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PERSONNEL CONTRACTUELSynonyme(s)
contractuel
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CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre chargée de la santé rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalièr[...]ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; EMPLOI ; FACTEUR DE RISQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PREVENTION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction, qui concerne 'tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé' ainsi que 'les salariés titulaires d'un contrat de travail de type [...]ABSENTEISME ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de report des congés annuels non pris du fait de congés pour raisons de santé, congé de maternité, congé d'adopti[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et n°93-162 du 2 février 1993 relatifs à l'apprentissage dans le secteur public[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs articles (R. 6152-411, R. 6152-504, R. 6152-510, R. 6152-511, R. 6152-514, R. 6152-520 et R. 6152-539) du code de la santé pubique, insérant 3 articles (R. 6152-539-1, R. 6152-539-2 et R. 6152-539-3) dans ce code et abrogeant[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AYANT DROIT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Applicable à compter du 12 novembre 2014, la présente circulaire précise les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d'une décision implicite de rejet après le silence de l'administration ga[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CASIER JUDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Règles fixant les conditions d'emploi, de fins de fonctions, de reclassement et de rémunération des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publicsACCES AUX SOINS ; ACTE MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; CONTRAT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GERIATRIE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PAIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) instruit les directeurs desétablissements de santé ex-hôpitaux locaux d'inclure dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, la majoration de 5 (minorée de la redevance)[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Pour l'application du décret du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (sous certaines conditions) pour les fonctionnaires de l'État, des régions, des départements, des communes et d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PROJET SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé prétend clarifier les règles d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité et de l'indemnité de départ volontaire des personnels hosp[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale (CESF) de la fonction publique hospitalière (FPH), le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éduca[...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des assistants socio-éducat[...]ANIMATEUR ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des animateurs, notamment régi par les disp[...]CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret reprend et actualise le statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs. Pris da[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNALISATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre décide de prolonger en 2014 l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 et versée aux agents des fonctions publiques étatique, territ[...]OBSERVATOIRE NATIONAL DES RESSOURCES HUMAINES DU SYSTEME DE SANTE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités pratiques du suivi du dispositif d'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevan[...]Sur 5.2 millions d'agents publics on dénombre près de 900 000 agents non contractuels. Dans les hôpitaux on recense près de 160 000 agents non titulaires, soit 16.5% des personnels non médicaux. L'article aborde les règles de recrutement et évoq[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe à 2 473 750 € le montant de la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés par l'État des établissements et services médico-sociaux (ESMS) [...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCEROLOGIE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PREVENTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Le présent décret institue un suivi médical post-professionnel en faveur des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Il prévoit un droit à l'information des agen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Modifiant notamment la cinquième section du deuxième chapitre du troisième titre du sixième livre du code de l'éducation, le décret allonge la période de dépôt des candidatures à un contrat d'engagement de service public. Il augmente le nombre d[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État dégage un nouveau principe général du droit, dont la mise en oeuvre (applicable à l'ensemble des fonctions publiques) implique que l'administration, lorsqu'elle entend pourvoir par un fonctionnaire l'emplo[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRECARITE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTOCOLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En premier lieu, la présente circulaire rappelle les dispositions législatives et réglementaires, relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique et applicables à la fonction publique hospitalière (FPH). Puis elle précise les [...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; NEGOCIATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit le cadre juridique applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (GIP) ayant opté pour un régime de droit public, notamment celui des agents contractuels de droit public recrutés en propre par les GIP. Il p[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Instaurant les modalités des recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès, sur une période de 4 ans, à l'emploi titulaire, le présent décret détermine les conditions dans lesq[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les décrets n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statut[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une c[...]CATEGORIE B ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 23 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (qui prévoit que « les agents qui, avant [...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSURANCE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées des fonctionnaires et des ouvriers de l'État ayant la qualité de travailleurs handicapés pour l'ouverture de leur droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans (droit prévu par l'arti[...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée, à partir du 1er octobre 2012, un droit individuel à un congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, pour mettre en conformité la réglementation française avec la directive[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BENEVOLAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ENTREPRISE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LOYAUTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REFORME ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionn[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le présent décret précise la définition des modifications de situation juridique de l'employeur (des age[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE CLINIQUE ; ROLE ; SAVOIR ; STATUT DU PERSONNEL ; SUPERVISION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière (FPH), la présente circulaire organise la profession de psychologue dans les établissements publics de san[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret définit le contenu du contrat de droit public applicable, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), aux person[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; FORMATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;En vue de l'application du protocole d'accord, signé entre le Gouvernement et 6 organisations syndicales représentatives de la fonction publique, portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les 3 versants de la [...]COMPTE RENDU ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RELATION HIERARCHIQUE ; TRAVAIL ;La présente circulaire concerne la mise en oeuvre, au titre des années 2011 à 2013, de l'expérimentation de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hos[...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La présente loi prévoit d'abord plusieurs dispositions statutaires relatives à la lutte contre la précarité d'emploi dans la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière. S'agissant particulièrement de la fonction publique hospitaliè[...]CABANIS Jean-Noël, Aut. ; VERDIER Jean-François, Aut. ; FIROUD Marc, Aut. ; BERNARD Myriam, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; KIRRY Michèle, Aut. ; GROLIER Christian, Aut. ; COIFFARD Dominique, Aut. | 2012 | p. 5-20CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]ALLOCATAIRE ; CHOIX ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;L'agence régionale de santé (ARS) organise un accompagnement individualisé des étudiants ou internes signataires d'un contrat d'engagement de service public et en cours de formation dans la région. Pendant cet accompagnement, elle réexamine le p[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; INTERNE HOSPITALIER ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STAGE ; FORMATION ;Abrogeant à la fois l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral conformément aux dispositions du décret n° 97-495 du 16 mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès [...]ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; NOMBRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale détermine le nombre d'étudiants qui, admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au[...]CONDITION D'AGE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret détaille les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites auprès des fonctionnaires de la fonction publique de l'État et des militaires relevant du code de[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) le corps des adjoints des cadres hospitaliers (qui assurent l'instruction des affaires qui leur sont confiées [...]