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AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MAIEUTIQUE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le décret prévoit, pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024, les conditions dans lesquelles, les places non pourvues de l'un des trois parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, ou groupes de[...]CONVENTION ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MAIEUTIQUE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Disposition permettant le transfert de places entre universités au sein d'une même région. Cette possibilité concerne une université ne disposant pas d'une ou plusieurs filières de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique et ayant [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTROLE ; DROIT EUROPEEN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction vise à rappeler aux pharmacies à usage intérieur les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 relatives à la sérialisation.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PHARMACIE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention prévoient la possibilité pour les candidats à une admission en deuxième ou troisième année de la formation de pharm[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur sont autorisés à renouveler et à adapter les prescriptions des patients pris en charge par l'étab[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en[...]HUMBERT Olivier, Intr. ; GAROFALO Marjorie, Aut. ; GOULENOK Cyril, Aut. ; PARKER Raphaelle, Aut. ; SLAOUTI JEGOU Yannis, Aut. ; CORBIN Laurent, Aut. ; GAUCI Marc Olivier, Aut. ; COLLOMP Rémy, Aut. ; ROBERT Laurine, Aut. ; ROUSSELIERE Chloé, Aut. ; DECAUDIN B, Aut. ; ORDUREAU Sylvain, Aut. ; TELLIER Marina, Aut. ; PERCIVALLE Alain, Aut. | 2023 | p. 30-45BLOC OPERATOIRE ; CHIRURGIE ; DECISION ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MEDECINE ; NUMERIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SANTE ;CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; STOCK ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 et concernant les vaccins mis à la disposition des[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CHANGEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de trois arrêtés (du 31 octobre 2008, du 12 avril 2017 et du 4 oc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FORMATION MEDICALE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SUPERVISION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2022), le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent l[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant que les indicateurs épidémiques se dégradent sur l'ensemble du territoire national, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, autorise les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination contre la covid-1[...]EFFET SECONDAIRE ; EFFICACITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le cadre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d’utilisation de ces médicaments est effectué par l’intermédiaire d’outils numériques, l’identification et l’authentification à ces outil[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Optant pour une couverture territoriale adaptée, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, actualise les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox, afin d'ouvrir la va[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Pour tenir compte de l'annualisation des stages de la phase de consolidation introduite par le décret n° 2022-1236, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre des armées, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des articles D. 633-15, D. 633-16 et D. 633-30 du c[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant l'utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d'une personne contaminée par le virus Monkeypox, le ministre de la santé et de la prévention organise, par[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présente arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient le[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MEDICAMENT ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ;Un partenariat innovant a été mis en place entre les infirmières en pratique avancée (IPA) mention Psychiatrie santé mentale, le service de la pharmacie d’un établissement public de santé et les différents acteurs de santé de ville. Il donne la [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; CONCOURS ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECINE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION ; INNOVATION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (dont les dispositions s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024), le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppriment le dip[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES MEDICALES ; EDUCATION ;Modifiant, d'une part, l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversal[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent à 32 le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle long des études pharmaceutiques, pour la spécialité de pharm[...]A-t-on la possibilité d’utiliser un médicament au-delà de sa date de péremption ? Peut-on garder une poche diluée d’antibiotiques au réfrigérateur plus de quatre heures ? Est-il possible d’utiliser un médicament resté en dehors du réfrigérateur [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ANONYMAT ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; MEDECINE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie plusieurs dates mentionnées dans l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 422[...]
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