SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > AGENCE REGIONALE DE SANTE > PLANIFICATION SANITAIRE > SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRESynonyme(s)
schéma départemental d'organisation sanitaire
;schéma régional d'organisation sanitaire
;SROS
schéma régional de santé
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BENEVOLAT ; COORDINATION ; DEFINITION ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FIN DE VIE ; HOPITAL DE JOUR ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR ; LEGISLATION ; LIT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PEDIATRIE ; REFERENTIEL ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOINS PALLIATIFS ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation des filières de soins palliatifs en prenant appui sur un cadre national précisant les missions respectives des équipes spécialisées de soins palliatifs, clarifiant leurs articulations avec les autres é[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la réforme de l’activité de soins d’hospitalisation à domicile et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif à[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une section 18 (relative à la psychiatrie) au chapitre troisième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publ[...]CHIRURGIE ; DROIT DE LA SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NEUROCHIRURGIE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation de l'article D. 6121-11 du code de la santé publique. Ce faisant, il prévoit que les activités de soins de chirurgie cardiaque et de neurochirurg[...]DEMEULEMEESTER René, Dir. ; HENRARD Jean-Claude, Dir. ; ROUSSILLE Bernadette, Dir. ; SIWEK Patricia, Dir. ; ANKRI Joël, Contrib. ; AYME Ségolène, Contrib. ; BASSET Bernard, Contrib. ; BAUDIER François, Contrib. ; BILLAUD Eric, Contrib. ; BOURDILLON François, Contrib. ; BREART Gérard, Contrib. ; CHOQUET Marie, Contrib. ; GOT Claude, Contrib. ; HERCBERG Serge, Contrib. ; HIRSCH Albert, Contrib. ; JOURDAIN Alain, Contrib. ; LANG Thierry, Contrib. ; MARANO Francelyne, Contrib. ; POUVOURVILLE Gérard de, Contrib. ; RICARD Emmanuel, Contrib. ; ROELANDT Jean-Luc, Contrib. ; ROQUELAURE Yves, Contrib. ; SAOUT Christian, Contrib. ; SARLON Emmanuelle, Contrib. ; SCHOENE Marc, Contrib. ; SIMON Pierre, Contrib. ; VERNANT Jean-Paul, Contrib. ; VIGNERON Emmanuel, Contrib. | Paris : Berger-Levrault | 2021 | p. 425COVID-19 ; ACCES AUX SOINS ; ACTEUR ; ASSURANCE MALADIE ; BIEN ETRE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DECENTRALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EPIDEMIE ; ESPERANCE DE VIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTEUR DE PROTECTION ; FACTEUR DE RISQUE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; HISTORIQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INEGALITE DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDICALISATION ; MORTALITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PANDEMIE ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Comment a évolué la situation sanitaire de notre pays depuis trente ans : état de santé de la population, déterminants de la santé et politiques de santé ? En se référant au rapport, fondamental, du Haut Comité de la santé publique, La santé en [...]CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, les montants des dotations régionales au titre des dotations annuelles de financement (DAF) des établ[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; OFFRE DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne plusieurs modifications législatives au code de la santé publique, au code de la sécurité sociale et au code général des c[...]OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSVERSALITE ;Depuis de nombreuses années, l’une des principales critiques adressées à notre système de santé est la non-coordination des acteurs de soins, ce qui est fortement préjudiciable pour une prise en charge globale des patients. Le nouveau plan de ré[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées arrêtent, pour l'année 2017, d'une part, le montant total des crédits délégués à chaque agence r[...]PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROJET ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne la définition des territoires de démocratie sanitaire ; la démarche d'installation des conseils territoriaux de santé et leur organisation et fonctionnement ; la détermination des zones du schéma régional de sant[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLANIFICATION SANITAIRE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La note d'information a pour objet de compéter l'instruction SG n° 2016-348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre systèm[...]CONTRAT ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MILIEU RURAL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Comment inciter les médecins libéraux à s’installer dans les zones déficitaires ? Entre dispositifs incitatifs et mesures coercitives, la loi portant modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a tranché : nous gardons un système inc[...]VIGNERON Emmanuel, Aut. ; JAFFIOL Claude, Préf. | Paris (1 rue Canabis, 75014, France) : SPH Editions | 2017 | p. 295IIIE REPUBLIQUE ; ACCES AUX SOINS ; ARCHITECTURE ; CHANGEMENT ; CHRISTIANISME ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GUERRE ; HISTOIRE ; OBJECTIF ; PROJET MEDICAL ; REGION ; ROLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOCIETE ;L’idée selon laquelle la santé aurait quelque chose à voir avec le territoire semble récente, présentée comme ‘neuve’ dans tous les textes de loi depuis une quinzaine d’années. C’est en réalité une idée ancienne, aux origines même de la médecine[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; DETENU ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; IMAGERIE MEDICALE ; MALADIE CHRONIQUE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration de leur programme régional de télémédecine.ACTION SOCIALE ; ANALYSE DE CONTENU ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSVERSALITE ;Les Agences régionales de santé (ARS) s’apprêtent à lancer les travaux de révision ou d’élaboration de leur projet régional de santé (PRS). Il devra être arrêté par leur directeur général au plus tard le 1er janvier 2018. Un décret du 26 juillet[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ;La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 fait passer une nouvelle étape dans la régionalisation de la santé. Le texte est désormais opératoire avec trois décrets publiés le 26 juillet 2016.ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DIPLOME ; GEOGRAPHIE ; MEDECIN GENERALISTE ; MILIEU NATUREL ; MILIEU RURAL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;La loi 'de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne' intègre plusieurs mesures concernant l'adaptation de l'organisation et de l'accès aux soins dans les territoires montagneux. L'article 92 modifie des dispos[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé, le Président de la République décide des nouvelles dispositions législatives applicables aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) qui se substituen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECOMMANDATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé décrit le dispositif des revues de projets d'investissement, ayant pour objectif de vérifier la conformité des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opéra[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cinq ans après, les ARS ne semblent pas répondre à tous les espoirs que leur création avait suscités. Sur fond de contraintes budgétaires, leur trop forte ingérence dans les hôpitaux est pointée du doigt. [résumé d'éditeur]YNESTA Sylvie ; DANGUIN Anne-Sophie ; AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES | Lyon : Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes | 2015REGION RHONE ALPES ; CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au printemps 2014, une enquête a été menée par l'ARS Rhône-Alpes auprès des Centres Médico-Psychologiques de la région afin de mieux connaître leur situation et de renforcer, si possible, dans un second temps certains CMP selon des critères obje[...]PRS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les projets régionaux de santé, simplifiés et assouplis, viennent d'être adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale. Seront-ils un instrument de planification au service du décloisonnement de la santé, donc de l'amélioration de la pri[...]FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le parlement vient d'adopter le nouveau découpage du territoire français métropolitain en treize nouvelles régions au lieu de vingt-deux. Cela a un impact dans le domaine de la santé où la région est le pivot de l'organisation de la santé. [résu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFUS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle et explicite le dispositif législatif et réglementaire des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CONTINUITE DES SOINS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit pour chaque région, et pour l'année 2014, un montant de 7,2 millions d'euros (M) au titre des crédits du fonds pour la modernisation des établisse[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'année 2014. Elle présente les priorités d'actions[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERVENTION ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; SAMU ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé definit les modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) dans le cadre du dispositif de l'aide médicale urgente. Elle précise également les conditions de part[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente les modalités d'élaboration du plan zonal de mobilisation, volet sanitaire des plans zonaux de défense et de sécurité dont le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) zonal, introduit par[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté présente le contrat-type de praticien territorial de médecine générale (PTMG) prévu à l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (issu du décret n° 2013-736 du 14 août 2013), conclu entre une agence régionale de santé ([...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; REMUNERATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise le contenu du contrat de praticien territorial de médecine générale prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique, qui vise à favoriser l'installation de jeunes médecins spécialistes en médecine générale da[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans l'attente de 2 prochaines instructions - l'une relative à la mise en place du comité de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) comportant notamment un volet relatif aux investissements hospitaliers et l'autre re[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INFORMATION ; OBESITE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour accompagner la structuration de la prise en charge pluridisciplinaire de l'obésité sévère et l'organisation des filières de soins dans les régions, la présente instruction organise la création d'un observatoire national des centres spéciali[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INTERVENTION ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur décision des agences régionales de santé (ARS) dont il dépend, le fonds d'intervention régional (FIR) finance des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant, entre autres, à la modernisation, l'adaptation et [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente, d'une part, les priorités d'action dans le champ méd[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECIN REFERENT ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret porte essentiellement sur l'organisation des mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave et sur la mobilisation de la réserve sanitaire. En outre, il institu[...]CIRCULAIRE DHOS N°2008-305 DU 3 OCTOBRE 2008 ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire DHOS n° 2008-305 du 3 octobre 2008 réglemente l'activité soins de suite et réadaptation et généralise les coordinations SSR. Elle assure la pérennisation du modèle expérimental et leur assigne des missions plus larges que celles pr[...]SCHEMA REGIONAL D'INVESTISSEMENT EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;En mars dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté son pacte de confiance pour l'hôpital. Parmi les treize engagements, figurait le numéro 4 portant sur la mise en place des schémas régionaux d'investissement en santé.