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ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; CONTAMINATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDE GENERALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; TRANSFUSION SANGUINE ; VACCINATION ; JUSTICE ;Le droit de la responsabilité souligne la distinction entre la preuve scientifique et la preuve juridique, ce tant dans le régime droit commun et que pour les régimes de présomption, qui instituant des présomptions simples, souffrent de la preuv[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CANCER ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERTISE MEDICALE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TABAC ; TABAGISME ; DROIT ;Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, et à ce titre, elles commettent une faute de service si elles négligent la législ[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État précise les circonstances dans lesquelles l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) peut refuser de verser l'indemnité en li[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAS CLINIQUE ; CHIRURGIE ; COMPLICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; GRAVITE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN INFIRMIER ; THYROIDE ; DROIT ;Analyse d’un cas pratique mettant en évidence, à l’occasion de la chirurgie d’un adénome thyroïdien des complications, aux conséquences sérieuses, mais qui ne peuvent être indemnisées, n’étant pas la conséquence de faute et n’entrant pas dans le[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXERCICE PRATIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PREJUDICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEROPOSITIVITE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;Analyse d’une situation pratique. Une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ? [résumé d'éditeur]COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MUTILATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; DROIT ;Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsabilité. [résumé d'éditeur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Analyse de l’application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d’information cause à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut [...]BILAN PSYCHOLOGIQUE ; ENFANT ; ESTHETIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; PREJUDICE ; PSYCHOMETRIE ; SCHIZOPHRENIE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME CRANIEN ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE OBSESSIONNEL COMPULSIF ;Un choc émotionnel ou une complication psychiatrique de séquelles corporelles, crâniennes tout particulièrement, peuvent laisser subsister un dommage psychique à diagnostiquer, à évaluer en termes psycho-socio-professionnels, et à indemniser. Da[...]EVIDENCE BASED MEDICINE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CULPABILITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE FACTUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ;Le risque d’erreur est omniprésent dans la tête des soignants. Sa survenue enferme le patient ou sa famille dans la souffrance et l’incompréhension et le soignant dans la honte et la culpabilité. L’erreur est rarement le fait d’une défaillance i[...]SAPANET Michel, Aut. ; CREUSOT Gérard, Aut. ; DUMASDELAGE Gabriel, Aut. ; CARBONNIE Claude, Aut. ; ROUGE Daniel, Aut. | Paris : Masson | 2012 | 7° éd. | p. 274DOMMAGES ET INTERETS ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE CLINIQUE ; PREJUDICE ; RAPPORT D'EXPERTISE ;Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients, médecins, justice, sociétés d'assurances, organismes sociaux et administratifs. Il développe les éléments pratiques de la déma[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; DROIT ;Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte, l’accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE CONTENU ; CAS CLINIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INTERPRETATION ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;L'auteur analyse plusieurs décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM. [d'après le résumé d'éditeur]CLASSIFICATION ; CLINIQUE ; DELIRE CHRONIQUE ; DELIRE D'INTERPRETATION ; DELIRE DE RELATION DES SENSITIFS ; EPIDEMIOLOGIE ; EROTOMANIE ; ETIOLOGIE ; HISTORIQUE ; JALOUSIE ; PARANOIA ; PREJUDICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOSE ; SYNDROME DE CAPGRAS ; TRAITEMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;La paranoïa, délire partiel, interprétatif, systématisé, dont la thématique persécutrice est prévalente, est caractérisée par un trouble du jugement sans altération des capacités intellectuelles. Elle regroupe trois types de délire : le délire d[...]CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, mais seulement si ces conséquences atteignent un certain degré de gravité. [résum[...]DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; DROIT ;Les aspects juridiques et expertaux du psychotraumatisme sont indissolublement liés à la prise en charge des victimes. Ce sont ces dernières qui sont prises en compte par le droit. Leur statut s'est considérablement amélioré depuis le début du m[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; DEPENSES DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; PREJUDICE ; REFERENTIEL ; REPARATION ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SYSTEME DE SOINS ; VICTIME ; DROIT ;Créé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite « loi Kouchner »), l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a pour principale mission d'indemniser les v[...]FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; ROLE PROPRE ;La responsabilité, d'un point de vue juridique, est le fait pour une personne de répondre de ses actions ou inactions et des conséquences qui en découlent. Cela peut entraîner, s'il y a une faute et un dommage lié à cette dernière, la nécessité [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DETENU ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; ROLE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; DROIT ;S'agissant de la santé des détenus, un médecin commente deux arrêts récents, l'un de la cour administrative d'appel (CAA) de Douai (Nord) en date du 1er décembre 2011 et l'autre de la CAA de Bordeaux (Gironde) en date du 4 octobre 2011, pour fai[...]HYPNOSE ; INCONSCIENT ; JUSTICE ; MEMOIRE ; PREJUDICE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; PSYCHOTHERAPIE ; REFOULEMENT ; SOUVENIR ; TEMOIGNAGE ; PSYCHOLOGIE ;"S'appuyant sur un pseudo-freudisme simpliste et sur des techniques proches de l'hypnose, de nouvelles psychothérapies en vogue prétendent faire resurgir à la mémoire des ""souvenirs refoulés"" de traumatismes enfantins, généralement sexuels. En[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PREJUDICE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE CIVILE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Lorsqu'une personne subit des lésions corporelles dont la responsabilité incombe à un tiers responsable, les organismes de sécurité sociale sont habilités à récupérer, sur les indemnités que le tiers responsable doit verser à la victime, les som[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; PREJUDICE ; VACCINATION ; SANTE ;La commission d'indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires (CIVVO) ayant été supprimée depuis le 1er juin 2010, l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (ONIAM) est chargé, par le présent décret, d'instrui[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMPORTEMENT A RISQUE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MORALE ; PREJUDICE ; REFLEXIVITE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RISQUE ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ; DROIT ;L'auteur présente deux exemples significatifs d'une attitude pouvant générer des accidents débouchant sur une mise en cause judiciaire. Le travail de soin est envisagé comme une série d'actes répétitifs, sans compréhension du résultat attendu, s[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; MEDECINE ;La pratique de l'expertise a changé depuis quelques années, c'est aujourd'hui une activité codifiée et complexe, qui réclame des compétences particulières et une formation continue adaptée permanente. Dans le domaine de l'évaluation du dommage c[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;L'importante décision du Conseil constitutionnel, en date du 11 juin 2010, valide le principe énoncé par la loi n° 2002-403 du 4 mars 2002, qui visait à prendre le contrepied de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (dit « arrêt Pe[...]DROIT DE L'ENFANT ; INCESTE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; PREJUDICE ; RELATION PERE ENFANT ; REPARATION ; TRAUMATISME DE LA NAISSANCE ; VIOL ; DROIT ;Par deux arrêts rendus le 23 septembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation française reconnaît à l'enfant né d'un viol, pour lequel le père est jugé coupable, le droit d'obtenir réparation du préjudice lié aux circonstances de sa[...]ARBRE DECISIONNEL ; CHIRURGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; UROLOGIE NEPHROLOGIE ; DROIT ;Dans un arrêt rendu le 1er juin 2011, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation retient la responsabilité civile d'un urologue ayant pratiqué une prostato-cystectomie totale (avec reconstitution de la vessie) chez un patient, alors même[...]AYANT DROIT ; DECES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;L'auteure, étudiante en doctorant de droit, examine en détail un arrêt du 30 novembre 2010, rendu par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde), dans une affaire de partage de responsabilité entre deux centres hospitaliers. Il s[...]