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DUQUENNE Coline, Aut. ; MENARD Laura, Aut. ; DAUTRICOURT Sophie, Aut. ; MOUCHOUX Christelle, Aut. ; NOVAIS Teddy, Aut. | 2024 | p. 427-436Depuis quelques années, la mélatonine est de plus en plus utilisée en milieu hospitalier pour la prise en charge des troubles du sommeil des patients âgés, et ce, malgré de nombreux obstacles : restriction de l’Agence nationale de sécurité du mé[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; INFIRMIER ; INJECTION ; PHARMACIEN ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Le décret étend les compétences d'administration de vaccins des infirmiers et des pharmaciens d'officine et précise les conditions de mise en œuvre de leur nouvelle compétence de prescription de vaccins. Il détermine par ailleurs les conditions [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret organise la création automatique d'un dossier pharmaceutique sauf opposition du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné. Il définit le contenu du dossier pharmaceutique, la durée de conservation des informations qu'il comporte, le[...]CANNABIS ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SANTE ; TRAVAIL ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur sont autorisés à renouveler et à adapter les prescriptions des patients pris en charge par l'étab[...]HUMBERT Olivier, Intr. ; GAROFALO Marjorie, Aut. ; GOULENOK Cyril, Aut. ; PARKER Raphaelle, Aut. ; SLAOUTI JEGOU Yannis, Aut. ; CORBIN Laurent, Aut. ; GAUCI Marc Olivier, Aut. ; COLLOMP Rémy, Aut. ; ROBERT Laurine, Aut. ; ROUSSELIERE Chloé, Aut. ; DECAUDIN B, Aut. ; ORDUREAU Sylvain, Aut. ; TELLIER Marina, Aut. ; PERCIVALLE Alain, Aut. | 2023 | p. 30-45BLOC OPERATOIRE ; CHIRURGIE ; DECISION ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE ; NUMERIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SANTE ;SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; TRAVAIL ;Abrogeant quatre textes (le décret n° 2016-1179 du 30 août 2016, le décret n° 2016-1181 du 30 août 2016, le décret n° 2017-1121 du 29 juin 2017, et un arrêté du 6 février 2001), la première ministre, sur le rapport du ministre de l'intérieur, dé[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DON ; ENTRETIEN ; ETUDIANT ; INFIRMIER ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SANG ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Le texte supprime, au profit de conditions de formation et d'habilitation, la condition de deux ans d'expérience préalable au prélèvement requises pour permettre aux infirmiers diplômés d'Etat l'exercice de l'entretien pré-don, ainsi que celle o[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Optant pour une couverture territoriale adaptée, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, actualise les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox, afin d'ouvrir la va[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Pour tenir compte de l'annualisation des stages de la phase de consolidation introduite par le décret n° 2022-1236, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des articles D. 633-15, D. 633-16 et D. 633-30 du c[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PHARMACIEN ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VARIOLE DU SINGE ; SANTE ;Considérant la circulation toujours active du virus Monkeypox sur le territoire national et la nécessité de poursuivre le déploiement de la vaccination préventive pour les personnes à haut risque d'exposition à ce virus, le ministre de la santé [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VACCINATION ; VARIOLE ; SANTE ;Considérant les enjeux attachés à la vaccination contre le virus Monkeypox, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, modifie l'arrêté du 9 juillet 2022, afin de permettre aux pharmaciens des pharmacies d'officine désig[...]KESTEMBERG E ; AUTOEVALUATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, d'abord, la modification des articles R. 5132-29 et R. 5132-33 du code de la santé publique, afin d'encadrer la période durant laquelle le pharmacien es[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant, d'une part, la vaccination et le dépistage comme des leviers puissants de freinage et de surveillance de l'épidémie de covid-19 et, d'autre part, les modifications apportées à certaines spécialités bénéficiant d'autorisations de mis[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ; EDUCATION ;Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est remplacé par un nouveau tableauPUECH Sarah, Aut. ; CAMBON Amandine, Aut. ; CESTAC Philippe, Aut. ; MCCAMBRIDGE Cécile, Aut. ; QASSEMI Soraya, Aut. ; ROLAND Christel, Aut. | 2022 | p. 161-166La prévention de la iatrogénie médicamenteuse est un enjeu de santé publique, qui s’appuie notamment sur l’amélioration de l’éducation thérapeutique et de l’adhésion des patients à leurs traitements. Depuis 2012, différents accompagnements pharm[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; CONCOURS ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECINE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; HONORAIRE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sé[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, le ministre des solidarités et de la santé fixe, [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique et l'ajout de l'article R. 5125-33-8-1 au même code. Ce faisant, il étend la compétence [...]Par le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du [...]ACTE PROFESSIONNEL ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens prévue par de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GENOME ; GRATUITE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; PRELEVEMENT NASOPHARYNGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie, d'une part, les conditions de remboursement pour les laboratoires de biologie médicale de ville des tests positifs au SARS-CoV-2 faisant l'objet d'un criblage des mutatio[...]GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit que, de manière temporaire et dérogatoire, les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer sont prises en compte pour la détermination de la rémunération brute servant au calcul de l'indemnité spécifique de[...]CRISE SANITAIRE ; GRATUITE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Considérant