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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PREJUDICE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIFICITE ; TERRORISME ; JUSTICE ;Le ministre de la justice arrête la durée de la formation sur les enjeux spécifiques de la prise en charge des victimes de terrorisme dispensée par l'École nationale de la magistrature (ENM) des médecins spécialisés en évaluation des dommages co[...]Travailler peut tuer. Travailler peut blesser. On compte en France 14 morts suite à un accident du travail (chiffre de 2019). Les accidents du travail touchent souvent une population plutôt jeune, mais ne font l’objet d’aucune étude approfondie.[...]ANXIETE ; CONFIANCE ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; EMOTION ; METHODE ; PLASTICITE NEURONALE ; PSYCHOLOGIE ; REPARATION ; STRESS ; TRISTESSE ;Des récentes études ont montré que les manques et difficultés survenus de la gestation aux trois premières années de la vie (bébé intérieur) jusqu'à l'adolescence (enfant intérieur) ont un impact considérable sur la capacité ultérieure à réguler[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; ENVIRONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU RURAL ; VICTIME ; SANTE ;ce décret expose les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides et modalités d'instruction des demandes et règles d'indemnisation des victimes, en procédant aux adaptations nécessaires au re[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; EXERCICE LIBERAL ; PREJUDICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; DROIT ;Le décret définit les conditions et les modalités d'application de la procédure de déconventionnement exceptionnel, mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie à l'encontre de tout professionnel de santé ayant commis une violation des e[...]Que vaut la vie humaine ? Aussi délicate que politique, cette question du rapport entre des vies détruites ou sauvées et des biens gagnés ou perdus est centrale dans nos sociétés. Loin de n’être qu’une métaphore, le prix de la vie correspond à u[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; ANTICONVULSIVANT ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; ENFANT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALFORMATION ; PHARMACOVIGILANCE ; TERATOGENESE ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; VICTIME ;La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]VERNET Alain ; VAILLANT Corinne ; FAUVILLE Benoist ; BOUTET Cyril ; KOUMARE TEMBELY Aminata ; BATTAGLIA David ; LE CLEAC'H Yannick | 2020 | p. 457-463FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Deux jurisprudences récentes (octobre 2019), émanant, pour l’une de l’ordre juridictionnel judiciaire (Cour de cassation), et pour l’autre de l’ordre juridictionnel administratif (cour administrative d’appel, sur renvoi après cassation du Consei[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; VALPROMIDE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GROSSESSE ; PREJUDICE ; SANTE ;Les pièces justificatives relative au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés, se composent de : copie du carnet de santé, certificats médicaux, documents attestant de malfo[...]DIVALPROATE DE SODIUM ; AIDE AUX VICTIMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME ; DROIT ;Pris pour l'application de l'article 266 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il substitue au collège d'expert[...]AGRESSEUR ; CRIMINOLOGIE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMOLOGIE ;Nous abordons cette problématique de l’« agresseur auto-traumatisé » selon plusieurs axes de réflexion : anthropologiques, psychopathologiques et psycho-légaux. Après critique anthropologique de l’histoire du trauma dans la nosographie psychiatr[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; SANTE ;Compte tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance proroge l'ensemble des délais dans lesquels l'ONIAM, (ainsi que les différentes instances en son sein) doivent statuer sur les demandes d'indemnisation et payer les of[...]L’auteur analyse les spécificités cliniques de l’évaluation du syndrome post-traumatique et son devenir chez les enfants et adolescents victimes d’attentat terroriste, les ressources développées par les enfants et les principaux postes de préjud[...]Les auteurs montrent les difficultés