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AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les conditions d[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT MALADE ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d'un temps partiel. Il ajoute une seconde situation de réouverture du droit à congé à l'issue de la période maximale de 3 a[...]ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat jusqu'en 2021. Il fixe, dans ce cadre, les périodes de référence prises en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2020, puis en 2021.AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une au[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué du ministre de l'éco[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; BILAN DE COMPETENCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le décret définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé. Ce texte précise également le[...]CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce décret détermine, d'une part, les emplois supérieurs hospitaliers et, d'autre part, les conditions d'emploi et de rémunération des emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional. Il définit égalemen[...]CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ;Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, le décret permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les remplacer par des épreuves écrites. Il prévoit les conditi[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION CHOMAGE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le présent décret énonce des règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique. Il définit les modalités d'indemnisation des agents privés d'emploi relevant des trois versants de la fonction publique. Soum[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret autorise les employeurs de l'État et des collectivités territoriales à verser une prime exceptionnelle aux pers[...]CELIBAT ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE DE L'ENFANT ; PARENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le décret autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de [...]DEPARTEMENT HAUTS DE SEINE ; DEPARTEMENT SEINE SAINT DENIS ; DEPARTEMENT VAL DE MARNE ; PARIS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PAIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGION ; TEMPS ; TRAVAIL ;Le décret instaure pour le versement annuel de la prime au titre de l'année 2020 une dérogation à la période prévue par l'article 4 du décret du 30 janvier 2020, afin de permettre une mise en œuvre dans les meilleures conditions. Le versement de[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret définit un plafond unique d'heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Il étend à l'ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière la possibilité de bénéfici[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret procède au relèvement du plafond des heures supplémentaires, lequel devient commun à l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. La décision d'autoriser le déplafonnement des heures supplémentaires est confiée au directe[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 susvisé, les mots : 'au dernier alinéa de l'article 1er' sont remplacés par les mots : 'au dernier alinéa de l'article 3'.AIDE SOIGNANT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAIL ;Le montant brut mensuel de la prime 'Grand âge' instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à cent dix-huit euros. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2019.AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret instaure au bénéfice de certains agents de la fonction publique hospitalière une prime visant à renforcer l'attractivité des établissements relevant de la fonction publique hospitalière situés dans des territoires en tension dans les d[...]AIDE SOIGNANT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAIL ;La prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie constitue un enjeu majeur pour le système de santé et médico-social. Dans ce contexte, les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statu[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret est pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuv[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TRAVAIL ;Ce décret fixe les règles relatives au montant plancher de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique et fixe un montant plafond à cette indemnité.[...]CARRIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TELETRAVAIL ;En rédigeant le guide de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs de ce neuvième ouvrage de l'adRHess ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manières concrète, les principales dispositions de la loi, en [...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compteECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en oeuvre de cette indemnité.CADRE SOCIO EDUCATIF ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le présent texte crée, à compter du 1 février 2019, la nouvelle structure de carrières en trois g[...]CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2018. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMATERIALISATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalièreCARRIERE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l'exclusion des salariés pour lesquels l'indemnisation de [...]CARRIERE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le décret vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale, en favorisan[...]ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation des agents dans les trois versants de la fonction publique.CITOYENNETE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENGAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présente circulaire, la ministre de la fonction publique présente, pour les agents de la fonction publique, les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA), lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un co[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PUBLIC ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME SPECIAL ; DROIT ;La présente circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) dans la fonction publique, pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public.AYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour exécution, et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) pour [...]CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; REFERENT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d'assurer leur respect rigo[...]LUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;S'appliquant à l'ensemble des fonctionnaires, stagiaires et titulaires, relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la présente circulaire précise les modalités d'application du dispostif ins[...]ABSENTEISME ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de report des congés annuels non pris du fait de congés pour raisons de santé, congé de maternité, congé d'adopti[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AYANT DROIT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Applicable à compter du 12 novembre 2014, la présente circulaire précise les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d'une décision implicite de rejet après le silence de l'administration ga[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Ce guide remplace le guide figurant en annexe de l'instruction n°DGOS-RH3-DGCS-4B-2012-70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service. L'état de santé du fo[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Pour l'application du décret du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (sous certaines conditions) pour les fonctionnaires de l'État, des régions, des départements, des communes et d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PROJET SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé prétend clarifier les règles d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité et de l'indemnité de départ volontaire des personnels hosp[...]