[[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; DROIT ;« Considérant que la durée maximale pour laquelle les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique arrivant à échéance avant le 31 mars 2012 peuvent être prorogés par voie d'avenant[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SORTIE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe le cahier des charges sur la base duquel les agences régionales de santé (ARS), en lien avec les organismes locaux d'assurance maladie, choisissent les professionnels de santé, les établissements de santé, les établissemen[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (zones dites 'sous-denses'), ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est au contraire particulièrement élevé (zones dites 'su[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l[...]ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aujourd'hui, le schéma régional de l'offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s'agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d'activi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LEGISLATION ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Au moment où les ARS s'apprêtent à arrêter leur projet régional de santé, dont le schéma régional d'organisation des soins, il convient de rappeler qu'une innovation majeure de la loi HPST sera mise en oeuvre : celle de l'attribution des mission[...]LENOIR Daniel, Aut. ; CABANIS Jean-Noël, Aut. ; BLEMONT Patrice, Aut. ; FAVIER Christian, Aut. | 2012 | p. 05-15BASSET Bernard ; COLLIN Guillaume-Alexandre ; MAIONE Estelle | Rennes : Presses de l'EHESP | 2012 | p. 131COMITE DE PILOTAGE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PROJET ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;Clairement affirmé par la loi en 2009, le principe de régionalisation des politiques de santé est à l'origine du travail qui a abouti à la création des projets régionaux de santé (PRS). Pour la première fois, l'approche globale et transversale d[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/R5 n° 2011-74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins, la présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux age[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à objectiver les crédits délégués au titre de l'aide à la contractualisation.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte plusieurs modifications au Code de la santé publique, notamment aux articles R. 1434-2 (qui concerne le plan stratégique régional de santé), R. 4211-14 (qui prévoit l'autorisation tacite pour un médecin à délivrer des m[...]DEPARTEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret introduit une nouvelle sous-section 4 au sein de la section 3 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles. Cette nouvelle sous-section 4, intitulée « Modalités de consult[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU NATUREL ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; URBANISME ; ENVIRONNEMENT ;Le présent décret modifie de nombreux articles de la partie réglementaire du code de l'environnement pour associer à toutes les préoccupations d'environnement concernant les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements entrepris par une coll[...]DIRECTION GENERALE A LA COHESION SOCIALE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2011SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION MEDICO SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la CNSA a participé à l[...]PROGRAMME REGIONAL D'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS ; SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION MEDICO SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE ; ACCES AUX SOINS ; EVALUATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan 'psychiatrie et santé mentale' au cours de la période 2005-2010 pour ce qui concerne l'organisation des soins psychiatriques. Le[...]AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ESPACE ; ETAT DE SANTE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;(...) Le dialogue est ancien entre la médecine, la sociologie, l'anthropologie ou l'économie. Il remonte à l'Antiquité pour la géographie (souvenons-nous du traité d'Hippocrate Des airs, des eaux, des lieux), mais s'effaça devant la révolution p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications aux dispositions réglementaires concernant l'organisation et de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), et notamment les membres siégeant aux instances de ces agences : les commissio[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESTATION SOCIALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère un livre préliminaire relatif à la représentation des professions de santé libérales au début de la quatrième partie du code de la santé publique (sous les articles R. 4031-1 à R. 4031-51). Le chapitre IV du titre III du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET MEDICAL ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La section II du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée dans sa rédaction. Les dispositions autrefois applicables aux établissements privés de santé participant au service public hosp[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'ordonnance traite de la modernisation des établissements de santé et de l'organisation territoriale du système de santé en France. Longue de 30 articles, elle apporte de nombreuses modifications au Code de la santé publique, dau Code de la séc[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; REGION ILE DE FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ;En France, l'articulation entre les soins psychiatriques et somatiques n'étant pas formalisée dans la sectorisation, la prise en charge somatique des patients suivis en psychiatrie reste très hétérogène et encore insuffisante. Malgré des tentati[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;Les agences régionales de santé créées le 1er avril 2010 ont essentiellement pour mission de mettre en œuvre un projet global de santé pour décloisonner les différents secteurs d'intervention, organiser une réponse et adapter les moyens aux beso[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HISTORIQUE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Suite de nos développements consacrés aux agences régionales de santé (ARS), instituées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet dernier. Dans ce numéro, nous confrontrons notre vision 'théorique' de l'ARS à celle [...