le ralentissement de la circulation du virus de la covid-19, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; MEDECINE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie plusieurs dates mentionnées dans l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 422[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la mise en place d'un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des pharmacies de ville dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engageme[...]CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce faisant, il aligne l'honoraire[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, m[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, à titre exceptionnel, les pharmaciens d'officine à prélever, dans une boîte déconditionnée, une ou plusieurs unités d'autotests nécessaires à leur dispensation aux pers[...]MATHIEU Céline, Aut. ; LAFONT Christine, Aut. ; JAKOVENKO Dominique, Aut. ; MAC CAMBRIDGE Cécile, Aut. ; KERIMEL Justine de, Aut. | 2021 | p. 16-19ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; DEPISTAGE ; EXPERIMENTATION ; FRAGILITE ; INFIRMIER ; PERSONNE AGEE ; PHARMACIEN ; PREVENTION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Le dépistage (step 1) est le mode d’entrée dans le programme Icope. Cette étape préliminaire est principalement une initiative des professionnels de santé du premier recours, présents quotidiennement auprès des seniors. En Occitanie, dans le cad[...]TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; ACTE PROFESSIONNEL ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; INFIRMIER ; INJECTION ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN A DOMICILE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sorti[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MARTINIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; GESTION HOSPITALIERE ; GRIPPE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé décide de renforcer le nombre d'effecteurs pouvant prendre part à la campagne vaccinale en autorisant les étudiants de deuxième cycle des études de pharmacie à injecter, en offici[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme en le fixant à 49 pour la période du 1 décembre 2021 [...]ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SUPERVISION ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour rétablir et adapter des dispositions fixant les modalités dans lesquelles les autotes[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer.COVID-19 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; VACCINATION ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le pharmacien d'officine peut contrôler le certificat de vaccination d'un ressortissant d'un Etat tiers à l'Union européenne effectuée à l'étranger, par comparaison avec le catalogue des spécimens de certificats de vaccination étrangers établi p[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEFICIT IMMUNITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; INJECTION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; ASSURANCE MALADIE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIEN ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant d'abord qu'il y a lieu de prévoir une indemnité pour la mission de livraison de vaccins contre la covid-19 assurée par les grossistes répartiteurs auprès des pharmacies d'officines et que le versement de cette indemnité pourra être é[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; POSOLOGIE ; REFERENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités relatives au pharmacien correspondant, notamment les conditions dans lesquelles il peut être désigné, ainsi que les modalités de renouvellement des traitements et de leur ajustement le cas échéant. Il définit égal[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INJECTION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SOIN D'URGENCE ; SPECIFICITE ; VACCINATION ; EDUCATION ;Considérant qu'en raison de l'accélération de la campagne de vaccination, il convient de préciser les modalités de formation des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, de permettre aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EGALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETRANGER ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Les mots « de santé mentionné à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique » figurant au premier alinéa du B du paragraphe IV et au premier alinéa du paragraphe V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONGE ANNUEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; EDUCATION ;Instruction précisant les conditions d’accueil et d’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle en médecine, en odontologie, en pharmacie ainsi que des étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospita[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Insérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Vu l'urgence ; et considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire[...]VIALLA François, Aut. ; VIELFAURE Pascal, Coord. ; CHMARGOUNOF Julie, Coord. ; DRONNEAU Fanny, Coord. ; ALDEBERT Françoise, Aut. ; AMIEL Philippe, Aut. ; ANTONMATTEI Paul-Henri, Aut. ; APOLLIS Benoît, Aut. ; ATTARD Olivier, Aut. ; BACHRI Jalila, Aut. ; BARKANY Alexandra, Aut. ; BERLIN Stefano, Aut. ; BLAIN Hubert, Aut. ; BLAY GRABARCZYK Katarzyna, Aut. ; BLUCHE Pierre-François, Aut. ; BLUCHE Quentin, Aut. ; BOIRON Frédéric, Aut. ; BOUSQUET Jean, Aut. ; BOUSQUET Jérémy, Aut. ; BRUNEL Marine, Aut. ; ROMEO CASABONA Carlos-Maria, Aut. ; CHAMBOREDON Patrick, Aut. ; CAYEUX Andréa Barbara, Aut. ; CHAYATA Karim, Aut. ; CHAUVIN Franck, Aut. ; CLOUZOT Ludivine, Aut. ; DURAND Bernard, Aut. ; DRONNEAU Fanny, Aut. ; GIRER Marion, Aut. ; GIRIN Vincent, Aut. ; HECKETSWEILER Laurent, Aut. ; ISOBE Testu, Aut. ; JOANNES Julia, Aut. ; JONQUET Olivier, Aut. ; KAWASHIMA Haluna, Aut. ; KRESSE Bernhard, Aut. ; LACROIX Carolie, Aut. ; LAVABRE BERTRAND Thierry, Aut. ; LE GAL FONTES Cécile, Aut. ; LEONHARD Julie, Aut. ; LEROY Nicolas, Aut. ; MARCOU Pauline, Aut. ; MATEU Jacques, Aut. ; MARGUENAUD Jean-Pierre, Aut. ; MAZZUCOTELLI Manon, Aut. ; MIJUSKOVIC Volodia, Aut. ; MIOT Stéphanie, Aut. ; MISTRETTA Patrick, Aut. ; MONDIELLI Eric, Aut. ; MORLAAS AUDEMARD Maud, Aut. ; MOUSSERON Pierre, Aut. ; PLENAT Aurore, Aut. ; PY Bruno, Aut. ; REGIS