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PLAN D'ACTIONSSynonyme(s)
plan quadrimestriel
;plan quinquennal
plan pluriannuel
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COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction fait évoluer la procédure de dépôt des dossiers de demande de versement des crédits issus du Plan national de relance et de résilience dont bénéficient les établissements de santé au titre du Ségur investissement et versé[...]ALIMENTATION ; APPEL A PROJET ; CAHIER DES CHARGES ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; NUTRIMENT ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; REGIME ALIMENTAIRE ; TECHNOLOGIE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets 'Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines' du plan France 2030.ACCESSIBILITE ; COMMUNE ; CONTRAT ; EAU ; HYDRATATION ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; LEGISLATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; QUALITE ; QUALITE DE VIE ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; URBANISME ; VIE QUOTIDIENNE ; ENVIRONNEMENT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de nombreux codes aux fins d'améliorer la qualité des eaux destinées à la [...]CANICULE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; METHODOLOGIE ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de diffuser auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) un guide d’aide à l’élaboration du plan bleu.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025.ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PEDIATRIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; REMUNERATION ; TELEMEDECINE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organi[...]ACHAT HOSPITALIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GAZ ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; RECENSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les risques qui pèsent sur les approvisionnements d’énergie pour l’hiver 2023 nécessitent : - d’une part de passer un marché avec un fournisseur d’énergie et d’en avertir son ARS si aucun marché ne peut être notifié, - et d’autre part, de mettre[...]ADOLESCENT ; COMPETENCE ; COMPORTEMENT SOCIAL ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR ; INTERVENTION ; JEUNE ENFANT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREFET ; REGULATION EMOTIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Les compétences psychosociales des enfants et des jeunes doivent être développées grâce à des interventions coordonnées tout au long de leur parcours, organisées dans leurs différents milieux de vie. L’objet de cette instruction est la définitio[...]CRISE SUICIDAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; REPERAGE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; SANTE ;Cette instruction actualise la stratégie nationale de prévention du suicide décrite dans l'instruction du 10 septembre 2019, pour prendre en compte notamment l'ouverture du numéro national de prévention du suicide le 1er octobre 2021.CANICULE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Mobilisation des services de l’Etat face à un épisode caniculaire.ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TELEMEDECINE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforc[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTISME ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTEGRATION SCOLAIRE ; INTERVENTION PRECOCE ; LOGEMENT ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; SANTE ;Cette instruction apporte des précisions sur les priorités d’action à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la dernière année d’exécution de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de définir le cahier des charges de l’appel à projets des ARS auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des mesures du plan de transformation des ESAT, de manière à ce qu’elles puissent en animer la mise en œuvre et en assurer le suivi dans les territ[...]CORSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PLAN D'ACTIONS ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;L'instruction présente les modalités d'un plan de rattrapage de l'offre des personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines et invite les agences régionales de santé (ARS) de ces régions à transmettre en retour leurs propositions.MEDECINE PERINATALE ; PARENTALITE ; PERINATALITE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;En cohérence avec l'ensemble des stratégies lancées au niveau national et ancrées au niveau territorial, la présente instruction identifie les actions à consolider en 2022 concernant les 1000 premiers jours de l'enfant, notamment autour du parco[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AIDE TECHNIQUE ; CHUTE ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée, en charge de l’autonomie, ont décidé d’un plan triennal antichute des personnes âgées, partant du constat de la forte mortalité (10 000 personnes par an), des hospitalisations ([...]EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; CANCER ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; PANDEMIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE ; SANTE CONNECTEE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Intervenant après deux années de pandémie (covid-19), la présidence française du Conseil est l’occasion d’examiner l’activité de l’Union européenne dans le domaine de la santé.ACCOMPAGNEMENT ; AGRICULTURE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; RISQUE SUICIDAIRE ; SUICIDE ; SANTE ;La présente circulaire précise les modalités d'organisation de la gouvernance au niveau local pour la mise en oeuvre et le suivi de la feuille de route interministérielle de la prévention du mal-être et accompagnement des agriculteurs en difficu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECHERCHE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORMATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; RECRUTEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TRAVAIL ;Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, dans les ét[...]CPI (Crisis Prevention Institute) a élaboré un Modèle de Développement des CrisesSM très clinico-pratique pour prévenir, désamorcer ou gérer ces situations difficiles. Entretien avec Yves Peiffer, psychologue, directeur de la pratique clinique e[...]AIDE SOIGNANT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEFINITION ; EFFET SECONDAIRE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; RECUEIL DE DONNEES ; ROLE ; SECURITE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;La pharmacovigilance est nécessaire à la sécurité des médicaments. Toute personne peut signaler les effets indésirables présumés liés à la prise d’un traitement. Une surveillance renforcée ou un plan de gestion des risques s’appliquent le plus s[...]ACCUEIL ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CRISE ; EMOTION ; ENTRETIEN INFIRMIER ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PLAN D'ACTIONS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE PARAMEDICALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;Lors d'une hospitalisation sous contrainte, les décisions perçues comme arbitraires par le patient et le sentiment de perte de contrôle qui les accompagnent constituent des facteurs de risque de manifestations violentes. La capacité des soignant[...]FRANCE ; GRECE ; OUTRE MER ; SUISSE ; ALIMENTATION ; ALLERGIE ; CONSEQUENCE ; DEREGLEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; ETAT DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PARASITAIRE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; PREVENTION ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;Santé et environnement : que recouvrent ces mots très généraux ? Ce n’est que récemment qu’ils ont été associés à travers une démarche scientifique, alors que l’homme a toujours été dépendant de son environnement, qu’il l’a toujours largement mo[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ADDICTION ; COMITE DE PILOTAGE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; ADDICTION ;Le montant de la dotation de la branche maladie finançant en 2021 le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale s'élève à 133 176 789,64 € pour couvrir 22 035 004,64 € de dépenses effectuées en 2020 ainsi que les dépen[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLAN D'ACTIONS ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FOYER LOGEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; ACTION SOCIALE ;Mise en oeuvre du plan interministériel de développement de l’habitat inclusif.MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;page 309.