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AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDICAMENT ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROJET DE SERVICE ; PROJET MEDICAL ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette ordonnance a pour objet de modifier le droit applicable aux pharmacies à usage intérieur. Elle définit leurs missions, et notamment de les missions de pharmacie clinique. Elle adapte la législation aux groupements hospitaliers de territoir[...]ACCES AUX SOINS ; ANONYMAT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACEPTION ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; FONCTIONNEMENT ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; INFECTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; PHARMACIEN ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAITEMENT ; VIH ; SANTE ;Insérant un article R. 3121-23-2 au code de la santé publque, et modifiant la section 9 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la troisième partie de la partie réglementaire du même code, ainsi que l'article R. 5124-45 du même[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DELAI DE COMMUNICATION ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ;La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PEDAGOGIE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAGE FEMME ; EDUCATION ;Abrogeant le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 modifié relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat et le décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010 relatif à la Commission pédagogique nationale des études de santé, le présent d[...]Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les dates des prochaines élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) : le 12 octobre 2015 pour les médecins et le 7 d[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé désigne les 17 agences régionales de santé (ARS) chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnel[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), le présent décret complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d'une liste de candidats aux élections [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DGOS/DSS/1B n° 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, dans la présente instruction, les modalité[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INTERNET ; LOGO ; MEDICAMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La ministre de la santé indique la date d'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicament[...]CONSEIL D'ETAT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil d'État annule l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électroniqueCONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Par la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article L. 4231-4 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Il reporte tout[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCESSIBILITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; VACCINATION ; DROIT ;Modifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETRANGER ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre en charge de la santé abroge la circulaire DHOS/M n° 2007-61 du 7 février 2007 relative à la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne et modifie la circulaire D[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRAVAIL ;Insérant une nouvelle section 3 (relative aux dispositions communes à l'ensemble des pharmacies à usage intérieur) dans le chapitre sixième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret[...]BARRY PERDEREAU Valérie ; MOREAU Christelle ; FRIOCOURT Patrick ; HARNOIS Corinne | 2015 | p. 463-470GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE IATROGENE ; MEDICAMENT ; PERSONNE AGEE ; PHARMACIEN ; TROUBLE DE LA DEGLUTITION ;L'écrasement des médicaments pour un patient âgé qui présente des troubles de la déglutition et-ou des troubles psycho-comportementaux n'est pas un acte banal et sans conséquences. En France, une étude récente a montré que 42 % des médicaments é[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONDITION D'EXERCICE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]PARENT G ; ROSE FX ; BEDOUCH P ; CONORT O ; CHARPIAT B ; JUSTE M ; ROUBILLE R ; ALLENET B | 2015 | p. 339-345SOCIETE FRANCAISE DE PHARMACIE CLINIQUE ; BASE DE DONNEES ; CLINIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; MALADIE IATROGENE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ;La SFPC et son groupe 'standardisation et valorisation des activités de pharmacie clinique' étudient les interventions pharmaceutiques (IP) émises lors de l'analyse des prescriptions. Cette étude explore les problèmes médicamenteux et les IP rel[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MASTER ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SCIENCES MEDICALES ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent décret confère le grade universitaire de master aux diplômes de formation approfondie en sciences médicales, pharmaceutiques et odontologiques sanctionnant un deuxième cycle universitaire, ainsi qu'au diplôme d'État de sage-femme, au [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant la section 1 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les modalités de demande d'autorisation de sous-traitance de l'exécution des préparations[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé abroge l'arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'e[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé décide d'ouvrir épreuve d'aptitude, organisée au titre de l'année 2014 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ress[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXILE ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Pour différents professionnels de santé, le code de la santé publique prévoit qu'une commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du ministre chargé de la santé, évalue la compétence de chacun des candidats. Cette commission est constitué[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, et modifiant en conséquence plusieurs dispositions du code de la santé[...]ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDICAMENT ; MODELE ; NORME ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté interministériel fixe le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables à la présentation des mentions prévues à l'article D. 161-13-1 du code de la sécurité sociale.