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COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE CLINIQUE ; ROLE ; SAVOIR ; STATUT DU PERSONNEL ; SUPERVISION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière (FPH), la présente circulaire organise la profession de psychologue dans les établissements publics de san[...]COMPTE RENDU ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;La présente circulaire concerne la mise en oeuvre, au titre des années 2011 à 2013, de l'expérimentation de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hos[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La présente loi prévoit d'abord plusieurs dispositions statutaires relatives à la lutte contre la précarité d'emploi dans la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière. S'agissant particulièrement de la fonction publique hospitaliè[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;La présente circulaire a pour objet, après avoir rappelé l'historique de la situation, de présenter le nouveau contexte législatif et réglementaire permettant d'apporter des réponses satisfaisantes à la mise en œuvre de mesures permettant le rec[...]La circulaire indique que les agents, recrutés en application des dispositions de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) et, donc, régis par des statu[...]CONDITION D'AGE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret détaille les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites auprès des fonctionnaires de la fonction publique de l'État et des militaires relevant du code de[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La commission médicale d'établissement (CME) élit son président et son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres. Toutefois, lorsque les praticiens titulaires ne forment pas la majorité des personnels médicaux, odontolog[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTREPRISE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, afin notamment de prendre en compte les activités sportives, les activités d'encadrement et d'animation ainsi que les activités de se[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FAISANT FONCTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;En vertu du protocole d'accord du 2 février 2010 qui prévoit l'organisation de concours et examens professionnels pour l'intégration des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) dans la catégorie B de la filière administrative de [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 ainsi qu'au Code de la santé publique, relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public de l'État à caractère administratif placé sous [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFIL DE POSTE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le Centre national de gestion (CNG) procède à la publication au Journal officiel de la liste des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ou du représentant de l'État t[...]AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT DE SOINS EN GERONTOLOGIE ; ASSURANCE MALADIE ; FAISANT FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; TRAVAIL ;AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT DE SOINS EN GERONTOLOGIE ; ASSURANCE MALADIE ; FAISANT FONCTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERONTOLOGIE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; TRAVAIL ;ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans les établissements publics de santé, les fonctionnaires titulaires et stagiaires nommés soit dans un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers, soit dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, soit dans un des grade[...]ABSENCE SYNDICALE ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; STAGE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, pour les fonctionnaires des établissements publics de santé et pour les agents contractuels de ces mêmes établissements, est fixée[...]AGENT CHEF ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT SOCIAL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret modifie les textes suivants : le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant stat[...]BILAN DE COMPETENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer [...]CARRIERE ; DROIT PUBLIC ; ETUDE COMPARATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n°86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13.3% du personnel non médical) et une minorité de contractu[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DEMISSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Le fonctionnaire (titulaire, mais aussi stagiaire) malade ne peut exercer ses fonctions. Il a droit à des congés de maladie. Pour cela, il doit régulièrement adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, et ce d[...]Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de titulaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée ind[...]CARRIERE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHERCHEUR ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ENSEIGNANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise et complète la précédente circulaire du 14 novembre 2008 sur quelques points : la qualité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires à la date du 1er avril 2008, les modalités de décompte de certains ser[...]CARRIERE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ENSEIGNANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités d'application aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques du nouveau dispositif de reprise d'ancienneté, instauré par les articles 54-2 et 69-1 du décret [...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; SOCIETE ;Abrogeant le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territor[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2016. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;L'article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique abroge l'article 8 de la loi n° 86-33 qui autorisait la création et le recrutement sous statut local de fonctionnaire.