SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > AGENCE REGIONALE DE SANTE > PLANIFICATION SANITAIRE > SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRESynonyme(s)
schéma départemental d'organisation sanitaire
;schéma régional d'organisation sanitaire
;SROS
schéma régional de santé
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; COORDINATION ; DEFINITION ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FIN DE VIE ; HOPITAL DE JOUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDIATRIE ; REFERENTIEL ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS PALLIATIFS ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation des filières de soins palliatifs en prenant appui sur un cadre national précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres é[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l’activité de soins d’hospitalisation à domicile et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif à[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 18 (relative à la psychiatrie) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publ[...]CHIRURGIE ; DROIT DE LA SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NEUROCHIRURGIE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation de l'article D. 6121-11 du code de la santé publique. Ce faisant, il prévoit que les activités de soins de chirurgie cardiaque et de neurochirurg[...]DEMEULEMEESTER René, Dir. ; HENRARD Jean-Claude, Dir. ; ROUSSILLE Bernadette, Dir. ; SIWEK Patricia, Dir. ; ANKRI Joël, Contrib. ; AYME Ségolène, Contrib. ; BASSET Bernard, Contrib. ; BAUDIER François, Contrib. ; BILLAUD Eric, Contrib. ; BOURDILLON François, Contrib. ; BREART Gérard, Contrib. ; CHOQUET Marie, Contrib. ; GOT Claude, Contrib. ; HERCBERG Serge, Contrib. ; HIRSCH Albert, Contrib. ; JOURDAIN Alain, Contrib. ; LANG Thierry, Contrib. ; MARANO Francelyne, Contrib. ; POUVOURVILLE Gérard de, Contrib. ; RICARD Emmanuel, Contrib. ; ROELANDT Jean-Luc, Contrib. ; ROQUELAURE Yves, Contrib. ; SAOUT Christian, Contrib. ; SARLON Emmanuelle, Contrib. ; SCHOENE Marc, Contrib. ; SIMON Pierre, Contrib. ; VERNANT Jean-Paul, Contrib. ; VIGNERON Emmanuel, Contrib. | Paris : Berger-Levrault | 2021 | p. 425COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; ACTEUR ; ASSURANCE MALADIE ; BIEN ETRE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DECENTRALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIE ; ESPERANCE DE VIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTEUR DE PROTECTION ; FACTEUR DE RISQUE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; HISTORIQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INEGALITE DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDICALISATION ; MORTALITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PANDEMIE ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Comment a évolué la situation sanitaire de notre pays depuis trente ans : état de santé de la population, déterminants de la santé et politiques de santé ? En se référant au rapport, fondamental, du Haut Comité de la santé publique, La santé en [...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, les montants des dotations régionales au titre des dotations annuelles de financement (DAF) des établ[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; OFFRE DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne plusieurs modifications législatives au code de la santé publique, au code de la sécurité sociale et au code général des c[...]OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSVERSALITE ;Depuis de nombreuses années, l’une des principales critiques adressées à notre système de santé est la non-coordination des acteurs de soins, ce qui est fortement préjudiciable pour une prise en charge globale des patients. Le nouveau plan de ré[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées arrêtent, pour l'année 2017, d'une part, le montant total des crédits délégués à chaque agence r[...]PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROJET ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne la définition des territoires de démocratie sanitaire ; la démarche d'installation des conseils territoriaux de santé et leur organisation et fonctionnement ; la détermination des zones du schéma régional de sant[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLANIFICATION SANITAIRE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La note d'information a pour objet de compéter l'instruction SG n° 2016-348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre systèm[...]CONTRAT ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MILIEU RURAL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Comment inciter les médecins libéraux à s’installer dans les zones déficitaires ? Entre dispositifs incitatifs et mesures coercitives, la loi portant modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a tranché : nous gardons un système inc[...]VIGNERON Emmanuel, Aut. ; JAFFIOL Claude, Préf. | Paris (1 rue Canabis, 75014, France) : SPH Editions | 2017 | p. 295IIIE REPUBLIQUE ; ACCES AUX SOINS ; ARCHITECTURE ; CHANGEMENT ; CHRISTIANISME ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GUERRE ; HISTOIRE ; OBJECTIF ; PROJET MEDICAL ; REGION ; ROLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOCIETE ;L’idée selon laquelle la santé aurait quelque chose à voir avec le territoire semble récente, présentée comme ‘neuve’ dans tous les textes de loi depuis une quinzaine d’années. C’est en réalité une idée ancienne, aux origines même de la médecine[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DETENU ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE CHRONIQUE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration de leur programme régional de télémédecine.ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE CONTENU ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSVERSALITE ;Les Agences régionales de santé (ARS) s’apprêtent à lancer les travaux de révision ou d’élaboration de leur projet régional de santé (PRS). Il devra être arrêté par leur directeur général au plus tard le 1er janvier 2018. Un décret du 26 juillet[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ;La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016.ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DIPLOME ; GEOGRAPHIE ; MEDECIN GENERALISTE ; MILIEU NATUREL ; MILIEU RURAL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;La loi 'de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne' intègre plusieurs mesures concernant l'adaptation de l'organisation et de l'accès aux soins dans les territoires montagneux. L'article 92 modifie des dispos[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé, le Président de la République décide des nouvelles dispositions législatives applicables aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) qui se substituen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECOMMANDATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé décrit le dispositif des revues de projets d'investissement, ayant pour objectif de vérifier la conformité des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opéra[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cinq ans après, les ARS ne semblent pas répondre à tous les espoirs que leur création avait suscités. Sur fond de contraintes budgétaires, leur trop forte ingérence dans les hôpitaux est pointée du doigt. [résumé d'éditeur]YNESTA Sylvie ; DANGUIN Anne-Sophie ; AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES | Lyon : Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes | 2015REGION RHONE ALPES ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au printemps 2014, une enquête a été menée par l'ARS Rhône-Alpes auprès des Centres Médico-Psychologiques de la région afin de mieux connaître leur situation et de renforcer, si possible, dans un second temps certains CMP selon des critères obje[...]PRS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les projets régionaux de santé, simplifiés et assouplis, viennent d'être adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale. Seront-ils un instrument de planification au service du décloisonnement de la santé, donc de l'amélioration de la pri[...]FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le parlement vient d'adopter le nouveau découpage du territoire français métropolitain en treize nouvelles régions au lieu de vingt-deux. Cela a un impact dans le domaine de la santé où la région est le pivot de l'organisation de la santé. [résu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFUS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle et explicite le dispositif législatif et réglementaire des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CONTINUITE DES SOINS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit pour chaque région, et pour l'année 2014, un montant de 7,2 millions d'euros (M) au titre des crédits du fonds pour la modernisation des établisse[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'année 2014. Elle présente les priorités d'actions[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERVENTION ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; SAMU ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé definit les modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) dans le cadre du dispositif de l'aide médicale urgente. Elle précise également les conditions de part[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente les modalités d'élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) zonal, introduit par[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté présente le contrat-type de praticien territorial de médecine générale (PTMG) prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (issu du décret n° 2013-736 du 14 août 2013), conclu entre une agence régionale de santé ([...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise le contenu du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique, qui vise à favoriser l'installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale da[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans l'attente de 2 prochaines instructions - l'une relative à la mise en place du comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) comportant notamment un volet relatif aux investissements hospitaliers et l'autre re[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INFORMATION ; OBESITE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour accompagner la structuration de la prise en charge pluridisciplinaire de l'obésité sévère et l'organisation des filières de soins dans les régions, la présente instruction organise la création d'un observatoire national des centres spéciali[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INTERVENTION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur décision des agences régionales de santé (ARS) dont il dépend, le fonds d'intervention régional (FIR) finance des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant, entre autres, à la modernisation, l'adaptation et [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente, d'une part, les priorités d'action dans le champ méd[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECIN REFERENT ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret porte essentiellement sur l'organisation des mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave et sur la mobilisation de la réserve sanitaire. En outre, il institu[...]CIRCULAIRE DHOS N°2008-305 DU 3 OCTOBRE 2008 ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire DHOS n° 2008-305 du 3 octobre 2008 réglemente l'activité soins de suite et réadaptation et généralise les coordinations SSR. Elle assure la pérennisation du modèle expérimental et leur assigne des missions plus larges que celles pr[...]SCHEMA REGIONAL D'INVESTISSEMENT EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;En mars dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté son pacte de confiance pour l'hôpital. Parmi les treize engagements, figurait le numéro 4 portant sur la mise en place des schémas régionaux d'investissement en santé.[[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; DROIT ;« Considérant que la durée maximale pour laquelle les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique arrivant à échéance avant le 31 mars 2012 peuvent être prorogés par voie d'avenant[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SORTIE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe le cahier des charges sur la base duquel les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les organismes locaux d'assurance maladie, choisissent les professionnels de santé, les établissements de santé, les établissemen[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (zones dites 'sous-denses'), ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est au contraire particulièrement élevé (zones dites 'su[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l[...]ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aujourd'hui, le schéma régional de l'offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s'agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d'activi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LEGISLATION ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Au moment où les ARS s'apprêtent à arrêter leur projet régional de santé, dont le schéma régional d'organisation des soins, il convient de rappeler qu'une innovation majeure de la loi HPST sera mise en oeuvre : celle de l'attribution des mission[...]