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DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDIANT ; INTERNE HOSPITALIER ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; MEDECINE ;Il s'agit de la mise à jour au 1er octobre 1978 de l'ouvrage édité en 1976 dans lequel les auteurs exposent les aspects juridique, réglementaire et administratif de l'exercice du médecin hospitalier.PIGANIOL R ; SAVIGNY J de ; FEGER B ; GEOFFROY J ; GUILLOT J | Paris : Berger-Levrault | 1976 | p. 604CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Placée auprès de chaque directeur général d'agence régionale de santé (ARS), la commission régionale paritaire comprend au maximum 16 membres désignés en nombre égal parmi des représentants des praticiens, désignés par les organisations syndical[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 24 janvier 2023), le ministre de la santé et le ministre chargé des comptes publics fixe à 32 630 000 € le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Applicable aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (EPS) et aussi aux praticiens adjoints contractuels, le présent décret fixe les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des pra[...]ANESTHESIE REANIMATION ; CARRIERE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PSYCHIATRIE ; RADIOLOGIE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités abrogent l'arrêté du 19 octobre 2020 et fixent, pour trois ans, la liste (ré[...]CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé actualisent les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention (et de la prime) d'engagement de carrière hospital[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour l'année 2016, le taux de la contribution des établissements publics de santé au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est fixé à 0,024 % de l'assiett[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention ouvre la session 2023 du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui prend effet au 1 janvier 2024), la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent les nouv[...]ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie les montants bruts mensuels de l'indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à 6 demi-journées des pratici[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;"Abrogeant l'arrêté du 6 juin 1963 fixant les honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens prévus par l'article 293 du code de la sécurité sociale et par l'article 2 du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'expertise médicale en matière[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; SPECIALITE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu du 4° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, un fonctionnaire hospitalier peut être détaché auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé assurant une mission d'intérêt général. Dans cette situation, le ministre charg[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Suivant l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé, les émoluments mensuels perçs par les praticiens des hôpitaux à temps partiel, et variant selon l'échelon des intéressés et la durée des o[...]CONSEIL D'ETAT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Saisi de deux requêtes, l'une de la confédération des praticiens des hôpitaux et l'autre du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs, visant à annuler pour excès de pouvoir tout ou partie de l'arrêté du 8 novembre[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Les 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé[...]