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CONGE DE FORMATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les médecins exerçant dans les établissements publics de santé sont placés en congé de changement de spécialité pour suivre une formation de troisième cycle dans une nouvelle spécialité. Il prévoi[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROFIL DE POSTE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabine[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent la cinquième annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE DETENTION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation précisent, dans le présent arrêté, les conditions de mise en œuvr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise plusieurs dispositions régelmentaires du code de la santé publique pour permettre la création d'une prime de solidarité territoriale versée aux personnels e[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les montants bruts annuels des émoluments hospita[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 30 avril [...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (dont les dispositions sont applicables jusque le 1 janvier 2023), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Créant une section 9 relative aux praticiens associés au chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret définit les conditions de recrutement et d'exercice des praticien[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Il permet aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public sur un poste dans une spécialité[...]AGE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Mettant immédiatement en œuvre les dispositions relatives à la prolongation d’activité applicables aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers issues de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de moderni[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; SANTE ;Version consolidée au 6 octobre 2006, à rapprocher de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DOULEUR ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRATICIEN ATTACHE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]CUMUL D'ACTIVITES ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant leur activité à temps plein quant aux possibilités de cumul d'acti[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ETAT DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROTECTION SOCIALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels du personnel médical : « le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée concerne le praticien (praticien des hôpitaux [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Indiquant d'emblée que l'indemnité d'engagement de service public exclusif « suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé », le présent arrêté fixe à 292,49 le montant mensuel de cette [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; PRATICIEN ATTACHE ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Indiquant d'emblée que l'indemnité d'engagement de service public exclusif « suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé », le présent arrêté fixe à 487,49 le montant mensuel de cette [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA SANTE ; INDEMNITE ; PRATICIEN ATTACHE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie l'article R. 6152-612 du code de la santé publique, en supprimant l'énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. Il modife également l'article R. 6152-633 de ce même code, en indiquant que[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Modifiant l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique, le présent décret prévoit les modalités de versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux praticiens qui s'engagent, pour une période de 3 ans renouvelable, à [...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN ATTACHE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date non plus du 30 janvier 2002, mais du 3 août 2010, le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'artic[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;L'article 83 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit que, à la date du 31 décembre 2011, les médecins et chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'[...]CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;
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