SANTEPSY > TRAVAIL > STATUT DU PERSONNEL > PERSONNEL CONTRACTUEL
PERSONNEL CONTRACTUELSynonyme(s)
contractuel
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ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une c[...]CATEGORIE B ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (qui prévoit que « les agents qui, avant [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSURANCE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées des fonctionnaires et des ouvriers de l'État ayant la qualité de travailleurs handicapés pour l'ouverture de leur droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans (droit prévu par l'arti[...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée, à partir du 1er octobre 2012, un droit individuel à un congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, pour mettre en conformité la réglementation française avec la directive[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BENEVOLAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ENTREPRISE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LOYAUTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REFORME ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionn[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le présent décret précise la définition des modifications de situation juridique de l'employeur (des age[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE CLINIQUE ; ROLE ; SAVOIR ; STATUT DU PERSONNEL ; SUPERVISION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière (FPH), la présente circulaire organise la profession de psychologue dans les établissements publics de san[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret définit le contenu du contrat de droit public applicable, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), aux person[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; FORMATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;En vue de l'application du protocole d'accord, signé entre le Gouvernement et 6 organisations syndicales représentatives de la fonction publique, portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les 3 versants de la [...]COMPTE RENDU ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;La présente circulaire concerne la mise en oeuvre, au titre des années 2011 à 2013, de l'expérimentation de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hos[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La présente loi prévoit d'abord plusieurs dispositions statutaires relatives à la lutte contre la précarité d'emploi dans la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière. S'agissant particulièrement de la fonction publique hospitaliè[...]CABANIS Jean-Noël, Aut. ; VERDIER Jean-François, Aut. ; FIROUD Marc, Aut. ; BERNARD Myriam, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; KIRRY Michèle, Aut. ; GROLIER Christian, Aut. ; COIFFARD Dominique, Aut. | 2012 | p. 5-20CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]ALLOCATAIRE ; CHOIX ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;L'agence régionale de santé (ARS) organise un accompagnement individualisé des étudiants ou internes signataires d'un contrat d'engagement de service public et en cours de formation dans la région. Pendant cet accompagnement, elle réexamine le p[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; INTERNE HOSPITALIER ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STAGE ; FORMATION ;Abrogeant à la fois l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral conformément aux dispositions du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès [...]ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; NOMBRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale détermine le nombre d'étudiants qui, admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au[...]CONDITION D'AGE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret détaille les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites auprès des fonctionnaires de la fonction publique de l'État et des militaires relevant du code de[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) le corps des adjoints des cadres hospitaliers (qui assurent l'instruction des affaires qui leur sont confiées [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN TRAITANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;L'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à des conditions particulières d'exercice destinées notamment à assurer l'organisation, l'i[...]CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; REUNION ; TRAVAIL ;Aux termes du nouvel article R. 6146-23 du Code de la santé publique (introduit par le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé), les méde[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement (CME), admettre des médecins, sages-femmes, odontologistes et aes auxiliaires médicaux exerç[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 6, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés, au chapitre premier du titre sixième du[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret insère une section 3, relative à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé, au chapitre sixième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Par conséquent, les agents contractuels de droit public des établissements publics de santé, dont les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conforme[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTREPRISE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, afin notamment de prendre en compte les activités sportives, les activités d'encadrement et d'animation ainsi que les activités de se[...]