SANTEPSY > TRAVAIL > STATUT DU PERSONNEL > PERSONNEL CONTRACTUEL
PERSONNEL CONTRACTUELSynonyme(s)
contractuel
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EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compteECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en oeuvre de cette indemnité.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; DROIT ;La ministre des solidarités et de la santé arrête de nouvelles modalités relatives à l'accueil d'un étudiant susceptible d'accomplir des fonctions hospitalières de plein exercice au sein d'un établissement de santé.CADRE SOCIO EDUCATIF ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le présent texte crée, à compter du 1 février 2019, la nouvelle structure de carrières en trois g[...]DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENTREPRISE ; HARCELEMENT SEXUEL ; INDICATEUR ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SEXISME ; TRAVAIL ;Concernant, pour l'essentiel, les employeurs de droit privé, leurs salariés et le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, le présent décret insère un chapitre 2 bis au titre quatrième du livre premier de la [...]CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents[...]CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; EFFICACITE ; EGALITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROJET ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;La loi de transformation de la fonction publique a pour but de moderniser le statut de fonctionnaire, elle est articulée autour des cinq axes majeurs suivants : - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des g[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'[...]ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2018. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Le décret élargit le vivier de recrutement des accompagnants d'élève en situation de handicap en assouplissant les conditions de recrutement. Il fixe par ailleurs à 60 heures la durée minimale de formation d'adaptation à l'emploi.AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret (qui, pour l'essentiel, entre en vigueur le 1 novembre 2018) introduit une [...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le texte a pour principal objet de modifier les dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectiv[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMATERIALISATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalièreCARRIERE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l'exclusion des salariés pour lesquels l'indemnisation de [...]AMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017. Un régime commun est instauré po[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les nombres de contrats d'engagement de serv[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif 'parcours d'accès aux carrières de la fonction publique[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; CONFLIT D'INTERET ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret rend applicable à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) les règles de gouvernance et de prévention des conflits d'intérêts auxquels sont soumis les régime[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le modèle du contrat de droit public dont relèvent les agents recrutés dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, le décret a pour objet : - de modifier le taux relatif aux compléments de rémunéra[...]CARRIERE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le décret vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale, en favorisan[...]Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
ACTIVITE SALARIEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la réécriture de certains articles du code du travail (R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4) afin de procéder à la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement prévue à l[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMENAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions requises pour bénéficier de la prime spéciale d'installation. Il détermine également les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de cont[...]ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation des agents dans les trois versants de la fonction publique.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; SPECIALITE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé retiennent 2 diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutemen[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 1er janvier 2019 l'arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant s[...]CITOYENNETE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENGAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présente circulaire, la ministre de la fonction publique présente, pour les agents de la fonction publique, les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA), lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un co[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PUBLIC ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME SPECIAL ; DROIT ;La présente circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) dans la fonction publique, pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public.AYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUMONIER ; BENEVOLAT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECENSEMENT ; RECRUTEMENT ; RELIGION ; TRAVAIL ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales, de la santé met en place le recensement annuel des aumôniers intervenant dans les établissements publics de santé.CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DELEGATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la san[...]CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; REFERENT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d'assurer leur respect rigo[...]CONGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;LUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]Un décret publié le 5 novembre 2015 améliore les conditions d'emploi et les modalités de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Décryptage [résumé d'éditeur]CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les nombres d'étudiants (262) et d[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions [...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 50 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret fixe le déroulement d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]