Catherine, Aut. ; RENEAU Raphaël, Aut. ; RICHARD Arnaud, Aut. ; RIZZO Fabrice, Aut. ; ROLLAND Yves, Aut. ; SIGNOLI Michel, Aut. ; SUCHON Maël, Aut. ; VANDAMME Frédéric, Aut. ; VAUTHIER Jean-Philippe, Aut. ; VERON Paul, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2021 | p. 757FRANCE ; MARSEILLE ; OUTRE MER ; PAYS DE L'EST ; ROME ; ANESTHESIE ; ARMEE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTENTIEUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CULTURE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EPOQUE MODERNE ; ESTHETIQUE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; INFIRMIER ; INSTITUTION ; JUSTICE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LANGAGE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MALADIE VIRALE ; MANAGEMENT ; MORT ; MOYEN AGE ; PANDEMIE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; POUVOIR ; PRISON ; PROFESSION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; SEXE ; SOLIDARITE ; SPORT ; URGENCE MEDICALE ; VACCINATION ;Depuis plusieurs années, l'Institut d'histoire du droit de Montpellier et le Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé oeuvrent de concert autour des problématiques de santé. Le présent ouvrage est le fruit d'un travail au long cour[...]ANGUIS Marie, Aut. ; BERGEAT Maxime, Aut. ; PISARIK Jacques, Aut. ; VERGIER Noémie, Aut. ; CHAPUT Hélène, Aut. ; DREES, Aut. | Paris : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 2021La démographie des professions médicales et pharmaceutiques est un enjeu central des politiques d’organisation de l’offre de soins : combien de professionnels sont disponibles pour apporter des soins à la population ? Combien le seront dans les [...]CANNABIS ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMUNERATION ; SANTE ; TRAVAIL ;L'objectif principal de la formation est de permettre aux professionnels de santé d'acquérir les connaissances générales sur le cannabis et plus particulièrement sur le cannabis à usage médical avec notamment un module de formation sur la plante[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé organise des élections pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) des médecins, des chirurgiens[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRATUITE ; GRIPPE ; INDEMNITE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté (applicable jusqu'au 31 janvier 2021), le ministre des solidarités et de la santé indique que les vaccins achetés par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique sont mis à disposition des établi[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PHARMACIEN ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent le financement par l'assurance maladie des protocoles de coopération relatifs [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; EUROPE ; FRANCE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités de passation de l'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2020 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECIN ; MODELE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice, le modèle du formulaire de vœux et le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice aux candidats médecins, chirurgiens-dentistes sa[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient les dispositions des articles 1 et 25 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions et modalités de demande d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmaciens par les praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Es[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; HONORAIRE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, le présent décret crée deux nouvelles fourchettes au sein desquelles seront fixées, par délibération de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la part[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat non membre de l'Union européenne doivent se soumettre à une procédure d'autorisation d'exercice pour exercer en France. La loi n° 2019-7[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé autorise, par le présent arrêté, les pharmaciens à conseiller, dispenser et vendre dans leur officine, parmi les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activit[...]GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le décret précise la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d'autorisation d'exercice chargées d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'exercice. Il précise également les modalités d'établissement de l'arrêté fix[...]CONVENTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; STAGE ; EDUCATION ;La présente instruction a pour objet d’informer les étudiants en santé et les services chargés de les accompagner pour le déroulement de leur formation (ARS, UFR, structures de formation de sages-femmes, instituts de formation paramédicale, CHU,[...]REGION AUVERGNE RHONE ALPES ; ACTE PROFESSIONNEL ; DERMATOLOGIE ; ENFANT ; INFIRMIER ; MALADIE DE LA PEAU ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE DE SOINS ; TRAVAIL ;En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Prise en charge de l'enfant de 12 mois à 1[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situat[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-42 du code de l'éducation, le nombre de postes[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-37 du code de l'éducation, le nombre de pos[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; HISTORIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes et les nombreux acteurs de l’environnement pharmaceutique. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, repla[...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; STAGE ; EDUCATION ;Le décret propose des mesures d'ajustement des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation du troisième cycle des études de médecine ainsi que de certaines dispositions relatives au 3e cycle long de pharmacie, notamment l'orga[...]GREVY Armance, Aut. ; BAUDRANT BOGA Magalie, Aut. ; GIBERT Prudence, Aut. ; CHANOINE Sébastien, Aut. ; BEDOUCH Pierrick, Aut. | 2019 | p. 30L’expertise du pharmacien sur les médicaments contribue à identifier les situations à l’origine des interruptions de tâches (IT) et à mettre en place des actions préventives en collaboration avec les équipes médicales et soignantes. Le pharmacie[...]