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HISTORIQUE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Nous proposons dans cet article de confronter nos propositions de 2002 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) en matière de régulation de l'offre de santé au niveau régional. (1ème partie) [résumé d'auteur]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; MEDECIN GENERALISTE ; OFFRE DE SOINS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le deuxième titre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a pour ambition d'optimiser l'accès de tous à des soins de qualité, sur l'ensemble du territoire, tout en mainte[...]COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; POLE D'ACTIVITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi HPST prévoit la mise en place de territoires de santé, mais ne précise pas les modalités de découpage de ces territoires. En fonction des régions, les découpages peuvent être administratifs, géographiques, d'action ou de concertation. Quo[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCES AUX SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; MISSION ; MODERNITE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERMANENCE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Retour sur les objectifs ambitieux que se proposait d'atteindre la circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale.20E SIECLE ; DROIT DE LA SANTE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Défini d'abord par une loi du 25 juillet 1985 dans sa dimension intra- et extra-hospitalière, le secteur psychiatrique est définitivement intégré dans la carte sanitaire générale et confié à la gestion des hôpitaux par la loi du 31 décembre 1985[...]ACCES AUX SOINS ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été préparé par de nombreux rapports parlementaires et extraparlementaires et propose une réforme générale de l'organisation de notre système [...]ACCES AUX SOINS ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été préparé par de nombreux rapports parlementaires et extraparlementaires et propose une réforme générale de l'organisation de notre système [...]ACCES AUX SOINS ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été préparé par de nombreux rapports parlementaires et extraparlementaires et propose une réforme générale de l'organisation de notre système [...]FRANCE ; BILAN FINANCIER ; COMPTE DE GESTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TICKET MODERATEUR ;AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME ; REPARTITION DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de partition des USLD, de leurs capacités d'accueil et de leur enveloppe financière entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.CANCEROLOGIE ; CHIRURGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EMPREINTE GENETIQUE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GERONTOLOGIE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDECINE ; MEDECINE PERINATALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REANIMATION ; SANTE MENTALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN INTENSIF ; SOINS PALLIATIFS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, remplaçant celle fixée par l'arrêté du 27 avril 2004ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; OBJECTIF ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Liste des activités de soins pour lesquelles ne sont appliqués les objectifs quantifiés, y compris pour ce qui concerne la psychiatrie.CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; CENTRE DE SOINS SPECIALISES AUX TOXICOMANES ; ADDICTOLOGIE ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ROLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Destinés à toute personne en situation addictive (avec ou sans substance), les CSAPA remplacent les CSST et les CCAA en les rassemblant sous un statut juridique commun.AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Pris en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, le présent décret modifie la réglementation édictée au livre deuxième de la sixième partie du code de la santé publique, et abroge également le dé[...]EUROPE ; FRANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ETUDE GENERALE ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entré dans une profonde réforme en 2004, notre système de santé présente toujours une image aussi complexe. Agences, organismes publics ou parapublics, comités, commissions, conférences, fonds de financement et hautes autorités se partagent l'es[...]BELGIQUE ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OFFRE DE SOINS ; RELATION INTERNATIONALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'Observatoire franco-belge de la santé (OFBS) joue un rôle majeur dans la coopération franco-belge en santé. Son objectif principal réside dans l'amélioration de l'accès aux soins des populations frontalières. La frontière peut être considérée [...]ETATS UNIS ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;L'approche comparative et pluridisciplinaire développée dans cet ouvrage permet d'aborder le fonctionnement des systèmes de santé de la France et des pays de l'Union Européenne et aux Etats-Unis : la planification de la santé, l'offre et la dema[...]CANCEROLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le réseau ville-hôpital Onco 28 coordonne en Eure-et-Loir l'accompagnement des patients cancéreux tout au long de leur parcours de soins afin de leur offrir ainsi qu'à leur entourage un service de proximité adapté à leurs besoins. Ce dernier int[...]