d’analyse de l’évaluation d’un état antérieur chez les adultes ayant subi un attentat terroriste générateur d’un syndrome post-traumatique à l’origine d’un bouleversement du mode de fonctionnement psychique. [...]ATTENTAT ; DIAGNOSTIC ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;Après avoir rappelé les règles générales de l’expertise 'sur intérêts civils' et les particularités en matière psychiatrique, l’auteur évoque les spécifiques des symptômes chez les victimes d’attentats et les chefs de préjudices spécifiques. [Ré[...]L’évaluation des préjudices, conséquences d’un fait dommageable, repose sur l’expertise médicale. La problématique essentielle au cours de cette expertise médicale, qu’elle soit judiciaire ou non, est celle de l’imputabilité. Cette imputabilité [...]DOAT David, Dir. ; RIZZERIO Laura, Dir. ; ARENES Jacques, Aut. ; DEPASSE Jeanine, Aut. ; DOPCHIE Catherine, Aut. ; DUPUIS Michel, Aut. ; FLOHIMONT Valérie, Aut. ; HERMAN Véronique, Aut. ; MAILLARD Nathalie, Aut. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 252ARISTOTE ; NUSSBAUM Martha ; ANTHROPOLOGIE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE ; CONCEPT ; DIGNITE ; DROIT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EGALITE ; ETHIQUE ; EXCLUSION ; FRAGILITE ; HUMANISME ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPARATION ; SOIN ; STIGMATISATION ; SUJET ; VULNERABILITE ;L’accueil comme le rejet de la vulnérabilité posent de fait des questions qui paraissent d’une certaine manière insolubles. N’y aurait-il pas finalement dans l’« engouement » contemporain pour la vulnérabilité quelque chose de problématique qu’i[...]BIOY Xavier, Aut. ; TABUTEAU Didier, Aut. ; LAUDE Anne, Aut. | Paris : PUF | 2020 | 4e éd. | p. XXI-689BIOTECHNOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; INSTITUTION ; OBLIGATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SYSTEME DE SOINS ;Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent[...]MULLER André, Coord. ; SCHWETTA Martine, Collab. ; WALTER Christiane, Collab. ; METZGER Christiane, Collab. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2020 | 5° éd. | p. XXIV-457ACUPUNCTURE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR ; DOULEUR ; DOULEUR CHRONIQUE ; DOULEUR INDUITE ; EVALUATION ; HYPNOSE ; MEDECINE ALTERNATIVE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; NEUROSTIMULATION ; PHYSIOLOGIE ; PHYSIOPATHOLOGIE ; PLACEBO ; POLITIQUE DE SANTE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RELAXATION ; SCIENCES HUMAINES ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE ; TRAITEMENT ; VIRTUALITE ;La douleur est insupportable et inquiétante, sa prise en charge est un objectif prioritaire des projets médicaux. Cet ouvrage destiné aux soignants propose une mise à jour complète des données relatives à la douleur, tant sur le plan de l'évalua[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; HISTORIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes et les nombreux acteurs de l’environnement pharmaceutique. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, repla[...]PIERRE Philippe, Dir. ; PESCHANSKI Denis, Dir. ; KLEIN-PESCHANSKI Carine, Dir. ; CARTRON PICART Héloïse, Aut. | Paris : Hermann | 2020 | p. 118ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ASSOCIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; PRISE EN CHARGE ; RADICALISATION ; REPARATION ; RESILIENCE ; SOIN D'URGENCE ; TERRORISME ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ;C’est une véritable révolution que nous connaissons dans le statut de la victime depuis les dernières décennies du XXe siècle. Un phénomène est rarement isolé. La centralité de la victime touche son statut juridique, mais il faut aussi parler mé[...]SIMON L, Aut. ; JOUZEAU A, Aut. ; DUMARTIN C, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; SUAREZ William, Aut. | 2019 | p. 15-25LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;Dans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]AGRESSION ; AUTONOMISATION ; CRIME ; HUMANISME ; PEINE ; PROCES ; RECIDIVISME ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; VICTIMOLOGIE ;Absolument inédit jusqu’il y a peu de temps, l’espace de dialogue que permettent les mesures de justice restaurative comble un manque important dans notre système de justice pénale, en totale complémentarité. Si le procès pénal et l’exécution de[...]