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ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; HEPATITE C ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTOXICATION MEDICAMENTEUSE ; MALADIE IATROGENE ; PREJUDICE ; REPARATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; VICTIME ; DROIT ;La sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complétée par les articles D. 1142-59-1 et D. 1142-59-2, qui traitent principalement d'une dotation destinée à couvr[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURE SOCIAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HEPATITE B ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; VACCINATION ; DROIT ;La réparation qui incombe sous certaines conditions à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a pour objet d'assurer, au titre de la solidarité nationale, la pris[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PREJUDICE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémenta[...]DEONTOLOGIE ; DESIR D'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; ENDOSCOPIE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FECONDATION IN VITRO ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; PREJUDICE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; STERILITE ; DROIT ;Récemment, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un médecin déclaré par la cour d'appel coupable d'escroquerie au préjudice de l'Assurance maladie et aussi de délit de mise en danger d'autrui (parce qu'il n'avait pas respecté ses obl[...]DEPASSEMENT DE FONCTION ; ENCADREMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INJECTION ; INSULINE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de négligence, comme le montre cette expertise en soins infirmiers, qui pointe les ma[...]DINTILHAC Jean Pierre ; DOMMAGES ET INTERETS ; EVALUATION ; EXPERTISE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PREJUDICE ; REPARATION ;'Dans le cadre des expertises neuropsychologiques, il est demandé au neuropsychologue une évaluation précise des dysfonctionnements cognitifs présentés par les victimes, suite, le plus fréquemment, à un traumatisme crânien. Les missions portent [...]ASSOCIATION ; DELEGATION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INFRACTION ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SEJOUR THERAPEUTIQUE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ;La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui nécessite de maîtriser les règles de la responsabilité. Des fiches claires et synthétiques expliquent [...]EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en i[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN HOSPITALIER ; JUSTICE ;La seule survenance du dommage ne suffit pas à établir la responsabilité, car la faute doit être prouvée. L'examen attentif d'une décision de justice (CAA Paris, 25 janvier 2010, n° 07PA04085) montre le cheminement du raisonnement juridique. Les[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; PREJUDICE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;L'environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d'en consacrer l'existence en reconnaissant la notion de préjudice environnemental. Il ne fait toutefois là que transposer un[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LEGISLATION ; PREJUDICE ; REPARATION ; DROIT ;La loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit de chaque personne d'être informée sur sa santé et d'être indemnisée en cas de dommage survenu dans le cadre d'une prise en [...]L'analyse d'une crise locale comme celle d'une crise majeure permettent d'identifier les facteurs de crise. A l'hôpital, pour être utiles, les instruments de gestion de crise doivent être passés au crible de scénarios extrêmes. C'est à cette con[...]THOUVENIN D ; AVRAM C ; CARBONNE A ; TADIE M ; DINTILHAC JP ; EUSTACHE A ; MARTIN D ; GERMOND Marc ; AZOUX BACRIE L ; BRUN N ; CHEVALIER P ; CERETTI AM ; RICOUR L ; BERNARD JL ; RAMBAUD C | 2008 | p. 36-71COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LEGISLATION ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;DECES ; DOUTE ; DROIT ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;Important en matière pénale, le lien de causalité entre le fait (qualifié de faute ou de simple risque) à l'origine du dommage et le dommage lui-même doit être certain en matière de responsabilité pénale des professionnels de santé : c'est ce qu[...]EMPRISE ; IMAGE ; IMAGE DU CORPS ; PREJUDICE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REPRESENTATION SOCIALE ; SCIENCES PHYSIQUES ; TRAVAIL ;Hélène Garner-Moyer étudie, dans le cadre d'une vaste enquête, l'influence de l'apparence physique sur les interactions sociales en général, et plus particulièrement dans le cadre des opérations de sélection et de recrutement dans les entreprise[...]ACCOUCHEMENT ; AGRESSION ; ANESTHESIE REANIMATION ; CHUTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MALTRAITANCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN D'URGENCE ; SUICIDE ;L'auteur commente 70 décisions jurisprudentielles en matière de responsabilité hospitalière.L'auteur décrypte l'action en justice (civile) de la victime qui cherche à être indemnisée du préjudice qu'elle a subi.ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AYANT DROIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENTREPRISE ; FAUTE LOURDE ; PREJUDICE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STAGE ; VICTIME ;ACCOUCHEMENT ; CONTAMINATION ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETAT DE SANTE ; HEPATITE C ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; TRANSFUSION SANGUINE ; VOLONTE ;CADRE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PREJUDICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Cet ouvrage présente les principaux textes de loi indispensables au cadre de santé dans son activité professionnelle, une analyse fine et détaillée de ces textes pour une meilleure optimisation de l'activité au quotidien.