTE ; DROIT ;Dans le présent arrêt, la haute juridiction civile française rejette le pourvoi formé par l'une des filles d'un résident âgé de 82 ans d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui avait attaqué l'établissement p[...]ACTE MEDICAL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DECES ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SARCOME ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation rappellent le principe selon lequel ' le professionnel de santé engage sa responsabilité contractuelle pour les conséquences dommageables des actes de prévent[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DECES ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MENINGITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État reconnaît la responsabilité pour faute présumée des professionnels et des établissements de santé du fait d'une infection nosocomiale endogène. L'arrêt constitue donc un revirement de jurisprudence, puisq[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONTENTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;Dans un arrêt rendu le 22 mars 2012, la Cour de Cassation étend sa jurisprudence sur la « perte de chance » en matière de responsabilité médicale au « manque de précaution fautif ».ASSOCIATION ; DELIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MEDIA ; REPARATION ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; DROIT ;La présente circulaire présente et commente les principales modifications pénales résultant de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle définit aussi les orientations générales de politique répressive que les magist[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; VICTIME ; DROIT ;Abrogeant et remplaçant la circulaire budget (2B-84) – fonction publique (FP/3 n° 1665) du 16 juillet 1987, la présente circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et de la garantie civile a[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; ERREUR MEDICALE ; GROUPE ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; VICTIME ;Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]ASSOCIATION DE MALADES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; MEDIA ; PREJUDICE ; PROCES ;Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. [résumé d'éditeur]BODIOU Lydie, Dir. ; CHAUVAUD Frédéric, Dir. ; GAUSSOT Ludovic, Dir. ; GRIHOM Marie-José, Dir. ; SORIA Myriam, Dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2016 | p. 415AGRESSION SEXUELLE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE ; QUESTION DE SOCIETE ; REPARATION ; VICTIME FEMME ; VIOL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Gros titres et manchettes ont donné aux violences sexuées et sexuelles contre les femmes une nouvelle actualité. Souvent présentés de manière tapageuse, les gestes et actions contre le corps féminin ne sont guère analysés, car c'est le registre [...]PLAN BLANC ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ATTENTAT ; LESION ; PRISE EN CHARGE ; REPARATION ; SOIGNANT ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé les corps comme les esprits. L’utilisation d’armes de guerre, simultanément sur plusieurs sites, est inédite en France. Les lésions observées chez les victimes d’attentats sont multiples. Des lésions [...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIGNANT ; STAGE ; TUTORAT ;Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]A partir de l'étude des minutes d'un procès concernant des faits d'excision et à partir d'un cas clinique, l'auteure se propose de montrer le caractère polysémique de cette mutilation. Elle se propose, dans une perspective interdisciplinaire (dr[...]Dès lors qu’il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale est impossible, mais cela n’empêche pas le même tribunal, statuant sur intérêts c[...]A 32 ans, Cédric vit toujours chez ses parents. Lorsque sa soeur annonce q'elle attend un enfant, le jeune homme ne partage pas le même engouement que toute la famille. Au contraire, la nouvelle suscite un certain ressentiment chez lui. Cédric, [...]RIBETON Marion, Aut. ; HOUBRE Barbara, Aut. ; ANDREANI Barbara, Aut. ; KAHN Jean-Pierre, Aut. ; TARQUINIO Cyril, Aut. ; FIDELLE Geneviève, Aut. ; AUXEMERY Yann, Aut. | 2016 | p. 810-818PSYCHIATRIE DE GUERRE ; RECIT DE VIE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERMINOLOGIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Background : Le Service de Santé des Armées continue de développer des plans d’action concernant les troubles psychiques post-traumatiques de guerre et, parallèlement, plusieurs administrations ont déployé des moyens visant à l’amélioration du s[...]VETEL Jean-Marie, Coord. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; DEGROOTE Eléonore, Aut. ; DUREL Gaël, Aut. ; WONE Frédéric, Aut. ; MARAVAL Frédéric, Aut. ; MEYER Stéphan, Aut. | 2016 | p. 351-368ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Avec l’évolution des missions du médecin coordonnateur est apparu un changement dans la mise en oeuvre de sa responsabilité. Si en 1999, les missions floues pouvaient entraîner des mises en cause importantes mais aléatoires, la précision interve[...]ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; PARENT ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RESPONSABILITE ; SOCIETE ;Une des questions qui animent aujourd'hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l'enfant bénéficiaire d'une mesure au titre de la protection de l'enfance. Qui est responsable lorsque l'enfant, en danger ou[...]Dans le viol, la cruauté et la menace utilisées à visée d'asservissement et à des fins de jouissance renforcent l'effraction du sexuel qui s'apparente à une rencontre avec la mort. A partir d'une situation clinique, les auteurs interrogent le de[...]AGRESSEUR ; EMPRISE ; FAMILLE ; NARCISSISME ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; REPARATION ; REPETITION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Isabelle Levert décrit la réalité des familles dans lesquelles règne la violence domestique sournoise, analyse les traumatismes psychiques et la perte de l'illusion chez l'enfant. Des blessures non cicatrisées surgiront chez l'adulte des fantôme[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CITOYENNETE ; DROIT PENAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXPLOITATION SEXUELLE ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; SEXISME ; STAGE ; SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, le présent décret précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.