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CONSEIL D'ETAT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Les 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le Consiel d'Etat rejète la demande d'annulation pour excès de pouvoir du e) du 1. du II. de l'instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 du ministre des affaires sociales et de la santé relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 8 novemb[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le déc[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le déc[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs articles de la partie réglementaire du code de la santé publique (R. 6152-27, R. 6152-224, R. 6152-407, R. 6152-504 et R. 6152-606) ainsi que plusieurs décrets (n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels ense[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Abrogeant, d'une part, les articles R. 6152-94, R. 6152-95, R. 6152-269 et le dernier alinéa de l'article R. 6152-604 du code de la santé publique, ainsi que le décret n° 2005-207 du 1er mars 2005 relatif à la prolongation d'activité des personn[...]CONGE DE FORMATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les médecins exerçant dans les établissements publics de santé sont placés en congé de changement de spécialité pour suivre une formation de troisième cycle dans une nouvelle spécialité. Il prévoi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PUBLICATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion : les vacances de postes de praticiens hospitaliers, notamment celles relatives aux postes à recrutement prioritaire ; les listes de nomination des praticiens hospitaliers et des p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;La création des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implique une répartition des compétences dans les domaines relatifs à la formation initiale et à l'exer[...]ATTRACTIVITE ; CONCERTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFIL DE POSTE ; REFORME HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;Un an après les principales mesures portées par la réforme des statuts inscrite dans la loi de juillet 2019 d’organisation et de transformation du système de santé, un premier bilan sur la mise en œuvre de ce corpus réglementaire s’avérait néces[...]